Séparation Des Pouvoirs Et Décentralisation

un bénéfice. C’est ce qui s’est fait aussi pour tout ce qui concerne le réseau de distribution d’eau. 3° la privatisation du capital. A partir des années 1980 l’idée a été, lors de la crise économique, de vendre certains services publics pour pouvoir toucher de l’argent et ainsi atténuer les effets économiques et sociaux de la crise sans avoir à trop réformer ou trop augmenter les impôts. Ces réformes n’ont pas été faites parce qu’en grande partie la république française a vendu fort cher des

  Le fondement de cette Ecole empirique est le concept de « décentralisation coordonnée ». D’une part, on ne saurait rejeter le concept de postes (unité élémentaire de transformation), base de toute organisation, définissant pour chacun ce que la structure attend de lui en termes d’activités et de résultats. Mais d’autre part, pour obtenir motivation et implication fructueuses, il est vite apparu nécessaire de donner du pouvoir, des degrés de liberté aux travailleurs et à l’encadrement. d’où

constitutionnel qui encadre le pouvoir politique et le statut de l'État. • la définition du droit constitutionnel: • Le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l'État, CAD qu'il réglemente l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'État. L'essentiel de ces règles est contenue dans une constitution. • Le droit constitutionnel garantie les libertés des gouvernés. Il a pour rôle d'encadrer le pouvoir de l'État afin qu'il protège

entre le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution : un esprit, une pratique », DE GAULLE. Le rôle

différents, l'un de l'autre de part sa gestion des pouvoirs ainsi que sur le plan juridique. Puis dans un grand 2 nous constaterons tout de même plusieurs similitudes, comme le fait que ces deux types d'Etats sont démocratiques,et que de plus l'Etat unitaire décentraliser possède un système proche de l'Etat fédéral. 1) L’Etat unitaire et l'Etat fédéral, deux Etats différents L'État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Il est la forme la plus répandu dans le

où différentes races, religions et ethnies cohabitent ensemble. 1. Définition de la régionalisation : La régionalisation est le fait de rendre régional. En matière d'organisation territoriale, la régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives. Ce fut le cas en France avec les lois de Gaston Defferre, en 1982. Quand il est opposé à la mondialisation, le terme "régionalisation"

l’entreprise Définitions : Entreprise : agent économique, organisation de personnes à but lucratif. Elle a une finalité sociale, économique et sociétale. Elle veut se pérenniser à long terme. Stratégie : C’est prendre des décisions pour pouvoir atteindre les objectifs, corriger les imperfections (LT). Pour cela on a des techniques opérationnelles et stratégiques. Structure : Organisation des ressources humaines, financières, matérielles. I – La structure et sa représentation :

EXPOSE DEMOCRATIE ET POUVOIR : DOCUMENT 3 – EXTRAITS DE LA CONSTITUTION FRANCAISE. Aujourd’hui dans cet exposé nous allons parler principalement de la Constitution Française, plus précisément la Constitution Française du 4 octobre 1958 qui est la constitution encore utilisé actuellement en France de nos jours. Rédigée à la base pour mettre fin à l’instabilité liée à la crise d’Algérie, la constitution française a été approuvée en 1958 par referendum, elle a pour but de : définir

Les pouvoirs publics économiques I - Pouvoirs publics nationaux 1) Principes de fonctionnement La France est une république et une démocratie. Ces deux principes sont garantis par la séparation des pouvoirs (voir schéma ci-dessous) et le suffrage universel (possibilité pour chaque citoyen de voter) 2) Description des différentes institutions INSTITUTION COMPOSITION MODE DE DÉSIGNATION DURÉE DU MANDAT COMPÉTENCES Président de la République Élu pour 5 ans au suffrage universel direct

fonctions judiciaires et les fonctions administratives. La révolution a commencé par tout reconstruire en confirmant des textes encore en vigueur de nos jours, e sont les lois des 16 et 24 aout 1790 et un décret du 16 frutidor an III (1795) qui fixe la séparations des deux autorités judiciaires et administratives et surtout quai interdit au juge judiciaire de s’immiscer, d’intervenir dans la matière administrative. C’est la consulat puis l’empire qui vont institué le conseil d’état (1872) et les préfets,