Séparation Des Pouvoirs Et Décentralisation

nationaux ou étrangers o Modalités d'attribution de la nationalité ▪ Le droit de sol : " jus soli " ▪ Le droit de sang : " jus sanguinis " 3. Le pouvoir de contrainte : o Seul l'Etat dispose du monopole de contrainte o En son sein, le pouvoir politique édicte les normes contraignantes et les met en œuvre au nom de la collectivité nationale o Cette prévalence repose sur l'idée de " souveraineté " o En transférant

Constituante a mis en place une décentralisation désordonnée. Sont supprimées les Provinces (avec leurs privilèges) au profit de Départements. Création des arrondissements, des cantons, des communes avec des élections à chaque échelon au suffrage censitaire : seules les personnes payant un impôt pouvaient voter. D’où le sens d’une phrase prononcée par un ministre en 1830 (François Guizot 1787/1874) : « enrichissez vous ! ». Jacobin = individu qui prône le pouvoir central Girondin = individu

constitutionnel I) Définition du droit constitutionnel. C’est le droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel. Il

fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien de confiance qui unit ceux qui exerce le pouvoir et ceux qui le subissent. Cette légitimité, ce lien de confiance, est généralement appréciée dans le cadre des élections. La Constitution précisait quels étaient les rapports entre ces autorités

* John Locke : théoricien de la séparation des pouvoirs * Montesquieu : 1748 avec l’Esprit des lois. Distinction de la séparation des pouvoirs et donc la protection des libertés. Tout le DC s’est construit sous 2 grandes influences doctrinales : * Influence libérale de Montesquieu * Influence démocrate de Rousseau Aujourd’hui la richesse du DC c’est sa capacité à se réinventer, à engranger d’autres sources. Partie 1 : L’encadrement du pouvoir : les règles juridiques Trois

finances de l’État, budget de l’État... Ce qui nous intéresse, c'est le droit qui traite le rapport de pouvoir au sein et au sommet de l’État. Les rapports au sommet de l’État c'est le droit constitutionnel qui porte à la fois sur des questions d'organisation politique c'est à dire «  qui fait quoi , que fait le parlement, que fait le gouvernement, comment s'organise les rapports entre ces pouvoirs là » mais aussi , structure juridique de l’État soit «  état fédéral, état unitaire , la différence entre

Centralisation La centralisation comporte la double notion : administration centrale et administration locale. Les deux ne s’excluent pas : en effet, elles se complètent. En principe, c’est l’administration centrale qui détient la réalité du pouvoir, mais il est nécessaire au niveau inférieur de déterminer des entités territoriales intermédiaires. Le territoire est découpé en « circonscription », dans lesquelles sont implantées les administrations de l’Etat. Dans ces entités territoriales, ce

1 Question 1 : Tableau comparatif des caractéristiques des centrales d’indépendants (6 points) Galec Système U Itm Entreprises Modèle décentralisé avec délégation de pouvoir aux centrales régionales sauf pour le marketing et les négociations nationales qui s’effectuent cependant avec un adhérent (donc un responsable régional). Création d’une structure spécifique : Création d’une cellule spécifique pour Cellules dédiées selon une logique de Scamark pour gérer les MDD. les MDD. filière, au sein

jus sanguinis " 3. Le pouvoir de contrainte : o Seul l'Etat dispose du monopole de contrainte o En son sein, le pouvoir politique édicte les normes contraignantes et les met en œuvre au nom de la collectivité nationale o Cette prévalence repose sur l'idée de " souveraineté " o En transférant les attributs de sa souveraineté à ses dirigeants politiques, le peuple accepte de se soumettre et de consentir à la contrainte o Il en résulte une reconnaissance de la légitimité du pouvoir en place qui exercera

sur la scène de l’international Institution qui bénéficie la façon d’exercer la souveraineté II. LA CONSTITUTION La Constitution c’est de pouvoir fixer par écrit les règles de l’Etat. Elle comprend l’essentiel des règles qui fixe le pouvoir public. C’et une multitude textes qui constituent une Constitution, les règles d’organisation du pouvoir public. Apparait Elle assure la liberté des citoyens, vu comme un facteur d’émancipation dans le but d’éviter la tyrannie. C’est le texte suprême.