Séparation Des Pouvoirs Et Décentralisation

les directives d’un État. Assemblée constituante: assemblée spécialement élu pour élaborer ou réviser une constitution. Assemblée nationale: première chambre du Parlement français élue au suffrage universel direct. Elle exerce avec le Sénat le pouvoir législatif et financier: elle contrôle le gouvernement (questions, enquêtes), dont elle peut seule mettre en jeu la responsabilité politique, soit spontanément (motion de censure) soit sur question de confiance posée par le gouvernement. En contrepartie

...............................................................................................10 La décentralisation du système scolaire ............................................................................................ 12 La nature de l’éducation ............................................................................... ….....................12 Le concept de décentralisation................................................................................................ 13 Le

rajouts, des modifications des articles déjà existants (visant parfois seulement quelques mots ». La Constitution quand a elle est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise aussi l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat. Plus précisément, la Constitution de la Cinquième République date du 4 Octobre 1958 et c'est la Constitution actuelle. C'est

territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquels il exerce autorité et pouvoir; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’une des institutions par lesquelles l’État exerce son pouvoir ; la nation quant-à-elle ne se confond pas toujours avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. A.Blanqui: « Ll'armée

participative procède de la démocratie représentative, ce qui pose la question de sa légitimité. A l’instar de Janus, le peuple peut représenter un danger comme il peut constituer une opportunité. La démocratie de proximité s’appuie sur le mouvement de décentralisation et se manifeste dans la vie économique et sociale et s’inscrit dans une volonté de remise en application du concept de démocratie directe, depuis la révision constitutionnelle de 1958. La montée en charge de la démocratie de proximité répond

La République et la citoyenneté en France 1. Nationalité, citoyenneté française et européenne 1.1. Etre citoyen en France 1.1.1. Une définition de la citoyenneté Un citoyen possède le pouvoir et qui le partage avec d’autre citoyen par le suffrage. 1.1.2. Qui est le citoyen en France Une personne qui a plus de 18 ans et qui a la nationalité française. Droit du sang : Depuis 1998 est Français dont au moins un des deux parents est français. Droit du sol : Peut devenir français tout

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel correspond à la discipline juridique dont l'étude porte sur les grands principes d'organisation du pouvoir dans l'Etat. La règle du droit constitutionnel énonce les caractères généraux de l'Etat et organise la séparation des pouvoirs de l'Etat. Introduction : Définition de l’objet de l’étude, le droit constitutionnelle irrigue l’ensemble des autres matières juridique mais qui se rattache au droit public, c’est-à-dire le droit de la chose public

scientifique, ou culturel. Cette concentration des pouvoirs au niveau de la capitale est un héritage historique que les différents efforts de décentralisation n'ont jamais réussi à contrecarrer - Paris est également la première capitale européenne avec Londres, elle est donc dotée de fonctions internationales de premier plan (finance, culture, tourisme). Les fonctions métropolitaines dans les métropoles régionales : - Les métropoles régionales exercent un pouvoir de commandement sur leurs régions. Elles

République a imposé à de Gaulle le respect de 5 principes constitutionnels c'est la loi du 3 juin 58. : 1. Le suffrage universel est la source du pouvoir (exécutif comme législatif). 2. Le régime qu'il faudra construire sera un régime parlementaire c'est a dire que le gouvernement sera responsable devant le Parlement. 3. La séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire appartiennent a des organes différents). 4. Indépendance de la justice. 5. Il faut que la France élabore

indépendantistes afin d’organiser au mieux la séparation avec le Royaume-Uni. En effet, la situation de l’Inde est délicate de par l’existence de grandes communautés religieuses, à savoir les musulmans et les hindous, plus une minorité bouddhiste. Après de nombreuses réunions avec le leader indien Nehru, le représentant musulman Jinnah et le chef bouddhiste Aun San, père d’Aung San Suu Kyi. En 1947, l’indépendance est officialisée et les délibérations aboutissent à la séparation de la communauté musulmane, qui