Séparation Des Pouvoirs Et Décentralisation

dans une société démocratique : Les institutions, la vie politique et sociale, la nation et sa défense Thème 1 (obligatoire) - Les institutions de la République * La Ve République en Europe * L'État républicain, l'Union européenne et la décentralisation Thème 2 (au choix)- La représentation et la démocratie d'opinion * La représentation et la démocratie d'opinion * Vote et représentation Thème 3 (au choix) - L'engagement politique et social * Les partis politiques * Les syndicats

Un régime politique fait référence à la manière dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d'une entité politique donnée. Cela renvoie donc à la forme institutionnelle du pouvoir mais aussi à la pratique découlant de cette forme institutionnelle. En 1789, la Révolution française va mettre fin à l’absolutisme. Elle va instaurer, peu à peu, les bases d’une nouvelle France tant dans les domaines sociaux, économiques et juridiques. Cependant, en 1799, le coup d’Etat du 9 novembre met un coup d’arrêt

établissement est encore peu fréquente. C’est l’époque où il y a des progrès médicaux, c’est le début des explications des maladies. C’est une séparation nette entre le domaine social et le domaine sanitaire. I.1.1.2. Création des réseaux  Les réseaux Les problèmes apparus dans les années 80, ont mis en évidence la non prise en charge globale à cause de la séparation des milieux médicaux et sociaux. La réponse apportée est la mise en place de réseaux par des professionnels de santé et de social. Ordonnance

fête nationale, Marianne qui représente la république). La France est aussi démocratique car elle respecte la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs et la liberté fondamentale. Conclusion : Être citoyen dans une démocratie, c'est donc assumer l'exercice de ses droits comme de ses devoirs. A connaître : République: Régime politique ou le pouvoir est assuré par des représentants élus par le peuple. Symbole : Être ou objet qui évoque spontanément une idée ou une valeur. Constitution :

C’est la DDHC qui en pose les principes. La question prioritaire de constitutionnalité a été réformée le 23 juillet 2008. On a introduit l’article 61-1 qui consiste en la création d’un nouveau mécanisme : le recours permettant à chaque particulier de pouvoir saisir le conseil constitutionnel. Ainsi, plusieurs rapports ont étés réalisés ces derniers mois. La DDHC est essentielle car elle va inspirer d’autres textes, comme la DDHC par René Cassin (vice-président du conseil d’état). Certains auteurs ont

une interdiction mais pas de sanction du moins sur terre sauf certaines religions. D’ailleurs le droit et l’Etat, tt au moins en occident, n’ont pas de lien avec les religions, on parle donc de laïcité. Il y a une séparations entre les problématiques religieuses et l’Etat. Cette séparation en Europe est ancienne. Qui dit droit dit droit individuelle mais aussi obligation individuelle. Évidemment parmi les droits on peut distinguer des droits fondamentaux et des droits moins fondamentaux. Lorsqu’on

l'homme) n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution). Une constitution sert donc à déterminer la séparation des pouvoirs et à protéger les droits de l'homme. Séparation des pouvoirs La Constitution détermine la séparation des pouvoirs, en identifie et crée les institutions (Président, Parlement...), puis elle définit le rôle et les modalités de fonctionnement de ces institutions ; ensuite, la Constitution va répartir le pouvoir politique entre ces différentes

sont soumis qu’a un seul gouvernement. L’état dispose de manière exclusive de toutes les compétences. La déconcentration : L’état va mettre en place des représentants qui vont agir pour l’état et appliquer toutes les décisions de l’état. La décentralisation : On parle d’un transfert de compétence entre l’état et les collectivités territoriales. L’état fédéral : Le suffrage c’est l’acte par lequel le citoyen exprime son souhait lors d’une élection. Le suffrage restreint car seulement certaines

l’Etat unitaire 1. La déconcentration 2. La décentralisation A. La confédération B. L’Etat fédéral ou la fédération 1. La notion de fédéralisme 2. Les principes du fédéralisme § II : L’Etat composé. CHAPITRE II : La Constitution. Section I : La notion de constitution. § I : Constitution au sens matériel et constitution au sens formel § II : Constitution écrite et Constitution coutumière Section II : L’élaboration des constitutions. § I : Le pouvoir constituant originaire. 2 § II : Les modes

distinction entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitutionnelle En effet affirmer la nécessaire distinction ente le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitutionnelle est prendre partie dans un débat. 1. La thèse de l’identité de nature entre le Pouvoir Constituant (originaire) et le Pouvoir de révision (Pouvoir constituant dérivé). a. Une conception dominante en France Pas de différence entre pouvoir constituant et pouvoir constitué : correspond