Séparation Des Pouvoirs Et Décentralisation

CHAPITRE 1 → Le politique : le pouvoir comme fait social Le droit organise, crée le pouvoir. C’est en étudiant le pouvoir qu’on peut étudier le droit. Il faut connaître la forme juridique du pouvoir politique. Le pouvoir est consubstantiel de toute société humaine. Là où il y a une société il y a du pouvoir. Formule latine : Ubi societas, ibi potestas = partout où il y a de la société il y a du pouvoir. Il y a toujours du pouvoir mais il a évolué. Aujourd’hui le pouvoir c’est l’état. La notion d’État

FAMILIAL LA MANUFACTURE XV au XVIIIe Entreprise = communauté domestique XVII au XIXe Travail salarié, division du travail LA FABRIQUE XIXe Machinisme, main-d’œuvre peu qualifiée L’USINE XXe Discipline, organisation rationnelle, séparation conception / exécution Economie de variété et d’innovation Multinationalisation Négociation LA FIRME XXe Les différentes formes d’entreprises Formes de mobilisation de la main-d’oeuvre Rapport entreprise / société Entreprise - tutelle

12 1.6. Propriétaires 13 1.7. Association d'employés 13 2. Configuration 14 3. Explications 15 a) Divisions du travail 15 b) Mécanismes de coordination 15 c) Différentiations inter-unités 16 d) Liaisons inter-unités 16 e) Concentration du pouvoir 16 f) Centralisation des procédure/décisions 16 g) Buts prioritaires 16 h) Marché 16 TROISIEME PARTIE : DIAGNOSTIC ORGANISATIONNEL 18 1. Modèle(s) 18 1.1 le modèle mécaniste 18 1.2 le modèle divisionnalisé 18 2. Problèmes et incohérences

l’auteur de l’acte lui-même ou son supérieur hiérarchique, et le contrôle juridictionnel exercé par le juge administratif (procédure du recours pour excès de pouvoir). Voir tous les onglets Voir tous les onglets Intro : Principe fondamental du droit administratif L’administration est concernée (angehen) car elle a des pouvoirs étendus (weitgehend). On reconnait un « État de droit » au respect de ce principe. Ce principe limite l’administration. Ce principe comprend 3 sources :  une

assurer ces diverses missions. Il s'agit ainsi du législateur, des juges (rôle répressif, mais aussi préventif, indicatif) ; et des autorités administratives, qui jouent un rôle important dans le maintien de l’ordre public. Le gouvernement dispose d’un pouvoir réglementaire autonome (art. 21 de la Constitution) par le biais duquel il complète la loi. L’administration applique ensuite la loi « sur le terrain ». Ainsi, le maire d’une commune a une compétence d’application de la loi en vue du maintien de

détaillé de dissertation, sujet : Etat unitaire et Etat fédéral. Introduction : La distinction entre état unitaire et état fédéral a été l’objet de nombreux travaux depuis le 19è siècle avec l’apparition de l’état fédéral. En effet, l’état, «  le pouvoir institutionnalisé » (Burdeau) a plusieurs manifestations, cela fait référence à une conception hégélienne de l’évolution, thèse, antithèse distinguée le plus clairement par Georges Scelle , la synthèse est évoquée par Charle Leben. Les enjeux de ce

détaillé de dissertation, sujet : Etat unitaire et Etat fédéral. Introduction : La distinction entre état unitaire et état fédéral a été l’objet de nombreux travaux depuis le 19è siècle avec l’apparition de l’état fédéral. En effet, l’état, «  le pouvoir institutionnalisé » (Burdeau) a plusieurs manifestations, cela fait référence à une conception hégélienne de l’évolution, thèse, antithèse distinguée le plus clairement par Georges Scelle , la synthèse est évoquée par Charle Leben. Les enjeux de ce

ensemble dans un même État tout en ayant une part de souveraineté. C’est respectivement le principe même du « shared rule » et du « self-rule ». Selon Alain Noël, les fédérations répondent à trois principes fondamentaux à savoir le principe de séparation, le principe d’autonomie et celui de la participation. Le fédéralisme fiscal, définit comme la répartition des ressources financières entre les instances gouvernementales, illustre donc parfaitement le principe d’autonomie. Je cite : « Le respect

règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une constitution c'est la norme qui encadre juridiquement la structure de l'Etat et son cadre juridique. I) Qu'est-ce que

certains points clés abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront abordés au cours des neuf séances de travaux dirigés, portant sur la théorie du droit constitutionnel, en lien avec la séparation des pouvoirs et les principes d’organisation des institutions étatiques. Chaque séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher