Séparation Des Pouvoirs Et Décentralisation

de connaître les différents modes de participation politique des citoyens ; 3. de connaître et définir le vocabulaire suivant : République ; Constitution, Motion de censure, Dissolution, Pluralisme, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Cohabitation, Collectivités territoriales, Décentralisation 4. de rédiger une rédaction sur le fonctionnement des institutions I. Les institutions de la Ve République A. Une nouvelle constitution en 1958 : 1. Définis les valeurs et les symboles de la République

L'Etat de l'institutionnalisation du pouvoir politique Section 1 : La notion d'Etat Thème : Eléments de définition de l'Etat Qu'est ce que l'Etat, comment s'organise-t-il ? Le développement du phénomène d'Etat va entrainer à sa pensée politique et aussi dans sa pensée juridique. § 1 : Les théories de l'Etat A l'époque de Machiavel (premier théoricien) 1515 nous dis qu'il existe deux types d'Etat : le prince et les républiques. Le phénomène de l'Etat n'est pas pleinement

observe un double mouvement: l'Etat unitaire qui tend vers la décentralisation, et la centralisation de l'Etat fédéral. I/ DE LA DECENTRALISATION DE L'ETAT UNITAIRE...: Il est tout d'abord nécessaire de rappeler en quoi consiste le principe de l'Etat unitaire, et de constater ensuite la tendance actuelle du principe de décentralisation. L'Etat unitaire correspond au cas français traditionnellement attaché au principe d'unité de pouvoir, et cela depuis la France capétienne. Deux caractéristiques

l’Homme, écrite en 1789, comme sa naissance. En 1791, pour la 1ère fois dans l’histoire, l’existence de la Constitution est présentée comme la condition de liberté et de respect des Droits de l’Homme. Elle est présentée comme un concept de séparation des pouvoirs et de garantie des droits individuels. Ces principes sont beaucoup plus solides que n’a été la Constitution du 3 septembre 1791. La Révolution n’a duré qu’une dizaine d’années, composée d’une lutte entre factions, partis, et institutions…

1. 2. 3. 4. Pouvoir qui peut être centralisé ou non Pouvoir de décision central Un parlement capable de légiférer Un gouvernement, une constitution, un seul systéme juridictionnel DECONCENTRATION Processus d’aménagement territorial du pouvoir consistant à implanter dans des circonscriptions administratives locales des autorités représentant le pouvoir. La déconcentration existe aussi bien dans les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION Transfert de

..8 1- Principe de la séparation des pouvoirs et son rôle dans la détermination de la nature des régimes politiques dans de monde : .............................................9 a- Origine philosophique du principe de la séparation des pouvoirs :...9 b- Classification des régimes politiques : .................................................9  Régime de confusion des pouvoirs : .........................................................9  Régime de séparation des pouvoirs :.....................

est fondamental et est traduit dans la Constitution par l’indivisibilité qui signifie indivisibilité de la souveraineté (une loi identique pour tous), du peuple (tous les citoyens sont français) et du territoire. Ce principe n’empêche pas une décentralisation mais elle doit rester dans le cadre du principe de l’Etat unitaire. C’est un transfert de compétences très limité. B. Incidences du principe de l’Etat unitaire Ce principe a des conséquences notamment sur l’organisation des rapports entre

Droit constitutionnel 15.10 Etat Un état unitaire est un état souverain il y a une seule constitution qui régit les pouvoirs de l’état. Un état fédéral a deux constitution : une qui chapeaute l’ensemble de l’état et une qui concerne une petite partie de l’état. Correction du td : « le fédéralisme aujourd’hui » 1- Élèves Problématique : Le fédéralisme aujourd’hui constituent-il un mode d’organisation parfait ? I. ------------------------------------------------- le fédéralisme :

Rapport entre l’Etat et les citoyens. -Droit administratif : Rapport entre l’Etat et les services administratifs, public. Définitions : Par voie constitutionnel on va entendre le droit des Institutions politiques de l’Etat. On voit comment le pouvoir politique est organisé et les organes qui délibèrent, exécutent, contrôlent. On est amené à comprendre différentes institutions, membres d’une assemblée, droit électorales. Lorsque le Sénat ou l’Assemblée N vote ils appliquent des droits, et toute

sociétés. Tout Etat à une constitution, pas forcément écrite. CHAPITRE 1 : L’ETAT SECTION 1 : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE §1. LA NOTION D’ETAT · DEFINITION · LES ELEMENTS CONSTITUTIFS · LES CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DE L’ETAT · L’ORIGINE DES ETATS · L’ETAT DE LA VOLONTE DIVINE · L’ETAT RESULTANT DE LA VOLONTE HUMAINE · L’ETAT PHENOME NATUREL §2. LES FORMES D’ORGANISATION DU POUVOIR Un état peut être plus ou moins étendu, et donc utiliser différentes forme pour organisé sont territoire