Séparation Des Pouvoirs Et Indépendance Des Organes

caractère indépendant (A) et un droit spécifique applicable (B). A) Une double Indépendance L’ordre juridictionnel administratif affiche premièrement une indépendance marquée et ce à double titre, en effet il est indépendant et de l’ordre judiciaire et de l’administration. En ce qui concerne son indépendance vis-à-vis de l’ordre judiciaire, ce phénomène trouve sa source dans deux textes qui ont consacré la séparation des autorités administratives et judiciaire. Premièrement, la loi du 16 et 24

l’organisation et à la mise en œuvre du pouvoir politique au sein de l’Etat. Le pouvoir que l’Etat met en œuvre est un pouvoir politique. Le Droit constitutionnel a pour objet l’ensemble des règles qui déterminent la composition, le fonctionnement et les compétences des organes Etatiques compétents pour exercer le pouvoir. Le Droit constitutionnel a trois grands objectifs : - Il doit définir les organes spéciaux qui, à l’intérieur de l’Etat exercent le pouvoir : le pouvoir exécutif (Président de la

1940 qui nous précise que le président a l’autorisation de nommer le comité d’études soit composé d’administrateurs soit de directeurs. L’article 90 alinéa 2 du décret du 23 mars 1967 vient préciser quant à lui que le conseil d’administration a le pouvoir de créer des comités d’étude dont le rôle sera d’étudier les questions que le président leur soumet. Un régime de responsabilité quant à la composition et aux attributions octroyées à ces comités est mis en œuvre. Outre notamment la réduction du

procédés institutionnels permet de soustraire l’individu du despotisme en affaiblissant l’autorité de l’Etat et en empêchant l’avènement de la démocratie de masse. Il raisonne ainsi autour de l’idée de liberté et de sa protection en limitant le pouvoir de l’Etat, en le répartissant. Benjamin Constant estime que la Révolution française a permis l’affirmation de la liberté. Cette liberté, il la définit comme « ce que les individus ont le droit de faire et que la société n’a pas le droit d’empêcher »

domination de l’Angleterre sur celles-ci, on est amené à se demander si ce n’est pas l’Angleterre gouverne l’ensemble ? En effet, bien que le Royaume-Unis ne soit pas un système fédéral, on constate que certaines de ses provinces ont acquis une réelle indépendance institutionnelle, mais que c’est en Angleterre que siègent les institutions politiques communes et plus particulièrement le parlement de Westminster. Cependant, le Royaume-Uni demeure un Etat unitaire, il ne peut donc pas être gouverné par l’Angleterre

de gouvernement et de gérer le service public. 2Approche juridique de l’Etat Pages 13 A-L’état, personne morale de droit public (pages 14) Elle permet de faire la distinction entre la fonction et la personne (ex : Sarkozy) Il détient sont pouvoir parce qu’il a été élu Président de la République. La seule personne morale est l’état. Mais il y en a d’autre tels que les associations … . B- principes de permanence De réalisé toute les actions commencé par les gvrnmt précédent et vont être

politiques du droit constitutionnel:  - fonction organisationnelle: le droit organise la vie politique et les pouvoirs publics (droit constitutionnel = droit du pouvoir). Il organise les pouvoirs publics en les séparant, c'est l'une de ses premières fonctions. Il porte alors sur deux points:         - La dévolution du pouvoir: il dictera à qui appartient quel pouvoir.          - L'exercice du pouvoir: le droit constitutionnel va déterminer des compétences, des         attributions, des procédures. (ex:

que toute nation devrait pouvoir prétendre à son propre Etat. C’est l’une des idées des révolutionnaires, idée qui, à l’époque, portait le nom de principe des nationalités. Au moment de la révolution, la France est un Etat qui certes comporte des provinces qui ont une identité forte mais où l’Etat central s’est affirmé depuis plus de 100 ans. Donc la France est un pays relativement centralisé, où le pouvoir politique s’exerce de Paris de façon plutôt efficace. Ce pouvoir central cherche depuis déjà

régime présidentiel cad indépendant et irrévocabilité (= ne peut être dissout) mutuelle entre pouvoirs législatif et exécutif : le législatif ne peut renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif, il n’y a pas de responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif. - En régime parlementaire cad équilibre et révocation mutuelle entre les pouvoirs législatif et exécutif. Droit de dissolution des assemblées législatives par le pv exécutif

" Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ", dit Montesquieu, l’homme à l’origine de ce concept dans De l'esprit des lois, 1748. C'est de cette maxime que naît la conception française souple de la séparation des pouvoirs. Au fil du temps de concept c’est concrétisé en France et de différentes manières.Selon le Dictionnaire des termes juridiques de Dalloz, la séparation des pouvoirs est un principe fondamental du libéralisme