Séparation Des Pouvoirs France Période Révolutionnaire

leur privilèges et aboutir a une société égalitaire au sens juridique. ==>La bourgeoisie bloque les réformes. • Le 5 mai 1789: Le roi convoque les Etats généraux, mais ce système est inégalitaire puisque il existe 3 Etats généraux qui ont un pouvoir égale, or, le Tiers-Etat représente une grande majorité de la population. Rq: Les délégués du Tiers-Etat aux Etats généraux étaient des bourgeois et artisans réputés. Le TE demande une réforme du système qui est totalement injuste et inégale, forte

les principales revendications d’un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis. Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat. A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime L’Ancien Régime est l’organisation politique et sociale des Etats de l’Europe occidentale et centrale aux XVIIème et XVIIIème siècles. Les souverains règnent en monarques

les principales revendications d’un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis. Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat. A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime L’Ancien Régime est l’organisation politique et sociale des Etats de l’Europe occidentale et centrale aux XVIIème et XVIIIème siècles. Les souverains règnent en monarques absolus

partir de la révolution, la France s'engage dans une période très longue de troubles politiques qui durera près d'un siècle, et au court de laquelle on hésite entre différents types de régimes. Seule la République apparaît suffisante à l'application des principes révolutionnaires de démocratie et de liberté. C’est le régime le plus long que la France ait jamais connu. Elle inaugure une période de stabilité institutionnelle. La République devient le régime permanent de la France. Il marque nos mœurs et

politique de la France (17891958) • Jean Jacques Chevallier – Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 1789 à 1958 • Jacques Ellul – Histoire des institutions (Tome 5) • • • • Marcel Morbalito – Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 Romuald Szramkiewicz et Jacques Bouileau – Histoire des institutions de 1750 à 1914 Timbal et Castaldo – Histoire des institutions public et des faits sociaux Jacques Codechot – Les constitutions de la France depuis 1789

commencement d’une société politique entièrement refondé et l’histoire constitutionnelle et administrative de la France depuis 2 siècles a été conditionnée par cet évènement majeur. Cette histoire des institutions publiques découle de la rupture de 1789 : la séparation des pouvoir ( si elle est vraiment appliquée en France il n’y a pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire, l’exécutif note et promeut les juges ), le régime parlementaire avec ses

Démocratie Etats-nations -> après déclaration universelle des droits des citoyens (application en France) les autres monarchies se tournent contre cette idée de modernité politique. Peut-être considéré comme révolution universelle, mais c’est à nuance, parce que ca a été interptrété et décliné sous différentes formes par les pays 2. Une démocratie directe? Maintenant démocratie directe : pouvoir appartient au citoyen (comment en pratique ?, comment organiser les suffrages, quel système ?) ->

Le 22 juin 1795 « La France doit être dirigée par les meilleurs » c’est à dire les plus riches, les plus instruits. Il est impossible que tous les Hommes jouissent de leurs droits politiques (thèse de la souveraineté origine et exercice). Le directoire est le nom donné à la période qui s’étend de 1795 à 1799. La Constitution de l’an III est instaurée le 22 août 1795, il y a à travers ce nouveau régime, une volonté d’équilibrer la représentation nationale. Une grande nouveauté voit le jour : le bicamérisme

Le siècle des lumières Introduction: Le XVIIIème siècle, communément appelé "Siècle des Lumières" ou "L’âge des Lumières" est considéré comme la période où des changements, où les pensées de personnes influentes permettent de remettre en cause certaines éthiques telles que la religion, la science, mais aussi la politique, et d'une manière globale la société. De nombreux changements ont eu lieu à cette époque, telle que l'invention de l'encyclopédie par Denis Diderot, et son co-créateur Jean

est mise en avant pour lutter contre les inégalités présentes sous l’Ancien Régime, mais cependant cette rétroactivité est vue par certains comme une atteinte directe au principe de sûreté et de respect des droits acquis. La loi est sacralisée en France sous la Révolution de 1789. La loi n’est plus seulement la volonté du législateur, elle est la traduction du droit naturel et le législateur à un rôle de traducteur du droit naturel. C’est une garantie contre le despotisme et elle assure les droits