Séparation Souple Séparation Stricte

citoyen Question : pouvoir associé souvent à la domination, certains philosophes se sont interrogés sur l’exercice du pouvoir. Nous allons étudier la question suivante : Faut-il diviser le pouvoir ? Plan : 1.contre la séparation des pouvoirs 2.pour séparation des pouvoirs 3.séparation souple 1. – Hobbes, absolutisme : soumission totale des citoyens et pouvoir absolu = état social = état de paix. Sinon retour à la lutte de chacun contre chacun « l’homme est un loup pour l’homme ». Ce qui préserve l’Etat

http://sesgalilee.wordpress.com/ Corrigé / En quoi le régime politique français se distingue-t-il du régime politique américain ? Connaissances attendues : séparation des pouvoirs stricte / souple, pouvoir exécutif / législatif, régime présidentiel / parlementaire / semi-présidentiel, responsabilité politique de l'exécutif, droit de dissolution, élaboration des lois, suffrage universel, cohabitation. Analyse du sujet : un travail de comparaison. On sait : 1) que le régime pol US est présidentiel

voit le jour sous l'Ancien Régime comporte un préambule et 17 articles, cependant ici on s'interesse seulement à l'article 16 de cette déclaration qui déclare que : «  Toute Societé dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n' a point de Constitution » Pour les révolutionnaires cette article qui est extrait de la DDHC a pour but de préciser que la Constitution est primordiale si l'on souhaite, si l'on désire que les Droits et les libertés

 "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution". L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 déclare que la séparation des pouvoirs apparaît comme le corollaire indispensable de la protection des droits naturels de l’homme: le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préserverait l’individu des atteintes à ses droits fondamentaux.

Ratification : Soit par le congrès avec 3/5 des suffrages exprimés ou par référendum (obligatoire si l'initiative provient du parlement) C'est cette procédure de révision difficile qui élève notre constitution au rang des constitutions rigides et non souples (même procédure de révision que pour l'élaboration des lois) II – LA CONSTITUTION : INSTRUMENT DU POUVOIR POLITIQUE L'organisation libérale et moderne du pouvoir politique repose sur la délégation et la répartition du pouvoir politique (A), ce qui

TD Droit Constitutionnel Dissertation « La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis » La théorie de séparation des pouvoirs est un concept fondateur du droit constitutionnel. Elle vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Les États-Unis sont une République constitutionnelle fédérale à régime présidentiel d’Amérique du nord. Lorsque les premiers colons anglais sont arrivés à Jamestown

L’auteur y fait quelques réflexions qui tendent à remettre en question les idées que l’on se fait du régime présidentiel américain. En effet, selon lui, il semble impossible de penser le système Américain comme appartenant pleinement au régime de séparation stricte, dans lequel les pouvoirs ont des fonctions clairement délimitées, accompagnés d’une incapacité à s’autolimiter. Au contraire le Professeur Chantebout met en exergue l’idée selon laquelle les pouvoirs, aux Etats Unis, ont clairement un pouvoir

l’Etat Peut poursuivre les Ministres Roi de son rôle, souveraineté du Roi souveraineté de la loi Chef de l’armée, de l’Administration Nomme/révoque les Ministres (contre seing) Il est politiquement irresponsable = SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS La Constitution de 1793 - L’an I (La Convention) Constitution montagnarde jamais appliquée Souveraineté populaire Electorat – Droit Suffrage universel Idées de J.J. Rousseau Corps législatif Elu au suffrage universel

collective lui est désormais impossible ». Selon Montesquieu, la séparation des pouvoirs n’est pas une vraie séparation, mais plutôt une distribution réciproque des pouvoirs « chaque corps de l’Etat cherche toujours à augmenter son autorité et à prendre sur les autres de certains avantages ». Selon la doctrine traditionnelle (professée par les juristes modernes depuis la deuxième moitié du XIXe siècle), le principe de séparation des pouvoirs est composé de deux règles distinctes, la règle de la

Peut-il y avoir de démocratie sans séparation des pouvoirs ? Rousseau, lorsqu’il théorise l’idée de volonté générale dans Du Contrat Social, stipule qu’il n’y a pas réellement besoin de séparation des pouvoirs car c’est le peuple qui gouverne, et ce sont donc les mêmes personnes qui s’occupent des différentes affaires de l’Etat. C’est la démocratie directe, qui implique une petite communauté de citoyens. Aujourd’hui, ceci n’est pas applicable dans nos démocraties modernes, qui sont pour la plupart