Séparation Souple Séparation Stricte

organiser le pouvoir de façon à éviter que quelqu’un ne puisse abuser du pouvoir. A) Les garanties formelles : la séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs n’a de sens que par rapport à cette question de la limitation des pouvoirs pour garantir les libertés individuelles. Le roi de France était source de toute justice, de toute loi et détenteur du pouvoir exécutif. La séparation des pouvoirs c’est l’anti-monarchie absolue par essence. 1) Les modèles de constituants français a) Les

d’un partage. Il y a une constitution unique, un gouvernement unique, une législation unique et uniforme sur l’ensemble du territoire et sur l’ensemble du peuple. Il y a une unité de décision dans le domaine politique (de la capitale). Dans sa forme stricte toutes les décisions appartiennent au pouvoir central et elles sont mises en œuvre par des agents sur l’ensemble du territoire. Ces agents sont étroitement subordonnés au pouvoir central par un lien hiérarchique. En réalité cela n’est jamais réalisable

qui comportent plusieurs des traits du régime présidentiel mais dans lesquels pour des raisons variables l'équilibre politique penche en faveur du Président." Par régime présidentiel au sens stricte, on retient plus l'idée d'un régime politique représentatif fondé constitutionnelement sur une stricte séparation des pouvoirs dont l'exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président désigné généralement par un suffrage universel direct), ici l'exécutif est par ailleurs pas irresponsable politiquement

souveraineté parlementaire dénoncé par Carré de Malberg.Mais rappelons d'hors et déja ce qu'est le regime parlementaire dont on parle avant de s'ateler a discuter de sa rationalisation. Le régime parlementaire est un régime qui découle d'une séparation dite souple des pouvoirs c'est donc un rapport de force entre les pouvoirs executif et législatif plutot équilibré dans lequel les pouvoirs collaborent entre eux tout en disposant de moyens d'action réciproques les uns sur les autres en le sens qu''ils

Section I : Le phénomène de pouvoir On peut appeler pouvoir un rapport asymétrique de commandement et d’obéissance. C’est la séparation gouvernant / gouverné. Comment est-ce que je peux connaître le pouvoir ? Pouvoir : deux personnes. Droit : trois personnes, car il faut un tiers pour juger. Il y a une structure naturelle du langage, avec ses règles qui nous ont inculpés le pouvoir

contre les abus de pouvoir, lié à la monarchie absolue et à la souveraineté royale. La lutte s'est développée sur deux fronts: les concepts de souveraineté ont permis d'organiser la participation du citoyen à l'exercice du pouvoir. La théorie de la séparation des pouvoirs, qui vise la mise en place des contre-pouvoirs, a permis d'organiser l'exercice des pouvoirs entre différentes institutions. Ces deux mécanismes sont à la base de la construction moderne de la démocratie libérale, qui repose sur trois

temps à la modification comme critère fondamental de la Constitution (A) puis dans un second temps au degré de souplesse ou de rigidité des Constitutions (B). A – La Constitution est par nature modifiable La Constitution vise à assurer la séparation des pouvoirs ainsi que la garantie des droits et des libertés citoyens. Ces droits et libertés ont évolué au fils des siècle, c'est pourquoi il est impératif que la Constitution s'adapte à ses changements en étant révisée. Le pouvoir constituant

parlementaire. Le régime parlementaire trouve son origine en Angleterre au milieu du XVIIIe siècle et s'installe en France au début du XIXe siècle au moment où le pouvoir royal est déclinant. C'est un régime politique qui instaure une séparation des pouvoirs souple, avec une forte interaction et interdépendance entre les institutions. Il peut prendre plusieurs formes, à savoir celui de type dualiste qui se caractérise par une responsabilité double du gouvernement devant le Président de la République

-Common Law : pas de différence public/privé à cause de la globalisation -rôle du juge -rapport ave la souveraineté -3pouvoir : législatif/judiciaire : dans la Chambre des Lors il y avait une formation judiciaire « Law lords »= séparation non strict -absence de séparation dans la personne des Law lords : création d’une cours constitutionnel -RU est un Etat unitaire : dévolution à 3 pays -processus poussé : dévolution (référendum de l’Ecosse) -unité repose sur la couronne et le Parlement souverain

contraires aux actes de liberté, le juge est amené a constater et a sanctionner la violation. Séparer les pouvoirs, renoncer au pouvoir concentré. Un gouvernement libéral est un gvnt modéré et un gvnt modéré est nécessairement un gvnt séparé. La séparation des pouvoirs apparait en Angleterre au 17eme siecle, pour contrer l’absolutisme royal. En France, cette théorie fut conceptualisé par Montesquieu ( siècle des lumières) par l’œuvre De l’esprit des lois 1748. La constitution doit identifier les