Tableau Comparatif Justice Constitutionnelle

d’exécution. B.E.P…………….Brevet d’études professionnelles. B.E.T…………….Brevet d’études techniques. B.T.S…………….Brevet de Technicien Supérieur. C.A……………….Conseil d’administration. Cap……………….Capitale. C.CIV…………….Code civil. C.C.J.A………….Cour commune de justice et d’arbitrage. D.G………………Directeur Général. D.P.T.C.F………Diplôme préparatoire aux études Technique, Comptable et Financière. D.U.T……………Diplôme Universitaire de Technologie. E.R.S.U.MA.....Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature. EX………………

mise en place de deux administrations séparées pour Berlin suivit son cours. A l’Ouest, se poursuivit la constitution d’une entité allemande occidentale. En se basant sur les documents de Francfort , un conseil parlementaire élabora la charte constitutionnelle d’un nouvel Etat fédéral. C’est ainsi que fut approuvé en mai 1949 la Loi Fondamentale (Grundgesetz) de l’Etat qui entra en vigueur le 23 mai de la même année. La République fédérale d’Allemagne était officiellement née avec Bonn pour capitale

permet et ce que ne permet pas le droit communautaire est rarement un exercice facile. Il l’est d’autant moins en l’espèce que la donne a été considérablement modifiée au cours des derniers mois, sous le double effet de la jurisprudence de la Cour de Justice et de la récente entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. C’est la raison pour laquelle 1 Au cours de laquelle un amendement tendant à faciliter la mutualisation, bien qu’approuvé dans son principe par le Gouvernement, n’a pas formellement reçu de

toujours indispensable, a par la force des choses une moindre capacité d’entraînement dans l’Union élargie. - L’Union européenne a réussi inégalement l’extension de ses compétences et de ses politiques: effective, mais limitée, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ; encore à consolider dans les affaires étrangères et la sécurité ; le programme de modernisation des économies de Lisbonne n’a eu, lui, qu’un impact limité. La stratégie de Lisbonne La Stratégie de Lisbonne, adoptée par

518.000 1.356.000 1.020.000 1.012.000 14.100.000 2.232.000 2.720.000 2.356.000 1.771.000 781.000 941.000 12.748.000 13,5% 26,7% 21,8% 11,6% 6,7% 7,2% 100% 3. Système Politique 1. Introduction Le Royaume du Maroc, est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. C’est un état musulman souverain de langue arabe. Le système monarchique puise sa légitimité dans l’Acte d’Allégeance (Baiâa) par lequel le peuple confirme et renouvelle son attachement à la personne du Roi et à la Couronne

exercices que vous devrez vous approprier. Il est hybride vous devrez donc naviguer entre la version papier et le site en ligne. Un fil conducteur identique pour les trois années de lycée Chaque séquence débute par une introduction suivie d’un tableau introductif en trois colonnes dans lequel vous trouverez le plan des chapitres exposant le traitement de la problématique de ces chapitres. Problématique suppose une formulation d’une question et les manières d’y répondre. Si vous trouvez différentes

ou par des tribunaux civils habilités à recevoir des plaintes pour violation du Sherman Act par des agents ayant subi un préjudice. La pérennité jusqu’à nos jours de cette loi, plus que centenaire, et qui a aujourd’hui une validité presque constitutionnelle aux États-Unis(3), souligne le succès de son double objectif. Elle constitue, d’une part, une tentative réussie pour parvenir à une loi fédérale en matière de concurrence afin de mettre fin à des troubles politiques(4) : elle exprime, d’autre

le droit maritime tendent à devenir un droit anglo-saxon inspiré de la common law (droit romano germanique : la loi est écrite et émane du parlement ; common law : la source principale du droit est le juge et cette loi réside dans les décisions de justice). La lex mercatoria était d’inspiration romano germanique, le nouveau droit international est plus d’inspiration anglo-saxonne. Deuxième phénomène, un phénomène d’ordre politique : la mise en place des états nations, dans laquelle chaque état va édicter

d’habitants (taux de croissance moyen annuel : + 0,9 %). Le taux de croissance du PNB mondial est supposé être en moyenne de 2,9 % par an sur la même période. Les hypothèses retenues sont cependant très contrastées d’une zone géographique à l’autre. Tableau n° 1 : Taux de croissance de la population et du PNB Taux de croissance moyen annuel 2003-2050 (%/an) Population PNB PNB par habitant 0,7 2,1 1,4 OCDE Europe - 0,3 1,5 1,8 OCDE Pacifique - 0,1 1,8 1,9

semble mûre pour s’acheminer vers une dynamique de réforme. Cependant, le consensus qui se construit, au nom de l’intérêt général, sur la supériorité de l’économie de marché, tant en vertu de l’efficience et des performances économiques que de la justice sociale - on a conscience que si l’économie ne dégage pas de surplus et au contraire s’endette vis-à-vis de l’extérieur, aucune redistribution n’est possible -, masque d’importantes divergences. Deux attitudes, notamment, s’opposent : - la première