Tableau De Comparaison Entre Responsabilité Civile Et Autres

memoire final de finalInstitut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises - ISCAE COMPARAISON NORMES MAROCAINES/NORMES IFRS DANS LA MISSION D’AUDIT SADDY GAÏCHA MEMOIRE DE FIN D’ETUDES JUIN 2009 1 SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE REMERCIEMENENT……………………………………………………………………………………………………………….3 DEDICACES……………………………………………………………………………………………………………………………4 INTRODUCTION ........................................................

------------------------------------------------- DROIT CIVIL 1: LE CONTRAT Introduction générale Droit civil: droit qui gouverne les relations entre les citoyens, les individus. Il peut s’opposer au droit administratif, au droit pénal. Dans le droit civil il y a des choses différentes: le droit de la famille,.. Droit des obligations: (lien de droit qui unit un débiteur à un créancier). L’obligation est un lien de droit entre deux personnes. Dans une

Page 44 Installer l’entreprise………………………………………………….. Page 44 Contrôler la montée en régime de l'entreprise Page 45 Les principes de gestion à observer Page 45 Le tableau de bord Page 46 Les impératifs Page 46 Conclusion Page 48 phase 1 : LA NAISSANCE DE L’IDEE Tout projet de création d'entreprise commence par une idée. QU'ELLE NAISSE DE L'EXPÉRIENCE, DU SAVOIR-FAIRE, DE LA CRÉATIVITÉ

chantier, de maintenance et de management. Ces activités s exercent sous la responsabilité d un professionnel de niveau de qualification supérieur et, le plus souvent à terme, en toute autonomie en tant que ’ responsable d’une équipe ou d un service. Les entreprises employant des techniciens supérieurs en électrotechnique se répartissent ’ ’ en plusieurs catégories comme les industriels et les installateurs qui, à l instar d autres catégories d’entreprises, proposent le plus souvent des activités liées

Travaux effectués lors de mon stage c) Remarques 2. Chantier du tribunal administratif : a) Présentation du chantier b) Travaux effectués lors de mon stage c) Remarques 3. Autres activités IV. LES RAPPORTS HUMAINS : V. CONCLUSION : a) La sécurité, le devoir de tous b) L’environnement c) La conduite de chantier, une application de cours d) Conclusion VI. ANNEXES : I. INTRODUCTION

L’application dans le temps VOCABULAIRE : Les étudiants devront maîtriser le sens des termes suivants : loi interprétative ; loi de validation ; espérance légitime ; revirement de jurisprudence ; common law.  Les lois de validation : l’affaire dite du tableau d’amortissement :  Document 1 : Cass. 1re civ. 20 juin 2000, Bull. I n° 191 ; D. 2000, p. 699, note M.-L. NIBOYET ; JCP 2001.II.10454, note A. GOURIO ; RTDCiv. 2000.670 obs. N. MOLFESSIS ; RTDCiv. 2000.676, obs. R. LIBCHABER.  Document 2 : Cass

...................... 2.9.2 Réglementation................................................................................... 2.10 Risque social ............................................................................................... 2.11 Autres fonctions.......................................................................................... 2.11.1 Management international .............................................................. 2.11.2 Fonction financière ........................

| | |Plan du point de vente | | |Description de la zone en responsabilité | | 3.2. Présentation de l’action (1 page) |Contenu

de diagnostique (forces, faiblesses, menaces et opportunités) CPS : Cahier des prescriptions spéciales DT : descriptif technique CGA : conditions générales d’achat MOQ : minimum of quantity NC : note critère CP : coefficient de pondération TDB : tableau de bord CA : chiffre d’affaire RFA : remise de fin d’année Mémoire de projet de fin d’étude Page 3 Remerciement Avant d’entamer le présent rapport, nous tenons particulièrement à remercier les personnes qui nous ont apporté l’aide nécessaire

volontairement un risque de paiement de sinistre. De son point de vue, cette activité consiste à mutualiser les risques en en répartissant la charge entre l’ensemble de ses assurés. L’entreprise d’assurance compense les risques grâce à la science de la statistique. En second lieu, l’opération d’assurance se traduit par la formation d’un contrat, relation juridique entre deux personnes. Elle est donc considérée et traitée comme un acte unique, indépendamment de l’ensemble économique au sein duquel elle se situe