Tableau Financier Des Ressources Et Des Emplois Ohada

78 79 3 INDEX DES TABLEAUX Tableau P-1. La notion de pauvreté suivant le niveau de revenu Tableau P-2. Conditions de logement et patrimoine selon le niveau de revenu Tableau P-3. Niveau d’éducation selon le niveau de revenu Tableau P-4. Caractéristique de l’insertion sociale suivant le niveau de revenu Tableau P-5. Caractéristique de l’insertion sociale suivant le sexe du chef de ménage Tableau P-6. Insécurité suivant le niveau de revenu Tableau P-7. Evaluation du bien-être subjectif

droit commercial enfin englobe les règles qui relèvent maintenant dans l'état de la terminologie des difficultés des entreprises. L'ordonnance du 18 septembre 2000 a codifié la partie législative du Code de commerce. | | | | DROIT COMMERCIAL OHADA CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION LIVRE I : STATUT DU COMMERÇANT ET DE L’ENTREPRENANT Titre I : Statut du commerçant Chapitre I : Définition du commerçant et des actes de commerce Chapitre II : Capacité d'exercer le commerce Chapitre

conditions fixées pour les sociétés de personnes. 3) Les sociétés de personnes ayant opté pour l.impôt sur les sociétés : - Les sociétés en nom collectif ; - Les sociétés en commandite simple ; - Les sociétés en participation ; - Les syndicats financiers. Cette option est irrévocable et ne peut être exercée par les sociétés de fait ou les sociétés de personnes issues de la transformation antérieure de sociétés de capitaux pour être valable, l’option doit être signée par tous les associés et notifiée

: Document de Stratégie Croissance et de Réduction de la Pauvreté vii EBC EDIC EDS EIM EPT EPT EVF EVIH FADC FAO FBCF FC ou KMF FED FEE FER FIDA FMI FR FRPC GAFTA GTS IDH IEC IFD IMF IPH IPPTE IST MA – MWE MECK MICS MIGA MPE NEPAD NTIC OCI OHADA OMC OMD OMS ONG ONU OPACO PAE PCIME : Enquête Budget – Consommation : Etude Diagnostic pour l’Intégration du Commerce : Enquête Démographique et de Santé : Enquête Intégrale auprès des Ménages : Education Pour Tous : Education Pour Tous : Éducation

SURMONTER LES OBSTACLES INSTITUTIONNELS 35 6.2 CONCLUSION 36 ANNEXES : Annexe 1 : Analyse des expériences des OP en matière de DPP 38 Annexe 2 : Carte des projets ayant une composante organisations des producteurs 52 Annexe 3 : Tableau synoptique du cadre légal régissant les organisations de producteurs (OP) 54 Annexe 4 : Carte des coopératives et groupes d'initiative commune (2005) 57 Annexe 5 : Présentation du PNVRA (Programme National de Vulgarisation et de Recherche

au droit comptable, au droit de la vente et des transports. C’est donc une branche du droit privé qui réglemente de manière spécifique les activités de production, de distribution et service. C’est un droit qui est régi par les actes uniformes de (OHADA) Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. C’est un droit assez récent (1998). Il remplace le code du commerce. C’est un droit communautaire qui fait parti des instruments pour l’intégration économique - UEMOA. C’est un droit

d’autodéfense Procès équitable Peines et condamnations appropriées Prisons Recommandations 112 112 114 122 123 132 133 137 6. Accès à la justice A. La connaissance des droits par les populations démunies B. Accès géographique C. Accès financier D. Capacité d’agir en justice/restrictions juridictionnelles E. Délais des procédures judiciaires F. Les systèmes traditionnels de justice G. Respect des décisions judiciaires: l’exécution des décisions de justice H. Les mécanismes officiels permettant

conformément au règlement de la CEMAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de micro-finance, des entités agréées, n’ayant pas le statut de banque ou d’établissement financier, et qui pratiquent, à titre habituel, des opérations de crédit ou de collecte de l’épargne et offrent des services financiers spécifiques au profit des populations évoluant pour l’essentiel en marge du circuit bancaire traditionnel. Lesdits établissements qui auparavant relevaient du régime de la transparence

conformément au règlement de la CEMAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de micro-finance, des entités agréées, n’ayant pas le statut de banque ou d’établissement financier, et qui pratiquent, à titre habituel, des opérations de crédit ou de collecte de l’épargne et offrent des services financiers spécifiques au profit des populations évoluant pour l’essentiel en marge du circuit bancaire traditionnel. Lesdits établissements qui auparavant relevaient du régime de la transparence

entre progressivement dans un hiver démographique qui compromet à moyen et long terme sa vitalité économique ; les pays du Sud disposent a contrario d’une force de travail pléthorique mais ne disposent pas des moyens matériels et en ressources humaines pour les former, de sorte que leur capacité d’apprentissage et d’absorption des technologies étrangères reste limitée ; ceci dans un contexte où la diffusion technologique au plan international tend à se réduire du fait de la privatisation