Tableau Financier Des Ressources Et Des Emplois Ohada

fichiers de recensement des contribuables A la DGE et récemment au CIME, les fichiers des contribuables ont été assainis ; en collaboration avec la Centrale des bilans basée à la BCEAO, un guichet unique est créé à la DGID pour recevoir les états financiers des entreprises ; il est mis en place aussi l’identifiant fiscal unique (IFU) - Existence de dispositifs garantissant la sécurité juridique du contribuable Le contribuable béninois bénéficie de certaines garanties dont : les délais dans les procédures

d’organisation comptable. 2 L’information financière et comptable est souvent, dans les entreprises au Maroc, l’affaire du responsable de la comptabilité qui est chargé de collecter et de traiter cette information afin de présenter des états financiers. L’information ainsi produite par ce responsable n’est souvent utilisée que pour les besoins de la déclaration fiscale annuelle ou pour information aux banques. Cette situation s’explique par le fait que l’information est produite avec un certain

1 - Diagnostic Opérationnel DIAGNOSTIC OPERATIONNEL LIVRABLE 2 – RAPPORT FINAL SOMMAIRE INTRODUCTION VOLUME 1 : DIAGNOSTIC OPERATIONNEL (DO) - RECOMMANDATIONS ET PROJET D'ENTREPRISE CHAPITRE 1 : Executive Summary du DO CHAPITRE 2 : Tableau des recommandations issues du DO CHAPITRE 3 : DO - HSE CHAPITRE 4 : Fiabilité et utilisation des unités CHAPITRE 5 : Rencontre avec les Représentants du Personnel et les Délégués Syndicaux CHAPITRE 6 : Outils de pilotage CHAPITRE 7 : Le département

les hommes reconstituent continuellement leurs institutions sociales et leurs identités ». Adhérant à ce triple objectif, nous nous efforcerons de proposer une relecture de nos travaux et de nos engagements qui en rende compte comme l‟illustre le tableau 1 qui présente la structuration adoptée pour cet exercice. Trois niveaux seront donc envisagés autorisant une lecture de notre travail à la verticale pour chacun des axes de notre parcours, la plus naturelle, et à l‟horizontal pour chaque intérêt

conditions fixées pour les sociétés de personnes. 3 - les sociétés de personnes ayant opté pour l'impôt sur les sociétés : • • • • les sociétés en nom collectif ; les sociétés en commandite simple ; les sociétés en participation ; les syndicats financiers. Cette option est irrévocable et ne peut être exercée par les sociétés de fait ou les sociétés de personnes issues de la transformation antérieure de sociétés de capitaux. Pour être valable, l'option doit être signée par tous les associés et

Premier Ministre, Chef du Gouvernement décrète : Article 1er : Le présent décret fixe les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la régulation des marchés publics, créé par la loi N° 20021014 sus-visée. Article 2 : Les ressources du compte d'affectation spéciale, dont le plafond est fixé annuellement par la loi de finances, sont constituées par : -           les frais d'acquisition des dossiers d'appels d'offres des administrations publiques, des collectivités tenitoriales

ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF Le Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) - Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2 et 5 à 12 ; - Vu le rapport du Secrétaire Permanent et les observations des Etats-parties ; - Vu l'avis en date du 20 mars 1998 de la Cour Commune de justice et d'Arbitrage Après en avoir délibéré, adopte

en économie (NPTCI) de l’UFR/SEG, veuille bien accepter ma profonde gratitude, pour m’avoir motivée à entreprendre une carrière d’enseignante/chercheur et encouragée tout le long de ma recherche de thèse. Mes remerciements vont aux partenaires financiers, pour avoir supporté la totalité des coûts de ma formation : la NUFFIC et le RUG, auxquelles institutions je suis redevable de la qualité de ma thèse. Alors que j’étais la dernière candidate de Ph.D à être admise à la fin du projet MHO/RUG, ces

arrêter les bases de calcul des patentes foraines………….. 69 III-3-Liquidation des droits et salaires du conservateur foncier………………… 71 AUTRES PROPOSITIONS……………………………………………………... 73 CONCLUSION……………………………………………………….................. 75 ANNEXE : TABLEAU RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS………... 77 vii 8 INTRODUCTION La Plateforme de propositions fiscales issues des concertations du Secteur Privé, est un document qui est présenté chaque année : - au gouvernement notamment le Ministère de l’Economie

ceux qui ont permis la tenue des présentes assises. En votre nom, Mesdames et Messieurs les participants, je voudrais lui dire tous nos sincères remerciements et l’assurer de notre détermination à poursuivre ce noble Le concours matériel, financier et technique que la Francophonie apporte à la tenue de cette réunion, est gage de son succès. Sans le soutien déterminant et précieux de votre Organisation, nous n’aurions pu nous retrouver ici à Porto-Novo. Monsieur le Représentant de l’Organisation