Tableau Financier Des Ressources Et Des Emplois Ohada

Chambre des requêtes Cass. soc. : Cour de cassation, chambre sociale C. civ. : Code civil C. com. : Code de commerce Cass. com. : Cour de cassation, chambre commerciale RDP : Revue du droit public et de la science C. mon. fin. : Code monétaire et financier C. trav. : Code du travail Chr. : Chronique Concl. : Conclusions D. : Recueil Dalloz DH. : Dalloz hebdomadaire DP. : Dalloz périodique Defrénois : Répertoire du notariat Defrénois Dr. et patr. : Droit et patrimoine Dr. sociétés : Droit des sociétés

INTRODUCTIF 8 SECTION 1 : INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DES IMPOTS EN COTE D’IVOIRE 8 SECTION 2 : GENERALITE SUR LA FISCALITE 8 Définition de la fiscalité 8 les sources du droit fiscal 8 Aspect financier et économique de la fiscalité des entreprises 9 Le rôle de l’impôt 10 Les différents types d’impôts 10 Les administrations en charge de l’impôt en côte d’ivoire 11 Les différents régimes d’imposition

.............................................. 257 à 259 6 ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2 et 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire Permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en date du 20 mars 1998 de la Cour Commune

................................................ 257 à 259 ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) x Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2 et 5 à 12 ; x Vu le rapport du Secrétaire Permanent et les observations des Etats-parties ; x Vu l’avis en date du 20 mars 1998 de la Cour Commune

.................................................................. 36 III – OBLIGATIONS ....................................................................................................................... 37 A- OBLIGATIONS DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ............................................. 37 I B- AUTRES OBLIGATIONS.................................................................................................. 38 IV - EXONERATIONS .................................................

Le droit français a depuis longtemps modernisé la matière en adoptant la grande loi sur les sociétés du 24 juillet 1966. Plus récemment, les 16 Etats africains au sein de l’organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont mis en application le 1er janvier 1998 un acte uniforme sur les sociétés commerciales. Ce texte a servi de base de travail à la Commission de Réformes du Droit des Affaires. Cependant, la Commission a voulu ouvrir plus largement l’éventail des

GENERAL DES IMPÔTS EXPOSE DES MOTIFS La politique fiscale mise en œuvre par le Sénégal depuis quelques décennies traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à promouvoir la croissance économique et à améliorer l’environnement des affaires. La nécessité d’atteindre ces objectifs à la fois multiples et variés a conduit le législateur sénégalais à modifier

ou en fait, l'une des formes assimilées aux sociétés de capitaux et qui ne se livrent pas à une exploitation ou à des opérations visées aux articles 13 et 14 du présent Code ; c. des membres des sociétés en participation, y compris les syndicats financiers qui sont indéfiniment responsables et dont les noms et adresses ont été indiqués à l'Administration ; d. des indivisaires, des membres des sociétés de fait et des membres des groupements d’intérêt économique. Article 6 1 - Sont considérés comme

ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) Préambule

lettre H. Dans le répertoire des données se trouvent les sous-répertoires suivants : - DATABASE qui stocke la base de données Gestan (les fichiers *.fic, *.ndx, *.mmo) - DOCUMENTS qui contient les fichiers rattachés aux contacts - RESSOURCES qui contient différentes ressources comme par exemple des requêtes stockées, les modèles de documents de publipostage, etc. - BACKUP qui contient les backups effectués à l'occasion d'opérations d'importation de base Travailler avec Gestan pour plusieurs sociétés