Tableau Recapitulatif Des Dispositifs De Protection Sociale

60 3.1. Définition de l’autorité parentale 60 3.2. Si les parents sont mariés 61 3.3. Si les parents ne sont pas mariés 61 3.4. Si les parents sont séparés 61 3.5. Droits et devoirs qui découlent de l’autorité parentale 61 3.5.1. Protection et entretien de l’enfant 3.5.2. Éducation de l’enfant 3.5.3. Gestion des biens de l’enfant 12  CNED  Prise en charge de l’enfant à domicile – CAP 61 62 62 3.6. Fin de l’autorité parentale 62 4. Les droits de l’enfant 63 Séance 4 SMS :

par : AJIG BRAHIM RHOUSNI MERIEM Sous l’encadrement de : Mr. CHERIF ELMSIYAH 2011 2012 Faculté des sciences économiques juridiques et sociales de Ain Sebâa bancaire Remerciement : En préambule à ce mémoire, je souhaitais adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont contribué à l'élaboration de ce mémoire ainsi qu’à la réussite

management et de gouvernance de l’entreprise.................. 21 Sous-section 2 : Le pilotage est un composant du système de contrôle interne ...................................... 22 Sous-section 3 : Le pilotage est déterminant de l’efficacité du dispositif de contrôle interne ................ 24 Section 3 : Les fonctions du pilotage ........................................................................................................... 26 Sous-section 1 : Une assurance raisonnable de l’efficacité

revendications et conflits. Tout cela entraîne une baisse des gains de productivité. Cette crise est dûe au refus de la routine et à l’abrutissement de la part des salariés qui souhaitent un enrichissement du contenu de leur travail. Cette crise est sociale. Note : Marx considère que le travail devient aliénant. L’aliénation est l’état des travailleurs qui, dépossédés du sens de leur travail, deviennent des étrangers à eux-mêmes. 2 - La crise des années 1980-1990 Cette crise est dûe aux nouvelles

disséminer les bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise à travers le pays. La commission s’est montrée particulièrement active. Elle a notamment mené une étude approfondie sur les pratiques de gouvernance au Maroc en 20061 qui comprend un récapitulatif des dispositions juridiques et réglementaires en vigueur, une enquête sur certaines entreprises cotées en bourse, et des groupes de discussion qui étudient les pratiques existantes. Entre temps, le cadre marocain de gouvernement d’entreprise a

territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics) - des organismes de droit privé participant aux activités de la puissance publique (ex : caisses locales de Sécurité sociale) Mais des établissements publics aux activités marchandes sont exclut (ex : la Poste, la RATP). ➢ Enfin, les finances publiques sont les finances du secteur public : aux opérations des administrations publiques (2ème définition)

      1   Abréviations   RSE : Responsabilité Sociale d’Entreprise ONG : Organisations Non Gouvernementales ISR : Investissement Socialement Responsable ISO : International Organisation for Standardisation ORSE : Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises RH : Ressources Humaines ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement CSR : Corporate Social Responsability GRH : Gestion des Ressources Humaines OCDE : Organisation

les organismes publics nationaux), l’administration locale (collectivités territoriales et leurs établissements publics) et les administrations de sécurité sociale. Cette définition permet d’inclure l’Etat, les collectivités territoriales, mais également certains organismes de droit privé comme les caisses locales ou régionales de sécurité sociale. En revanche, elle exclut tous les services marchands. On peut considérer que les finances publiques sont les finances du secteur public, on ajoute donc

durée du travail L’inspection du travail Les délégués des salariés Les salaires Les congés Le repos hebdomadaire et jours fériés Les accidents du travail L’hygiène et la sécurité des salariés La médecine du travail La caisse nationale de sécurité sociale CNSS La cessation du contrat du travail Annexes I Modèles type des contrats de travail Modèle-type de contrat de travail a durée indéterminée Modèle de contrat a durée déterminée Modèle-type des contrats de travail appliqué aux agents commerciaux

Arnaud Lestonat Corinne Novales Coordination Abdellatif El-Bkem Ce cours est la propriété du CNED. Les images et textes intégrés à ce cours sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants-droits respectifs. Tous ces éléments font l’objet d’une protection par les dispositions du code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. Ces contenus ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles. Toute reproduction, utilisation collective