Tafire

défaut de caution. Arrêté n° 1340 MEFP/douanes du 28 août 1979 portant création de Bureaux de Douane dans des gares de la R.A.N Art. 1. - Des bureaux de Douane sont ouverts dans les gares ferroviaires ci-après : - Ouangolodougou - Ferkessedougou - Tafiré - Katiola - Bouaké - Dimbokro - Cechi - Agboville - Abidjan -Treichville. Art. 2. - La gare Ouangolodougou est désignée gare frontière de la Côte d'Ivoire. Art. 3. - Ces bureaux sont ouverts en permanence au trafic import-export, postal, touristique

caution...Arrêté n° 1340 MEFP/douanes du 28 août 1979 portant création de Bureaux de Douane dans des gares de la R.A.N Art. 1. - Des bureaux de Douane sont ouverts dans les gares ferroviaires ci-après : - Ouangolodougou - Ferkessedougou - Tafiré - Katiola - Bouaké - Dimbokro - Cechi - Agboville - Abidjan -Treichville. Art. 2. - La gare Ouangolodougou est désignée gare frontière de la Côte d'Ivoire. Art. 3. - Ces bureaux sont ouverts en permanence au trafic import-export, postal, touristique

dans les Etats de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), sous les réserves prévues aux articles 11 et 13 dudit Règlement, à savoir : - le bilan ; - le compte de résultats ; - le tableau financier des ressources et des emplois (TAFIRE) ; - l’état annexé ; - l’état supplémentaire. 3. Les sociétés d’assurance ou de réassurance, de capitalisation ou d’épargne doivent remettre en plus des états comptables prévus à l’article 422 du Traité de la Conférence Interafricaine des marchés

complet sur le PNDP (2 rapports par an – en complément du FMR et en remplacement du rapport trimestriel) Etats financiers Intérimaires (Périodicité mensuelle) Bilan ; Compte de résultat ; Rapport annuel sur les performances du programme (1/an) TAFIRE ; Etat Version du 2 avril 2007 Rapport trimestriel : avancement des activités (2 rapports par an – en complément du FMR) annexé (intégrant notamment la Balance générale) - 59 - Rapport d’évaluation d’impact du Programme Manuel de Procédures

trimestriel) Rapport annuel sur les performances du programme (1/an) Rapport d’évaluation d’impact du Programme Rapports d’audit (1 par an) Rapports & Etats financiers Etats financiers Intérimaires (Périodicité mensuelle) Bilan ; Compte de résultat ; TAFIRE ; Etat annexé (intégrant notamment la Balance générale) Version du 2 avril 2007 - 59 - Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : Mobilisation des fonds Financement : Des Micro projets