Tariff

| Histoire[modifier] L'OMC est née le 1er janvier 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998. L'Accord général a rapidement

multilatéral. L’ALENA et le Mercosur, par exemple, ont leur propre procédure de règlement des différends. La clause de la nation la plus favorisée (NPF) constitue un principe fondateur de l’OMC, défini par l’article I du GATT (General agreement on tariffs on trade, 1947) et l’article II de l’AGCS (Accord général sur le commerce des services, 1994) : tout avantage conféré par un membre de l’OMC à un pays tiers, y compris à un non-membre, doit être immédiatement accordé à tous les membres de l’OMC. Une

quant à eux de matières plus précises (par exemple, la politique en matière d'investissement; l'accession des pays candidats à l'OMC; etc.) -------------------------------------------- [ 1 ]. GATT: "General Agreement on Tariffs and Trade" ou Accord Général sur les Tarifs douaniers. [ 2 ]. Australie, Belgique, Canada, Etats-Unis, France, Luxembourg, Norvège, Nouvelle zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Tchécoslovaquie, Liban, Syrie, Chine, Afrique du Sud, Brésil, Chili, Cuba, Inde, Birmanie, Pakistan

Accords Multinationaux et organise des négociations multilatérales pour poursuivre le mouvement de libération du commerce mondial dans le respect des règles des concurrences loyale. Les accords gérés par l’OMC sont : 1. GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) 2. AGCS / GATS (Accord général sur le commerce des services) 3. ADPIC / TRIPS (Accord sur les aspects de la propriété industrielle qui touche le commerce) 4. SPS (Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires)

« La mondialisation n’est pas coupable », affirme l’économiste P. Krugman. En effet ce phénomène d’intensification des échanges internationaux de biens et de services a été voulu et encouragé par la plupart des Etats Le GATT (general agreement on tariffs and trade) puis l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont fixé des règles propres à lever les obstacles aux échanges. Ils ont donc pu augmenter à un rythme beaucoup plus rapide que le PIB, entre pays développés et en voie de développement mais

développement -Coopération avec d’autres organisations internationales I-Historique : L’Organisation mondiale du commerce est née en 1995. Comptant parmi les organisations internationales les plus jeunes, l’OMC a succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), créé au lendemain de la seconde guerre mondiale. Ainsi, bien que l’OMC soit de création récente, le système commercial multilatéral initialement institué dans le cadre du GATT a déjà un demi-siècle. Au cours de ces

arrangement a pris par la suite la forme de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui a vu le jour en 1948. Genèse du GATT : Définition : Cet accord multilatéral de libre-échange était destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production ( et favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif. L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGETAC selon l'acronyme français), plus

fonctionnement de l'OMC. Le principal accord est l'Accord cadre instituant l'OMC. Trois accords importants définissent les règles du commerce dans le domaine des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle : * Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), toujours en vigueur mais appelé désormais « GATT 1994 ». * Accord général sur le commerce des services (AGCS, en anglais GATS) * Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au

chargé de superviser le fonctionnement d'ensemble du système et de faire respecter les parités. *la banque mondiale : chargée de financer des projets de développement. 1947 : l’accord de GATT Le General Agreement on Tarifs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. C'est un accord multilatéral de libre-échange qui globalement est censé faire baisser

L’organisation des échanges commerciaux Debby Zatalovski, 4M1 1 Quels sont les objectifs du GATT à sa création ? Le GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) a pour objectifs de réglementer le commerce international et promouvoir le libre- échange. 2 Pourquoi peut-on dire que le GATT est « un code de bonne conduite et non une organisation ? Le GATT a dû assumer les fonctions d’une organisation sans en avoir les instruments et les moyens financiers. Le manque d’institutions