Tariff

tous règlements ou toutes prescriptions affectant la vente, la mise en vente, l'achat, le transport, la distribution et l'utilisation de ces produits sur le marché intérieur. Les dispositions du présent paragraphe n'interdiront pas l'application de tarifs différents pour les transports intérieurs, fondés exclusivement sur l'utilisation économique des moyens de transport et non sur l'origine du produit. Article III:1 – L'obligation générale L'article III:1 indique l'objectif général et la portée de

convention de coopération définissant les conditions et modalités de leur intervention commune pour garantir les cautionnements exigés par les maîtres d’ouvrage et les clients à l’étranger. Les institution international : GATT: (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) a vu le jour à Genève en 1947. À cette époque, les 23 pays signataires s’engageaient à réduire les barrières tarifaires et non tarifaires et donc à faciliter le commerce international. Le GATT constitue désormais le principal

matières premières afin de limiter les variations trop brutale des cours. Elle fixe aussi l'accord sur le montant public de l'aide au developement. B. Du GATT à l'OMC ( General agrement on tarrif's and trade) Le GATT est un accord general sur les tarifs douaniers et le commerce signé en 1947, son objectif principale se pose sur le libre echange et ce repose sur 4 principes fondamentaux 1. Non-discrimination: tout état signataire est lié par la close de la nation la plus favorisé, toute avantage

guerre mondiale et la signature du GATT (Accord général sur le commerce et les tarifs douaniers), le protectionnisme a beaucoup reculé, au moins officiellement. Le Traité, signé par un nombre grandissant de pays au fur et à  mesure des années, prévoyait la réduction progressive des droits de douane et l'interdiction des barrières non tarifaires. L'OMC, qui a aujourd'hui remplacé le GATT, poursuit dans la même voie. Les tarifs douaniers ont en effet beaucoup diminué et le libre-échange s'est répandu

concurrence étrangère. On peut donc se demander que nous apporte cette tendance et quelles en sont les limites. Le protectionnisme permet à un « grand pays » de nuancer l’ouverture de son économie, jouant sur les prix mondiaux, en instaurant des tarifs à l’importation ou à l’exportation. En effet un droit de douane à l’exportation va entrainer une hausse du prix total, et donc réduire la demande extérieure. Ce qui a pour conséquence la baisse des prix mondiaux. En limitant ses échanges avec

est aussi visible car les éch se ft 1èrement à l'int d'une zone/région (ex. 2/3 des éch de l'Eur se ft à l'int de l'Eur). 5p313 Les éch st imp à l'int des ≠ zones (ex. UE (cf dernier ch), ANASE (Association des nations d'Asie du SE), ALENA (tarif douanier commun), Mercosur (M commun des pays d'Am du S) C- La réduction des obstacles aux échanges 1) La réduction des coûts de transport et de la communication : le progrès technique 7p314 Le fort dvpt des éch depuis 1980 s'expliquerait

la fin de la guerre en 1947,les Etas Unis poussent au libéralisme avec le GATT (General Agreement on Tarifs and Trade) ou « Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce », est un accord temporaire de libre échange qui a entre autre pour but une baisse de prix en vue de satisfaire le consommateur, un développement des transports maritimes qui permettent une ouverture, ainsi qu’un tarif douanier moindre (baisse de 10% environ). Le GATT a été remplacé par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce)

précis (agri en France, puis (double) tarif Méline en 1892), d’où une guerre des tarifs. Le protectionnisme dans l’entre-deux-guerres : La sortie de guerre : Les appareils productifs, désorganisés, sont d’autant plus menacés que de nouveaux producteurs ont émergé et du fait du désordre monétaire international. Les quotas et prohibitions apparaissent. Le protectionnisme règne jusqu’en 27 (SdN). Le protectionnisme et la crise de 29 : Dès 30, le tarif US Hawley-Smoot prévoit des droits

1. Le G.A.T.T. et l'organisation multilatérale des échanges General Agreement on Tariffs and Trade (1947) 124 pays (Chine et Russie exclus) 1. Les principes fondamentaux des accords du G.A.T.T. 1. le principe de non-discrimination * la clause de la nation la plus favorisée  Si des avantages douaniers sont accordés à un pays, ils doivent être accordés aussi aux autres pays * le principe de réciprocité  Si un pays baisse ses droits de douane, le pays

Commerce est aujourd’hui le fer de lance de la mondialisation. Tous les pays ou presque souhaitent en faire partie. Pourtant les critiques ne manquent pas et les conflits internes sont rudes. Le dernier cycle de négociation du GATT (General Agreement on Tarifs and Trade – forum permanent créé en 1947 pour encadrer et favoriser le commerce entre toutes les nations du monde) a donné naissance à la date du 1er janvier 1995 à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cette institution internationale qui siège