Taux De Tva Au Maroc

* Achat et vente de matériaux de construction ; * Travaux publics ; * Import et export Etc. * Siège social : KM 4,5 Route de Tanger El Assam , KENITRA , MAROC , * Bureau Administratif : Avenue de France , Appt 5 ,Immeuble Al Mansouria3, Agdal , RABAT, MAROC * Capital social : 1,200 000,00 DH * Registre de commerce : 32067 * Patente : 20120244 * Identification fiscale : 29332593 * CNSS : 7647011 * Parc géré : 60 unités

ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée 1. Caractéristiques générales de la TVA: 1.1. La TVA est un impôt indirect; 1.2. La TVA est un impôt sur la valeur ajoutée; 1.3. La TVA est un impôt objectif; 1.4. La TVA a un mécanisme spécifique; 1.5. La TVA n’a pas d’influence directe sur le résultat de l’entreprise… La taxe sur la valeur ajoutée 1. Caractéristiques générales de la TVA: 1.1. La TVA est un impôt indirect: La TVA est payée par le consommateur final (redevable réel); Elle est collectée

EXECUTIVE EDUCATION CENTER FISCALITE DE L’INVESTISSEMENT 3-4 avril 2007 Animateur : Hamid ERRIDA Titulaire du Diplôme National d’Expert-Comptable Tax Manager au Cabinet GARRIGUES MAROC 15 octobre 2008 INTRODUCTION   t s le al te en l t r a t e e es egis le ur uté né és isc ssie vrem éra d r t é u e cal F ca s jo d o G n e n e s A n ié s e d’ cou dr Fi axe r A pôt Soc ôt eve orm d’E e d ure Gé ôts rme ité l a p R e re e i c rme a T leu ’Im les éf its Livr céd iv de R Cod Imp éfo scal

considérés comme des éléments fondamentaux permettant d’orienter la politique fiscale. En matière de réformes fiscales, le Maroc a accompli des efforts pour rendre l’administration plus moderne, simple, stable et transparente. Ces caractéristiques, et plus généralement une bonne gouvernance, sont cruciales pour garantir un environnement favorable à l’investissement. Réalisations Le Maroc a entamé une réforme fiscale fondamentale au début des années 1980 (loi de 1984) avec l’introduction et la modernisation

matières ❖ Remerciement --------------------------------------------------------------------2 ❖ Introduction-----------------------------------------------------------------------5 Chapitre I : Présentation générale du Crédit Agricole du Maroc (CAM) ❖ Historique du CAM--------------------------------------------------------7-8 ❖ Mission du CAM-----------------------------------------------------------8-9 ❖ Organigramme du CAM--------------------------------------------------10

redevances sur 2 points : + La taxe peut être exigée non seulement des usages effectifs mais aussi potentiels. + Il n’y a pas d’équivalence entre la taxe et le coût de service rendu. Cependant certains impôts portent le nombre de la taxe tel que la TVA. Les redevances rémunèrent les services publics qui servent dans l’intérêt général. Donc, elles sont perçues moyennant une contrepartie. Le montant de la redevance et la valeur de service rendu doivent être équivalents. EX : Les péages autoroutiers

demeure soumise à l’influence de facteurs sociaux, économiques, psychologiques avec lesquels les gouvernements doivent composer. Cependant, tout système fiscal comprend deux grands axes : - Une structure normative qui comprend les principes de base (taux d'imposition, base imposable, unité d'imposition etc.…) et le second axe qui englobe les dérogations qui représenteront l'intervention de l'Etat visant à réguler le développement économique et social. - Cette action volontaire de l'Etat par l'intermédiaire

fiscal de la société ALPHA 6.1. Les risques fiscaux 6.2. Synthèse générale CONCLUSION ANNEXES INTRODUCTION Ayant passé environ quatre années de ma vie professionnelle à travailler au sein de la Direction Générale des Impôts au Maroc, en tant qu’inspecteur vérificateur à la Direction de contrôle fiscal des grandes entreprises de Casablanca, je rejoins, en janvier 2008, le cabinet Price Waterhouse pour occuper le poste de Fiscaliste Senior 2ème année au sein du département fiscal

- La gestion fiscale se concentre surtout sur l’assistance dans l’accomplissement des obligations fiscales, son optimisation ainsi que le contrôle des déclarations fiscales… C’est l’exécution de la déclaration fiscale et sociale de l’entreprise (TVA, IR, IS, CNSS). Missions fiscales : Etablissement ou contrôle de toutes déclarations fiscales Assistance en cas de contrôle ou de contentieux. Optimisation de la gestion fiscale Missions sociales : Etablissement des bulletins de paie Etablissement

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: SECTEUR GESTION COMMERCIALE SUR SAGE LIGNE 100 : TERTIAIRE SPECIALITE : TSGE NIVEAU : TS PORTAIL  DE  LA  FORMATION  PROFESSIONNELLE  AU  MAROC     Télécharger  tous  les  modules  de  toutes  les  filières  de  l'OFPPT