Taux De Tva Au Maroc

successivement par les lois de finances.   Fondamentalement cédulaire entre 1920 et 1984 le dispositif fiscal marocain mis en place continuait à reposer sur le principe selon lequel chaque catégorie de revenu était imposée d’après des règles et des taux particuliers, de sorte que le système fiscal marocain devenait ainsi incohérent et très complexe à cause de la prolifération des textes et leur manque d’homogénéité.   Nous distinguerons deux phases :   1- La période coloniale coïncidant avec l’existence

tPLAN FISCALITE APPROFONDIE S5 2013 - 2014 Introduction 1- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Rappels 1-1- Les exonérations 1-2- Les assujettis partiels 1-3- Les régularisations de TVA 2- Impôt sur le revenu (IR) 2-1- Les revenus professionnels 2-2- Les revenus fonciers 2-3- Les revenus des capitaux mobiliers 2 PLAN (suite) BIBLIOGRAPHIE • « Précis de fiscalité marocaine de l’entreprise », 3ème édition, 2009, Mohamed Rigar. • « Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine »,

Territorialité :  Une opération est répute faite au Maroc (article 88) :  1. s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de marchandises au Maroc ;  2. s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu,le droit cèdé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc  II. Opérations imposables :  II.1. Opérations imposables de droit :  Sont soumises à la TVA (article 89) :  1.Les ventes et les livraisons par les

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE I. CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA Dispositions générales La TVA s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale, ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectuées par les personnes autre que l’Etat non entrepreneur à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, leur forme ou nature d’intervention et accomplies au Maroc 1. La territorialité de la TVA Principe à retenir : ♦ Un bien est taxée là où il est

détaillée et pratique d’application des dispositions de la loi de finances (fiscalité agricole, TVA, amnistie sur les avoirs détenus à l’étranger, etc.). Nous vous transmettrons dans un prochain numéro un point détaillé des dispositions fiscales et douanières de la loi de finances pour 2014. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous souhaitons bonne lecture. HLB MAROC contact@hlbmaroc.com 1- L’IMPOT SUR LES SOCIETES – IS 1-1- Régime fiscal des intérêts

LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 1/34 LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC « La richesse consiste bien plus dans l'usage que dans la propriété » Aristote Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 2/34 LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC Plan 1. Activité 2. Historique 3. Réglementation 4. Risque 5. Fiscalité Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 3/34 LE

annuel est inférieur à 5.000.000 DH ; Imposition progressive des revenus agricoles au titre de l’IS et de l’IR; Imposition au taux réduit de 17,5% pendant les 5 premiers exercices des exploitations agricoles imposables ; Dispense de paiement des acomptes par les exploitants agricoles imposables à l’IS au titre du 1er exercice d’imposition ; Imposition réduite au taux de 20% pendant les 5 premiers exercices des exploitants agricoles imposables à l’IR; Extension de l’obligation de justification

l’entrée de la salle 5. les portables sont interdits. Ils doivent être éteints avant l’entrée en salle et rangés 6. les perturbations en classe sont sanctionnées -1 ou -2 selon le cas 1. Objectif - Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active

La Taxe sur la Valeur Ajoutée au Maroc La réforme de la TVA revêt une grande importance pour la consolidation des recettes fiscales au Maroc eu égard à sa politique d’ouverture sur l’extérieur privilégiant les accords d’association et de libre-échange. Les contraintes du démantèlement tarifaire ajoutées à celles de l’amenuisement des recettes de privatisation impliquent le renforcement du rôle que l’administration fiscale marocaine est appelée à jouer dans la mobilisation des recettes nécessaires

sommes porte sur « La Fiscalité Immobilière » au Maroc. Ce présent document s’intéresse donc à ces taxes appliquées aux biens immobiliers au Maroc. En effet, ce document a été élaboré sur l’appui de sources fiables dans ce domaine. Il a pour but de faire connaitre à toute personne désirant l’utiliser d’avoir une connaissance sur ces taxes. La première partie de ce document traite l’idée du concept de la fiscalité immobilière au Maroc permettant ainsi d’avoir une notion de cette fiscalité