Taux De Tva Au Maroc

système de collecte fiscal plus adapté et à travers une saine gestion des finances publiques) Thème - L’évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser ? par Monsieur Abdelhamid HASSOUNE, 29 Novembre – 1er Décembre 2010 Hôtel Intercontinental – Tanger (Maroc) Thème - L’évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser ? Introduction Les stratégies d’évasions et de fraudes se diversifient, se complexifient et s’internationalisent

Introduction Importance La fiscalit revt une importance particulire dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et o les charges de lEtat sont finances quasi exclusivement par lImpt. La pression fiscale est mesure par le rapport suivant Impt cotisations obligatoires (assurance maladie) PIB Impts et Taxes fiscalit. Cotisations obligatoires parafiscalit. I Base x Taux. ( IS Base x 35). La fiscalit a double rle 1- Permettre lEtat de se procurer des ressources

........ 42 8 Liste des acronymes SA Société Anonyme GMS Grande et moyenne surfaces ERP Enterprise ressource planning IR Impôt sur le revenu IS Impôt sur les sociétés TPA Taxe sur produit des actions TSC Taxes des services communaux TVA Taxe sur la valeur ajoutée TPPRF Taxes sur les produits de placements à revenu fixe OPCVM Organisme de placement collectif en valeurs mobilières FPCT Fond de placement collectif en titrisation OPCC Organisme de placement collectif en capital

annuelle du revenu global ; La taxation des opérations afférentes aux films cinématographiques à la TVA au taux de 20% ; La possibilité de récupération de la TVA sur le gasoil et le kérosène utilisés pour les besoins du transport aérien ; Le relèvement, en matière des droits d’enregistrement, du tarif applicable aux acquisitions de terrains et constructions qui passe de 3% à 4% ; Le maintien du taux de 3% applicable, en matière des droits d’enregistrement, à la première vente des logements sociaux

I. Définition du produit intérieur brut par habitant  Le Produit intérieur brut ou P.I.B. est défini comme étant la somme des valeurs ajoutées réalisées à l'intérieur d'un pays par l'ensemble des branches d'activité (auxquelles on ajoute la TVA et les droits de douane), pour une période donnée, indépendamment de la nationalité des entreprises qui s'y trouvent. ------------------------------------------------- PIB = somme des valeurs ajoutées Le Produit intérieur brut est constitué du Produit

ROYAUME DU MAROC Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail Institut de technologie appliquée de polo Casablanca Maroc Rapport de stage effectué à la Cabinet de comptabilité FIDUNA Date de stage : le 1/04/2010 jusqu à le 31/04/2010 Réalisé par : Mr : xxxx Encadré par : Mme : SOULAYMA MOUAHIDI OPTION : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION DES ENTREPRISES [pic] A TOUS

d’enregistrement comptable : a- le journal : Les journaux auxiliaires : b- grand livre : c-balance : C-Travaux Fiscaux : ………………………………………….31 1-Déclaration de la TVA : a- Définition : b- les caractéristiques de la TVA : c -Les types de déclaration de la TVA : d- Comptabilisation de la TVA : 2- Impôt sur le Revenu : IR  a- Définition : b- les revenus imposables : c- déclaration de l’IR : d- paiement IR : 3- L'impôt sur les sociétés : a- Définition :

des biens) qui faisait double emploi avec l'ex-impôt des patentes. • Changement des barèmes et des grilles et liquidation sur des bases simples : 10% et multiples de 10%, soit 20% et 30%. • Introduction d'une fourchette dans la fixation des taux et tarifs avec apparition d'un plancher ou d'un plafond, lorsqu'il n'existait pas. • Suppression des taxes additionnelles au profit des régions • Nouveau partage du produit fiscal • Introduction des dispositions relatives aux procédures

................................... 10  3.1.  TAUX D’IMPOSITION ...................................................................................................... 10  3.2.  LA COTISATION MINIMALE ............................................................................................. 11  3.2.1.  La base imposable de la CM : ..................................................................................... 11  3.2.2.  Taux de la CM : .....................................

de l’entreprise Fiche technique Organigramme Les travaux effectué par l’entreprise 5) Travaux comptables Classement de dossiers Passation des écritures comptables 7) Travaux fiscaux et sociaux TVA IR CNSS 8) conclusion [pic] Puisque le monde en changement perpétuel, chaque entreprise cherche à répondre adéquatement aux exigences de l’environnement au niveau économique, juridique et politique. Donc l’entreprise