Taux De Tva Au Maroc

culturels et que plus particulièrement la protection de la personne dans sa vie familiale, sa vie privée, son domicile et sa correspondance constitue un aspect très important du droit à un logement suffisant. Conscient de l’importance du logement, le Maroc, membre de ces comités, a depuis l’indépendance jusqu’à nos jours déployé des efforts remarquables à tous les niveaux, pour permettre a tout citoyen d’avoir un logement convenable. En effet, la fiscalité immobilière joue un rôle prépondérant face à

1-Déclaration de la TVA…………………………………………33 A- Définition…………………………………………………33 B- les caractéristiques de la TVA……………………….34 C- Les type de déclaration de la TVA…………………..34 D- Comptabilisation de la TVA…………………………..34 2- Impôt Général sur le Revenu : IGR……………………………35 A- Définition……………………………………………..35 B- les revenu imposable……………………………………35

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Télécommunications Département Poste, Télécommunications et Technologies de l’Information LA STRATEGIE E-MAROC : UNE AMBITION NATIONALE EL MLOUTARAJJI RACHID Cette stratégie « E-Maroc » de développement des Télécommunications et des Technologies de l’Information s’appuie sur : • Une réforme sectorielle. • Des orientations stratégiques. • Des chantiers prioritaires. 20/11/2003 Stratégie E-Maroc 2 ¾ Réforme sectorielle: • Promulgation

M; Marzak. La Taxe sur la valeur ajoutée : Rachid Lazrak. Editions Laporte L’impôt sur les sociétés : Rachid Lazrak. Editions Laporte. Guide pratique de fiscalité marocaine. Collection: Guides de l’entreprise. Lois relatives à L’IS , à l’IR et à la TVA,. Notes circulaires de la Direction des impôts. Code général des impôts. Professeur: M.M.Abou El Jaouad Les exonérations La loi exonère de l’IS, soit d’une manière permanente soit temporaire certaines personnes. Exonérations Exonérations ou réductions

1 Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion National School of Management Tél. :039-31-34-87/88/89, Fax :039-31-34-93 ,Adresse: B.P 1255 Tanger-Maroc E-Mail : encgt@menara.co.ma ; www.encgt.ma Cours de : FISCALITE DE L’ENTREPRISE Niveau : 2ème Année (S4) Professeur : Younes ETTAHRI mailto:encgt@menara.co.ma 2 Sommaire Objectifs INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions

lLes sociétés au Maroc Le droit marocain définit les sociétés comme étant des unités économiques, juridiquement autonome, où travaillent en commun le(s) chef(s) d'entrepr ise, les employés et les ouvriers pour produire des biens ou des services pour le marché et pour le bien commun du peuple et de l'état mar ocain. Toute personne étrangère peut créer son entreprise au Maroc. La création d'une société au Maroc requiert deux démarches, l'une est juridique et l'autre administrative. La constitution

transportent. Dans le cas d’une responsabilité vis-à-vis de l’administration. La qualité de transporteur est maintenue pendant toute la période de gardiennage des marchandises. C’est le cas, par exemple, de la compagnie Royal Air Maroc. Enfin, les compagnies de transport peuvent solliciter un agrément de transitaire en douane et déposer les déclarations en douane en leur qualité de transitaire, et non de transporte TITULAIRES DE L’AUTORISATION DE DEDOUANER.

IV- Dispositions communes 53 V- Les droits et redevances régis par la loi 39-07 58 VI- Le recours administratif et judiciaire 68 Annexe - Formulaires 72  Introduction Introduction I- Contexte général Le Royaume du Maroc a engagé, depuis plusieurs années déjà, un vaste processus de mise à niveau des structures organisationnelles des collectivités territoriales pour asseoir durablement le processus de décentralisation et mettre les collectivités locales à la hauteur

compte « vente de marchandises » et celui de la TVA crédit de la même somme. b. Dossier des achats : Ce dossier contient les factures d'achats et les bons de livraison avant toute comptabilisation des opérations d'achats il est nécessaire d'établir un état d'achat de chaque mois. Après le classement de toutes les factures et les bons, on procède à l'enregistrement de l'opération dans le journal d'achat. Le compte achat de marchandises et celui de la TVA est débité, en conte partie, on crédité le compte

système financier international. Pour le Maroc, qui avait développé et réglementé son secteur bancaire et financier pour contenir les changements planétaires dans ce domaine et s’aligner aux standards internationaux en la matière, une telle réussite ne peut que l’inciter à revoir sa politique financière et le pousser à rechercher une issue pour s’adapter aux nouveaux besoins du public. D’autres contraintes, dont les déclarées parmi elles concernent les taux d’épargne et de bancarisation qui sont