Taux De Tva Au Maroc

accordée en matière de TVA aux opérations réalisées par les associations de microcrédit ; Exonération de la TVA, avec droit à déduction, à l’intérieur et à l’importation, pour l’acquisition des biens, matériels et marchandises accordée à la fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux, au lieu de l’exonération sans droit à déduction. 3 I.2‐ Mesures à caractère social En faveur de la santé : Suppression de la formalité d’exonération de la TVA sur les appareillages

Mensuelle D.R ou D.P de: Article 110 du Code Général des Impôts(CGI) LAOS Identifiant fiscal : Raison sociale : 3302894 Période : 11 2012 PERCEPTION CODE : 3101 Etat déclaration : Validée en attente de dépôt STE SOGEA MAROC Forme juridique : R.C.N°: 50075 Ville : 40 1 Profession : N° de la carte d'identité nationale(pour les personnes physiques) : N° d'inscription à l'impôt des patentes de l'établissement principal : 25111972 Fait générateur (encaissement

Comptable - Commissaire aux comptes -2- SOMMAIRE I. Dispositions relatives au Code Général des Impôts (CGI) 1. Dispositions Communes 2. Impôts sur les Sociétés : IS 3. Impôts sur les Revenus : IR 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA 5. Droit d’Enregistrement (DE), Droit de Timbre (DT) et (TSAVA) II. Dispositions relatives aux procédures fiscales -3- SOMMAIRE : Dispositions Relatives au CGI 1. Dispositions Communes  Mesure Incitative pour régler les arriérés

mathmatique, on a deux cas distincts Soit le pourcentage sapplique une quantit connue, on lappelle alors pourcentage directSoit le pourcentage sapplique une quantit inconnue, on lappelle, dans ce cas, pourcentage indirect. Coefficient multiplicateur et taux de bnfice Le coefficient multiplicateur est le nombre qui permet de passer da la quantit connue la quantit inconnue par une seule multiplication. Lintrt cest la somme que rapporte un capital plac La tare cest une rduction sur le poids de lemballage

d’expertise Présentation du secteur d’activité de l’entreprise d’accueil Pendant longtemps, la profession d’expert comptable au Maroc a souffert de l’absence de réglementation et d’organisation. Jusqu’en1994, toute personne, marocaine ou étrangère, pouvait s’inscrire à la patente et porter le titre d’expert comptable sans aucune condition de diplôme ou de qualification. Le Maroc avait pris un retard important par rapport à l’Algérie, qui a réglementé cette profession dès 1970, la Mauritanie, en 1978,

Intensité Capitalistique S I G : Solde intermédiaire de Gestion T R M : Transport routier de marchandises P I B : Produit intérieur Brut T V A : Taux de valeur Ajoutée M S : Marge de sécurité I S : Indice de sécurité P M : Point Mort T N : Trésorerie nette S R : Seuil de Rentabilité V A N : Valeur ajoutée Nette A X A : AXA Assurance Maroc Projet de fin d’étude 3 Année universitaire 2013/2014 Analyse et Diagnostic financier d’une entreprise SOMMAIRE Introduction générale

20 585 Tonnes * Importation de la poudre de lait industriel : 7000 Tonnes * Importation du fromage : 2762 Tonnes * Historique * Les étapes marquantes * 1940 Création de la Centrale Laitière par la Compagnie Continentale du Maroc ; * 1944 Démarrage de l’usine d’Ain Borja à Casablanca ; * 1953 Premier franchisé mondial de Danone ; * 1981Integration dans le groupe ONA ; * 1982 Démarrage de l’usine de Salé ; * 1985 Démarrage de l’usine de Meknès ; * 1989

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par les collectivités locales une série d’impôts, taxes, droits et redevances locaux avec un rendement nettement inférieur, l'Etat demeure contraint de supporter les dépenses accrues des collectivités locales à travers les transferts fiscaux (IS, IR, TVA). Cette prise en charge de l'Etat est devenue le noyau dur des rapports financiers Etat-collectivités locales. I-rôle de l’Etat auprès des collectivités locales : 1-rôle de l’Etat: • L’État est un financier : C’est le premier contributeur

IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE  TAXE D’HABITATION  TAXE DE SERVICES COMMUNIAUX  IS 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com IR TVA DE TP TH-TSC STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives  12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com A VOUS LA PAROLE QUESTIONS