Taux De Tva Au Maroc

2-1-L’impot général sur les revenus (IGR)………………………… 2-2-L’impot sur les sociétés (IS)………………………………… 2-3-La déclaration de la CNSS……………………………………. 2-4-La paie ……………………………………………………. Troisième partie : thème sur la déclaration de la TVA au sein de la fiduciaire Conclusion …………………………………………………………… Annexes…………………………………………………………… Introduction En vue de préparer ses lauréats à se familiariser avec l’environnement économique et social

organigramme, plus conforme à la taille et aux ambitions du groupe, a été mis en place pour permettre une large décentralisation et une répartition des responsabilités. J’ai choisi de traiter dans le cadre de ce travail de l’incidence de la TVA sur la trésorerie et de la gestion fiscale, qui offre à l’entreprise la possibilité de prévoir l’impôt et d’utiliser au maximum les moyens fournis par un droit fiscal qui offre des choix multiples. Les entreprises considèrent alors l’impôt comme une

PLAN Introduction 1- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Rappels 1-1- Les exonérations 1-2- Les assujettis partiels 1-3- Les régularisations de TVA 2- Impôt sur le revenu (IR) 2-1- Les revenus professionnels 2-2- Les revenus fonciers 2-3- Les revenus des capitaux mobiliers FISCALITE APPROFONDIE S5 2013 - 2014 Pr. Mohammed IBRAHIMI 2 PLAN BIBLIOGRAPHIE (suite) 3- le contrôle fiscal (CF) 3-1- Organisation administrative du CF 3-2- Préparation de la vérification 3-3- Vérification du bilan et du

restituer le bien à la société de crédit bail à la fin du contrat pas d’obligation d’achat; * Renouvellement du matériel frappé d’obsolescence rapide * Éviter le décalage de TVA surtout pour une entreprise qui vient d’être créée pour qui la TVA sur charge (achat d’immobilisation) est nettement supérieure à la TVA sur ventes. * Facilite le financement du matériel important pour les nouvelle entreprises (engagement du fournisseurs de reprendre le bien si l’entreprise devient défaillante)

fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10 2. La pression fiscale au Maroc :…………………………….11 III) Evolution des recettes fiscales de l’Etat marocain :………….11 1. La période

opérations diverses 10 III - Déclaration fiscales 11 1. La taxe sur la valeur ajoutée 11 1.1. Définition 12 1.2. Déclaration de la TVA 12 2. L’impôt sur les sociétés 15 2.1 . Définition 15 2.2 . Les sociétés passibles de l’IS 15 2.2.1 . Les sociétés soumises de plein droit 15 2.2.2 . les sociétés soumises par option 16 2.3 . Les différents taux 16 2.4 . Déclaration de l’IS 17 3. L’impôt sur les revenus 19 3.1 . Définition 19 3.2 . Déclaration de l’IR 19 IV – Bilan, CPC et

sujet. Sous l'impulsion de Calvin (au XVIe siècle) l'autorisation fût donnée aux protestants, et par la suite la pratique se répandit à l'ensemble de la communauté chrétienne, cependant qu'il fallait respecter une limite morale (ne pas pratiquer un taux d'intérêt trop fort). De nombreux intellectuels ont de leur côté fustigé l'usure, le prêt à intérêt, en argumentant que celui-ci dissuade l'investissement dans ce qui n'est pas directement et certainement rentable, même si cet investissement a une

d’exercice : A. La comptabilité générale :  B. Les travaux de fin d’exercice :  III. La paie et les déclarations fiscales:  A. Les travaux de paie et l’impôt sur le revenu (I.R) : B. L’impôt sur sociétés (I.S) : C. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : • Les travaux effectués • Conclusion • Annexes  REMERCIEMENT : Je profite de cette occasion pour adresser mes sincères remerciements à Mr. Saad ABDELLAH, directeur de l’ ISTAG Yaâcoub al Mansour ainsi qu’

II- Traitement fiscal de la TVA La TVA est un impôt global, elle frappe les biens et les services vendus au Maroc quel que soit leur origine (marocaine ou étrangère). En revanche elle n’est pas perçue sur les produits exportés (elle permet ainsi de réaliser la neutralité fiscale au niveau des transactions internationales). C’est une taxe indirecte de consommation supportée en définitive par le consommateur final : son montant doit être reversé au percepteur sous déduction de la taxe que l’entreprise

 I) Qu’est ce que la TVA ?   - TVA, elle s’agit d’un impôt indirecte de consommation qui frappe les transactions commercials réalisées sur le territoire nationale. Instituer au Maroc depuis 1 avril 1986, elle frappe les produits et services, de façon fractionné, durant tout le cycle de production et de commercialisation. Ce sont les E/ses qui déclare et paye la TVA à l’Etat cependant, le consommateur finale et le redevable. (contribuble) réel qui supporte cette taxe en dernier ressort.