Taxe de publicité foncière

est de 2 à 7 ans. E – Autres aides s'adressant aux femmes : - Racines, - CNIDFF, - Incubateur Pionnière, - L'IRFED Europe. III – Les mesures fiscales : Ces exonérations concernent les impôts sur les bénéfices, impôts locaux, taxe foncière, et certaines autres taxes. Cela dépend essentiellement du secteur d'activité et de la zone géographique. En sont bénéficiaires les zones en manque de création d'entreprise. Ces mesures peuvent différer d'un gouvernement à l'autre et d'une

entreposées aux seules fins de stockage ou d’exposition ; • c) des marchandises appartenant à l’entreprise sont entreposées aux seules fins de transformation par une autre entreprise ; • d) une installation fixe d’affaires est utilisée aux seules fins de publicité ; • e) une installation fixe d’affaires est utilisée aux seules fins d’exercer, pour l’entreprise, toute autre activité de caractère préparatoire ou auxiliaire ; • f) une installation fixe d’affaires est utilisée aux seules fins de l’exercice cumulé

simples en mandats clés (exclusifs), tenue des tableaux de reporting ▪ Débriefing : analyse de la prospection, tenue du tableau statistique vente ▪ Vente : assister au retour de visites, vérifier le dossier de vente complet avant l’envoi ▪ Publicité : analyse statistique des retombées publicitaires Les négociateurs : ▪ Profil : bonne présentation, facilité de contact, combativité, persuasion, capacité d’évolution ▪ Mandats : remplir le mandat, remplir la fiche technique, recevoir

ex : 2€ par litre d’alcool produit) Par son recouvrement : paiement de l’impôt en argent EXCEPTIONS : → Paiement en nature = transfert d’un bien ou accomplissement d’une prestation (corvées sous l’A.Régime) →→ Depuis 1974, interdit (avant 1974, taxe pour l’entretien des voies communales et chemins ruraux réglables en journées de W à la commune) → Dation en paiement = (do, das, dare) transfert d’un bien en lieu et place de la somme d’argent demandée. (ex : droits de mutation et impôt de solidarité

en nature comme en numéraire. Lorsqu’ils sont en nature et qu’il porte sur des immeubles bâtis ou non, il est perçu un droit additionnel appelé la contribution foncière sur la valeur des immeubles. La contribution foncière a un taux global de 1,2% reparti comme suit : 0,4% pour le salaire du conservateur et 0,8% pour la publicité foncière. Application : Les associés DAHICO et WILL ont crée le 01/02/N, une société anonyme au capital de 15.000.000.000 F. M. WILL a apporté en espèces 8.000.000.000

par un établissement stable de la société non résidente, les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal  dudit établissement qui est, dans ce cas, imposé au Maroc selon les règles de droit commun.  2-  En matière de taxe sur la valeur ajoutée: Les prestations de service en question, sont passibles de la T.V.A. au taux de 20 % en application des dispositions des articles 89-I-10° ET 98 du code précité.  A ce titre, la société étrangère non résidente doit désigner

71,76 € 19,60%   10-oct Fruits Maroc biens 2 240,00 € 123,20 € 2 363,20 € 5,50%   13-oct Produits laitiers France biens 3 220,00 € 177,10 € 3 397,10 € 5,50%   14-oct Publicité dans la revue Que choisir France services 780,00 € 152,88 € 932,88 € 19,60% non 15-oct Redevance de crédit-bail à Locarimat France services 840,00 € 164,64 € 1 004,64 € 19,60%

et 68 au livre Foncier. La protection n’est opposable qu’aux créanciers dont les droits sont nés après cette publication à l’occasion de l’activité professionnelle du déclarant. La déclaration doit également être mentionnée dans les registres de publicité légale pour les artisans et commerçants immatriculés au RM ou au RCS ou publiée dans un journal d’annonces légales pour les professions non immatriculées. (3) La loi du 15 mai 2001, relative aux nouvelles régulations économiques, parfait cette protection

du fonds de commerce 31 3) La mise en location gérance 32 B) Les incidences de cette transformation 33 1) Sur le plan fiscal 33 a) Les droits d’enregistrements 33 b) La taxe sur les plus-values 36 2) Sur le plan social 40 III- La mise en œuvre de ces techniques 41 A) Les conditions de forme et de publicité 41 1) Les mentions obligatoires dans l’acte 41 2) Les formalités 42 3) Le coût de la cession du fonds de commerce 44 B) Les effets de la vente du fonds de commerce 45

un loyer qui va être un revenu du capital (revenu foncier). En plus du BIC, on aura à déclarer un revenu foncier. * Quand l’immeuble est dans le patrimoine et est affecté à l’entreprise individuelle : il y aura des charges d’entretien, la taxe foncière, des amortissements, des intérêts d’emprunt ; et des produits = loyers (en cas de location). Ces produits sont des produits accessoires qui participent au calcul des BIC. Les produits financiers : * Les intérêts de créances sont des produits