Taxe de publicité foncière

1er Janvier de l'année de leur date . Il sera procédé, tous les cinq ans au plus tard, par dahir à l'incorporation dans le tarif des dispositions prévues par ces décrets . 4 ARTICLE 3 Le principal de l'impôt des patentes comprend : 1°- Une taxe proportionnelle établie dans les conditions fixées à l'article 6 ci-après ; 2°- abrogé (L.F transitoire 1996 Art 2O Paragraphe I). 5 ARTICLE 4∗ Le produit du principal de l'impôt des patentes est affecté aux budgets des communes du lieu d'imposition

TIPP Taxe carbone Sur l’épargne Droit d’enregistrement (droit de succession, droit de donation, droit de mutation) Taxe foncière ISF Sur les importations La TVA Droit de douane (éventuellement) Sur les exportations Taxe professionnel Taxe sur les salaires …

rémunération du dirigeant sera déductible du bénéfice imposable à l'IS. Il faudra toutefois veiller à ce que la rémunération du dirigeant ne soit pas surévaluée (article 62 du code général des impôts). Taxes: Etant assujetti à l’IS nous devrons payer une taxe d’apprentissage. En effet, elle a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations initiales technologiques et professionnelles. Elle représente 0,5 % de la masse salariale brute de l'année écoulée + 0,18 % pour la contribution

charge d’établir certaines déclarations, comme : la déclaration de TVA, la déclaration d’impôt sur le revenu, la déclaration d’impôt sur les sociétés, la déclaration à l’impôt sur la fortune, la taxe professionnelle, la taxe d’apprentissage, la taxe sur les véhicules de tourisme… Il doit également s’occuper, au niveau social, des salaires et de l’établissement des fiches de paie. La déclaration de TVA est soit mensuelle (appelée CA3), soit trimestrielle (CA12)

concurrence et en cohérence avec vos objectifs de rentabilité ; zChoisir le mode de distribution et les techniques de vente appropriés, et la localisation du site d'exploitation ; zChoisir les moyens de communication adéquats pour atteindre votre cible (publicité, image à promouvoir...). zEstimer votre chiffre d'affaires LA DEFINITION DE MON PROJET ET MON ETUDE DE MARCHE Une fois définies les grandes lignes de votre projet, les buts à atteindre et les moyens pour y parvenir, vous devez vérifier que ces idées

Assurances, Etudes et recherche, Documentations,… * Les autres services Extérieurs : intérim, honoraires, publicité, transport, déplacement, réceptions, poste, télécom, frais bancaires,… Impôts et taxes : * Taxe d’apprentissage * Formation * Participation à l’effort construction (1% Patronal) * Taxe foncière * CET (ex taxe professionnelle) * TVTS (Taxe sur les Véhicules de société) * Contribution sociale de solidarité des société : Impôt à objet social qui finance

....... 65 TAXE SUR LES SALAIRES............................................................................................................................. 65 Section 2............................................................................................................................................................... 66 2 TAXE SUR LES SPECTACLES....................................................................................................................... 66 TAXE DE REHABILITATION

comparaison entre la France et d’autres pays de l’Union Européenne en matière d’imposition sur la fortune. A Présentation Générale de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune 1 Champ d’Application L’Impôt de Solidarité sur la Fortune est un impôt qui taxe les personnes physiques dont le PATRIMOINE net est supérieur à 800 000€, montant fixé légalement au 1er Janvier 2011 (au 1er Janvier 2010, ce seuil était fixé à 790 000€). Les quatre caractéristiques de l’ISF sont les suivants : _ Direct : c’est-à-dire

CONCLUSION...................................................................................... 202 V - LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE ...................................................... 203 A - De nouveaux instruments : marché des quotas et projets de taxe carbone .................................................................................................... 204 B - La modification des taxes existantes : une réforme écologique de la fiscalité menée progressivement en Allemagne depuis 1999 .....

études foncières Les contrôlés contrôleurs Trente morts et huit cents blessés hospitalisés, des centaines d’habitations détruites, 25 000 logements endommagés, 10 milliards de francs à régler par les assurances : l’explosion de l’usine AZF de Toulouse remet brutalement d’actualité la question du risque industriel en milieu urbain, qu’amplifie le risque terroriste. Il existe en France 1 250 sites industriels dangereux classés « Seveso », dont 680 à haut risque. Beaucoup sont situés dans le tissu