Taxe de séjour

qu’une personne a son domicile fiscale en France lorsqu’elle satisfait l’un des critères suivant : - les critères d’ordres personnels : la personne doit avoir son foyer sur le territoire français ou a tout le moins la France doit être son lieu de séjour principale cad qu’elle doit y résider plus de 183 jours - les critères professionnels : la personne doit exercer en France une activité professionnel ou elle doit exercer en France son activité principale. - critères économiques : la personne

francophone souhaite réserver une chambre pour le soir même, je lui demande alors si il a déjà séjourner dans l’hôtel première classe il me répond que non je lui dis que nous avons des chambre pour 1,2,3 personne pour le prix de 35euro avec une taxe de séjours de 0,50 centime par personne ,que les chambre sont équipe de wc et douche privatives avec la télévision en couleur et la tnt intégrer et que tout les matin nous servons de 6heure a 10heure un petit de déjeuner a volonté pour 4,90euro.Je lui demande

est la TVA 127 milliards d'euro, La CSA (contribution sociale généralisée) 83 milliards, L’impôt sur les revenus 52 milliards d'€ L’impôt sur les sociétés 32 milliards € La taxe foncière (impôt local) 26 milliard d'€ La TIPP 23 milliards d'€ La contribution économique et territoriale 16 milliards d'€ La taxe d'habitation 15 milliards d'€ L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 4,4 milliards d'€ TITRE I – L’IMPOT : ELEMENTS DE THEORIE GENERALE Chapitre 1 – La notion de l’impôt

1.1-Ressources gérées par les CT Taxes locales et redevances diverses Produit des services 5 045 5 755 5 819 6 284 6 986 2 648 3 140 3 056 3 392 3 903 688 781 789 775 849 Produit des biens 1.2-Ressources gérées pour le compte des CT Taxe professionnelle 1 709 1 834 1 974 2 117 2 234 4 058 4 668 4 621 4 690 5 929 1 521 1 638 1 711 1 787 2 227 266 353 270 254 375 2 271 2 677 2 640 2 649 3 327 16 539 16 947 18 709 17 772 18 881 Part dans le produit de la

de tourisme Conformément à l'article D 324-1 du code du tourisme, les meublés de tourisme sont constitués des villas, appartements ou studios meublés, à usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile. Afin d'obtenir le classement, le loueur en meublé ou son mandataire est tenu de déposer à la mairie de la commune où est situé le meublé une déclaration

l’hébergement et la mise au travail au sein de l’hôpital ou dans les manufactures aux alentours. En Angleterre :  En 1601 : Poor law Cette loi transfère la charge de l’assistance de charité volontaire en taxe locale obligatoire pour la prise en charge des pauvres (pendant 40 ans). La taxe est gérée par des élus locaux. Il y a donc sécularisation. + Création de workhouses dans le but de réguler la main d’œuvre.  En 1795 : le Speenhamland act : tout travailleur a droit à un revenu minimum,

renforcé par la Convention Européenne Economique via le Traité de Rome appuyant l'intégration des productions dans le but d'un marché commun. Cette convention permet un transfert sur le plan économique de marchandises, de biens, de capitaux, avec une taxe bien particulière, facilité par des frontières « transparente ». Un belge peut fabriquer son pain avec de la farine provenant de blé français. Un français peut être propriétaire d'une berline allemande. Voilà la richesse de l'Europe. C'est le choix

)Biens professionnels20 III.Assiette et calcul de l'impôt20 IV.Déclaration des paiements21 Chapitre 2 : Les impôts directs locaux21 I.Les taxes foncières21 A )Les dispositions communes21 B )La taxe foncière sur les propriétés bâties21 C )Taxe foncière sur les propriétés non bâties22 II.La taxe d'habitation22 Titre 3 : L'impôt sur les mutations23 Chapitre 1 : Les acquisitions à titre onéreux23 I.Les immeubles23 II.Les meubles23 A )Les cessions de fond de commerce23 Chapitre 2 : Les acquisitions

Opérations situées normalement dans le champ d’application de la TVA mais exonérées. Ex : membre de profession libérale du secteur médical. 1°) Exonérations principales : art 261 à 263 du CGI. Assurances car il existe déjà une taxe sur les assurances ; Opérations déjà taxées au droit d’enregistrement : ventes d’immeubles anciens, achats de TAB par des particuliers, cession de fonds de commerce… Gains sur les jeux de hasard (casino, loto, PMU…) : prélèvement spécifique art 261 E du CGI Opérations

soutien prioritaire aux PME qui contribuent à l'innovation et à la transition écologique. · Constitution d'un pôle d’investissement public autour de la Caisse des Dépôts et Consignations et d’OSEO pour financer les projets de transition écologique · Taxe des profits bancaires. · Lutte contre le surendettement : interdiction de la publicité pour les crédits à la consommation, plafonnement des taux. · Réduction de la dette par la mise en place d'une réelle fiscalité écologique et par la suppression