Taxe de séjour

REPUBLIQUE FRANCAISE VISA DE LONG SEJOUR - DEMANDE D’ATTESTATION OFII (Article R 311-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) à adresser à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (voir adresses au verso) dès l’arrivée en France RUBRIQUES A REMPLIR LORS DE LA DEMANDE DE VISA NOM DE NAISSANCE : ………………………………………………… PRENOM : ……………………………………. NE(E) : LE : !__!!__!/!__!__!/!__!__!__!__! NOM D’EPOUSE : ……………………………………………………… SEXE : MASCULIN !__! ; FEMININ

permet l’importation en suspension des droits et taxes de douane, des marchandises destinées à recevoir une transformation ou un complément de main d’œuvre pour l’export (à l’exception des prohibitions absolues énumérées ci-dessus). La durée de séjour de ces marchandises ne doit pas dépasser 2 années à compter de la date d’enregistrement de la déclaration. Sont automatiquement bénéficiaire de ce régime les personnes disposant de l’outillage nécessaire pour la fabrication ou complément de main d’œuvre

sont : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les droits d'enregistrement les droits de timbre ... Les impôts directs sont : les impôts sur le revenu payés à l'État ; ils sont calculés en fonction des revenus de votre activité professionnelle la taxe foncière payée aux communes, départements, régions... ; elle est calculée en fonction des revenus que vous percevez de vos activités immobilières (loyers, en général) la taxe d'habitation payée

les produits alcooliques et les tabacs manufacturés  Pour les produits pétroliers, le consommateur paye un impôt particulier, la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, et aussi la TVA. Quand un consommateur achète de l’alcool, il paye en plus produit, une taxe spéciale.  Quand un consommateur achète du tabac, il paye, en même temps que le produit, une taxe spéciale. III - LES IMPÔTS SUR LE PATRIMOINE 1) L'Impôt de Solidarité sur la Fortune Les personnes qui ont un patrimoine

Modèle : ADC062F-12E Cadre réservé à l’administration TAXE PROFESSIONNELLE TAXE DE SERVICES COMMUNAUX Date de dépôt : …………………… N° de dépôt …………………… : DECLARATION DES ÉLÉMENTS IMPOSABLES A souscrire au plus tard le 31 janvier (1) (Articles 13 et 38 de la loi 47- 06 relative à la fiscalité des collectivités locales) Déclaration initiale Déclaration modificative Année : /__/__/__/__/ I) IDENTITE DU CONTRIBUABLE - Nom et prénom ou raison sociale :...............

REPUBLIQUE FRANCAISE VISA DE LONG SEJOUR - DEMANDE D’ATTESTATION OFII (Article R 311-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) à adresser à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (voir adresses au verso) dès l’arrivée en France RUBRIQUES A REMPLIR LORS DE LA DEMANDE DE VISA NOM DE NAISSANCE :.................................................................................................................PRENOM :……………………………………… NOM D’EPOUSE : ......

de réduction du nombre d'impôts s'est également traduite par la fusion de certaines taxes frappant la même assiette afin de parer aux doubles emplois. La principale innovation à retenir dans ce cadre est la naissance de la taxe professionnelle, résultant de la fusion de la taxe urbaine professionnelle et l'impôt des patentes, réduisant ainsi le nombre de taxes locales à deux au lieu de trois pour les entreprises. En outre, les règles d'établissement de l'assiette ont fait l'objet de simplification

voyage. 12000 C’est une charge somptuaire 8- séjour de repérage avec sa femme mais remboursement des dépense 3000 Réintégration de la somme qui semble excessive 9 participation de l’employeur à effort de construction 10- Acompte d’IS 47 000 C’est IS 11- pénalité pour défaut de paiement 1000 Les amendes ne sont pas déductible 12- taxe sur les véhicule de tourisme 25000 Car c’est une taxe sur le TVTS 13- taxe professionnel 0 Il s’agit d’une taxe professionnel 14- droit enregistrement payés

(une) Mercedes SLK 200 Kompressor avec Pack Roadster d’une valeur commerciale unitaire estimée en avril 2010 de 43 800 € TTC. Ce prix comprend les frais de carte grise et d’immatriculation ainsi que l’éco-taxe. Il ne comprend pas les frais d’assurance qui restent à la charge du gagnant. - 1 (un) séjour en Afrique du Sud pour 2 personnes d’une durée de 11 jours d’une valeur commerciale unitaire estimée en avril 2010 de 8 000 € TTC. Ce circuit réalisé avec chauffeur-guide et véhicule privé comprend : -

: Chapitre 2 : La fiscalité communale : La TNB vis-à-vis des promoteurs : Cas de la Commune de Meknès Section 1 : Cadre théorique : I. La fiscalité communale au Maroc II. Taxes instituées au profit des communes urbaines et rurales Section2 : Taxe sur terrains non bâtis vis-à-vis des promoteurs : Cas de la Commune de Meknès I. Méthodologie du questionnaire II. Présentation des résultats statistiques suivis d’une analyse III. Analyse des résultats statistiques Conclusion Annexe Webographie