Taxe de séjour

DOUCHE/TOILETTES · CAFETIERE · COIN CUISINE · BALCON · TABLE ET CHAISES · 2 PLAQUES CHAUFFANTES · ACCES INTERNET / W-LAN CHAMBRE EQUIPEMENT . 36 x STUDIO (28m2): · SALLE DE SEJOUR/CHAMBRE A COUCHER · 2 LITS SIMPLES 4 x APPARTEMENT 1 PIECE (55m2): · 2 LITS SIMPLES · 2 CANAPE-LIT · SALLE DE SEJOUR/CHAMBRE A COUCHER · CHAMBRE SEPAREE SERVICES . NETTOYAGE: · Room: 6 x par semaine · Draps: 1 x par semaine · Serviettes: 1 x par semaine ANIMAUX ACCEPTES: · Non Occupants:

sont les principaux impôts et taxes votés par le conseil municipal ? Les principaux impôts et taxes votés par les communes sont : taxe d’habitation, taxe foncière, contribution économique territoriale (en remplacement de la taxe professionnelle supprimée depuis 2010), taxe d’enlèvement des ordures ménagères, mais aussi taxe de trottoirs, taxe de pavage, taxe de séjour...

Droits de donation et de succession. Abattement de 10 000 F en cas de succession / pas d’abattement en cas de donation. Sinon taxe unique de 60% sur les sommes transmises. Abattement de 375 000 F (uniquement au bout de 2 ans pour les donations). Au delà, taxe de 40% pour les 100 000 premiers francs, puis de 50% pour le reste. Abattement de 500 000 F. Au delà, taxe progressive allant de 5% (sur les 50 000 1er francs transmis) jusqu’à 40% (à partir de 11,2 millions de francs). Patrimoine

Code Général des Impôts (CGI) Différence entre un impôt et une taxe (régimes fiscaux déterminés par la loi) Au sens juridique : - L’impôt est un prélèvement en argent, définitif et dépourvu de contrepartie - La taxe est un prélèvement en argent, définitif mais qui comporte une contrepartie (un droit) La contrepartie est liée à la qualité du service public, elle donne accès à un service public. - Une redevance, ressemble à une taxe, mais ce n’est pas un régime fiscal, elle a été instituée par

reçoit une quittance : doc enregistré aux impôts. 1. Fiscalité des recettes au guichet -impôts direct : IS, IRPP -impôts indirect : TVA, TIPP (taxe = ind prod pétrolier) -impôts de quotité : % d’impôts -impôts de répartition : de budget : on paye à l’Etat et à la région La taxe sur les spectacles se paie à la commune La taxe sur les sportif c’est le club (ou la fédé) qui paient L’assiette : c’est la base de l’imposition sur les spectacles : recette brut totale (arrondi à

une attention particulière. En matière exploitation, le service de la Réception revêt plusieurs aspects. Il suffit de relever qu il : ) est un point de vente de prime abord, ) s occupe de l accueil des clients, ) assiste les clients au cours de leur séjour, ) assume les formalités de départ. Par ailleurs, il ne faudrait pas omettre que le service Réception assume une grande responsabilité envers les autres services du moment qu il est responsable de la diffusion et de la centralisation des informations

PLUS du Village - Face à la mer - Accès direct à la plage de sable fin surveillée (sans route à traverser) - Animation enfants/ados/adultes et garderie bébé - Restauration en self service en terrasse ombragée - Piscine de 200 m2 en front de mer SÉJOUR EN PENSION COMPLETE Tous les appartements disposent d’un petit réfrigérateur, d’une salle d’eau avec douche et WC et les draps sont fournis. Les hébergements sont attribués en fonction de la composition de la famille : Le Hameau • Chambre 2 personnes

concertation entre l’administration et la fondation constitue un acte fondateur dans le long partenariat qui unit le ministère à la FJM. Si depuis 1952 la FJM oeuvre au service des personnels du ministère au travers de nombreuses prestations : séjours, loisirs, restauration, prêts et accueil de la petite enfance pour ne retenir que les principales, ce partenariat ne se réduit pas à une simple offre de services conditionnée par l’attribution d’une subvention ministérielle. Il s’agit d'un véritable

déterminée en vue d'assurer la couverture des charges publiques ou d'atteindre les objectifs fixés par la puissance publique. La taxe se définit comme un prélèvement à caractère obligatoire mais à la différence de l'impôt, la taxe va avoir une certaine contrepartie qui se manifeste par une prestation offerte par un service public ou la possibilité d'utiliser un service public. La taxe se différencie aussi de l'impôt car dans la plupart des cas elle va avoir une affectation. Ces impositions de toute nature

succession / pas d’abattement en Abattement de 375 000 F (uniquement au bout de 2 ans Abattement de 500 000 F. Au delà, taxe http://membres.lycos.fr/julieweiss/tableaucomparatif.htm? 4/29/2005 tableau comparatif pacs concubinage mariage Page 2 of 5 cas de donation. Sinon taxe unique de 60% sur les sommes transmises. pour les donations). Au delà, taxe de 40% pour les 100 000 premiers francs, puis de 50% pour le reste. progressive allant de 5% (sur les 50 000 1er francs transmis)