Taxe générale sur les activités polluantes

DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2011 1 Code des impôts directs et taxes assimilées 2 Code des impôts directs et taxes assimilées TABLE ANALYTIQUE DU CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES Articles du code Pages Première Partie IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 : Dispositions générales. Sous - Section 1 : Personnes imposables. Sous -Section

écologique, bioDernières nouvelles du réchauffement climatique Sommaire de la page Sommaire de la page : Méthane : la bombe à retardement - Le réchauffement climatique est la conséquence de notre insouciance! Pas la cause du dérèglement général - L'Irlande veut taxer ses pets de vache - Un gaz à effet de serre : le CO2 - La menace du méthane arctique sur le futur climatique - Obscurcissement de la planète et réchauffement climatique - Les scientifiques prévoient une augmentation de six degrés

– Création d’une école. – Mise en place d’une taxe à l’encontre des entreprises très polluantes. ALLOCATION 2 Séquence 5 – SE11 © Cned – Académie en ligne – Versement d’allocations chômage. – Augmenter l’impôt sur le revenu. – Distribution de pensions de retraite. – Augmenter le SMIC. RÉPARTION STABILISATION Questions 1 Quel est l’objectif de la création d’une école ? de la mise en place d’une taxe contre les entreprises polluantes ? 2 Pourquoi ces 2 exemples sont-ils classés dans

............. 7 Les prélèvements obligatoires en 2009, 2010 et 2011 ......................................................................... 17 Dossier I : La réforme de la taxe professionnelle ..................................................................................... 31 Dossier II : La taxe carbone ............................................................................................................................................................ 43 Annexe

quant à elle, se trouve concernée par la fiscalité, dans sa double portée: elle constitue l'unité de création de la richesse, bénéfique pour toute la communauté, mais en même temps, elle constitue le cadre normal où les personnes exercent leurs activités et réalisent des profits. Autrement dit, l'entreprise est intéressée par la fiscalité, dans sa double dimension: macro et microéconomique. A travers l'entreprise, l'Etat essaie de faire de la fiscalité un des instruments de développement économique

La croissance économique est un indicateur purement indicatif, càd, en aucun cas la croissance économique n’est l’indicateur de bien-être. La répartition de richesses n’est pas montrée par le PIB. Il peut y avoir aussi une forte activité économique, mais elle est polluante (p.ex. Chine). Notion de « qualité de vie » est importante. 4) La recherche du plein emploi ou la lutte contre le chômage : le plein emploi ne signifie pas le taux de chômage est égal à 0. Plein emploi : situation où les individus

 SOMMAIRE Présentation des porteurs du projet…………………………...3 L’étude de marché…………………………………………………6 Le dossier juridique……………………………………………..38 Le dossier financier……………………………………………..63 Conclusion générale du projet………………………………..92 Présentation des porteurs du projet Nous sommes Mervé Demir et Nicolas Hinard, tous deux en Gestionnaire d'Unités Commerciales au sein du groupe FIM. Nicolas a 20 ans et Mervé 21 ans, notre formation encadre un projet

marchés commerciaux. D’après Fernandez SAUVEUR, qui propose une définition générale, le « marketing vert a pour but la conception, la fabrication, la distribution et la promotion des produits et services commerciaux qui, au-delà de qualités économiques et d’une satisfaction individuelle, soient aussi socialement et environnementalement responsables ». Selon Chamorro : « le marketing vert est l’analyse de l’impact des activités marketing sur l’environnement et comment ces variables peuvent être incorporés

La croissance économique est un indicateur purement indicatif, càd, en aucun cas la croissance économique n’est l’indicateur de bien-être. La répartition de richesses n’est pas montrée par le PIB. Il peut y avoir aussi une forte activité économique, mais elle est polluante (p.ex. Chine). Notion de « qualité de vie » est importante. 4) La recherche du plein emploi ou la lutte contre le chômage : le plein emploi ne signifie pas le taux de chômage est égal à 0. Plein emploi : situation où les individus

DROIT FISCAL 2010 Aboubakrine KANE ARF -FISCALISTE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS INTRODUCTION On peut définir le Droit Fiscal comme l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant de bien la distinguer de notions voisines. Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts. SECTION I - LA NOTION D’IMPOT La notion d’impôt