Taxe pigouvienne

générale et comptabilité analytique travaillent la même matière première… et doivent toutes deux parvenir au même résultat final. La même matière première… Les deux comptabilités ont pour source l’opération de base : un achat, une prestation, une taxe, des salaires, etc… En comptabilité générale, ces charges sont classées par natures (achats, charges externes, frais de personnel, impôts et taxes, amortissements, frais financiers, etc…). En comptabilité analytique, on cherchera à regrouper ces

ou de leur santé. Les produits illicites pourraient être utilisés à des fins médicales, mais aussi, par exemple, ils pourraient être vendu dans des bar/tabac au même titre que les cigarettes. Dans ce cas, l'état pourrait mettre en place une forte taxe sur les produits illicites comme celle qui agit actuellement sur les paquets de cigarettes. Les fumeurs de produits illicites seraient alors ravis et l'état pourrait en tirer des revenus importants. Pour les legalisations de drogue ::::::::::::::

1975 Les faits : La société Jacques Vabre avait importé des cafés solubles dédouanés des Pays Bas, membre de la CEE, par le biais dela société Weigel afin de les consommer en France. L’administration des douanes imposait pour chaque importation une taxe intérieure de consommation selon l’article 265 du Code des douanes. Lesdeux sociétés ont alors attaqué l’administration des douanes afin d’obtenir, pour la société Weigel, la restitution du montant des taxes perçues et, pour la société Vabre, afin

offshores leurs actionnaires, sont exonrs de la taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimils (T.P.A). Les intrts servis sur les dpts et tous autres placements effectus en monnaies trangres convertibles auprs des banques offshores, sont exonrs de la T.P.P.R.F. d- impt des patentes et taxe urbaine Les banques offshores bnficient dune exonration permanente de limpt des patentes raison de lexercice de leur activit et de la taxe urbaine raison des immeubles affects leur exploitation

neutralité monétaire il explique qu’un changement de l’offre de monnaie d’un pays n’affecte pas les variables économiques de ce pays. 8) L’inflation stimule l’épargne car elle augmente les revenus d’intérêts et les plus-values en capital. 9) Une taxe à l’inflation est supportée par ceux qui placent leur épargne à la bourse. En effet, l’inflation réduit la valeur de leurs actions. Choix multiples 1) En 1992, l’IPC était de 89.0. En 1993, il était de 93.3. Sachant que l’année de référence est

Questions les variations de l’offre, de la demande et des prix de marché (corrigé). R16) La variation des prix des marchés sur la téléphonie mobile est issue d’une variation de l’offre sur le marché. En effet l’arrivée d’un nouveau concurrent sur le marché a fait varier l’offre, et en conséquence les prix. R17) L’entrée de free sur le marché a été possible parce qu’elle proposait des tarifs plus bas que ses concurrents. R 18) Par un phénomène de concurrence. Free proposait des tarifs bas, et

la croissance de l'économie. Donc, Hollande a proposé d'augmenter les impôts jusqu'à 35% pour les grandes entreprises et une réduction pour les petites et moyennes entreprises, ainsi qu'un impôt de 75% sur les revenus de plus de 1 M € par an, et une taxe spéciale sur les banques et les compagnies pétrolières. Le chef du Medef, Laurence Parisot, déclare que les sociétés françaises sont soumises aux taxes les plus élevées en Europe. C'est un gros problème. En outre, les lois sociales sont si complexes

- indemnité de repas ( repas pris au restaurant) - indemnités de déplacement : distance de plus de 50 km ou plus de 1h30 de trajet. 3.2.5. 3.2.6. Les charges salariales et professionnelles Sécurité sociale, retraite complémentaire, chômage, taxe d’apprentissage, formation professionnelle,… 3.2.7. Les repos compensateurs Un repos compensateur obligatoire (RCO) et dû (temps ou argent) au salarié au-delà d’un certain volume d’heures supplémentaires (180 en 2004). 3.2.8. Les temps improductifs

impôts nationaux partagés entre l'Etat et les diverses collectivités territoriales. Ces recettes comprennent : - la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties ; - la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties ; - la taxe des biens de mainmorte ; - la contribution des patentes et licences ; - le prélèvement sur le produit des jeux. I-2 Les taxes des collectivités territoriales Il s'agit des taxes locales prélevées directement par les collectivités territoriales

Ainsi, on peut dire que l’entreprise joue seulement un roule d’intermédiaire entre l’état et le consommateur final. La TVA n’a donc aucune influence sur le résultat de l’entreprise. La TVA se compose de deux parties :  Taxe sur les achats payés aux fournisseurs  Taxe sur les ventes → La déclaration de la TVA périodique : Toutes les entreprises dont le chiffre d’affaire TTC dépasse 1.000.000DH est tenue de produire mensuellement une déclaration de la TVA, les assujettis débutant leurs