Taxe pigouvienne

l’administration, aucun intermédiaire (ex : impôt sur le revenu) Les impôts indirects : en 3 partie, le contribuable s’acquitte de sa taxe et la verse à un collecteur et sui va la reverser à l’Etat (ex : TVA) La classification économique, sur quelle source financière ont va reverser l’impôt : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés Impôt sur la dépense (TVA, Taxe sur les alcools, les jeux, …) Impôt sur le capital (ISF, droit de succession, annexe au droit d’enregistrement, …) mis ne œuvre

Déductibles : la taxe d’apprentissage, la taxe sur les salaires, la participation à la formation professionnelle continue, la participation à la construction de logement (enregistrée en charge), la contribution économique territoriale, la contribution sociale de solidarité versée à l'ORGANIC (décalage d’un an), Impôt Forfaitaire Annuel. (IFA) Non déductibles : la taxe d'habitation, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, l’impôt de solidarité sur la fortune ; La taxe sur les véhicules

de budget, ils n'ont pas le caractère de dépense publique. -Les taxes parafiscales : sont perçus dans un intérêt économique ou financier au profit d’une personne morale du droit public ou privé outre de l’Etat ou des collectivités locales (ex : taxe audio- visuel). Chapitre 1 : Les principes d’élaboration du budget Principe de l’annualité : l’art 6 de LOF stipule : l’année budgétaire commence le 1èr Janvier et se termin e le 31 Décembre de la même année. Le gouvernement prépare en fin de

Impôt Général sur le Revenu (IGR) Taux de l'IGR Dernière modification : ( Loi de finance 2010) Taux de l'impôt : article 73 du CGI Barème progressif de l'impôt sur le revenu : Tranches de revenu annuel imposable Taux de l'impôt Inférieure à 30.000 dirhams Exonérée de 30.001 à 50.000 dirhams 10% de 50.001 à 60.000 dirhams 20% de 60.001 à 80.000 dirhams 30% de 80.001 à 180.000 dirhams 34% Supérieure à 180.001 dirhams 38%   Barème de calcul rapide de l'impôt

horaire brut minimum de 9,52€ au 01/06/2013 (Le SMIC est à 9,43€ depuis le 01/01/2013) A.2. Traitement fiscal Salariés : soumis à l’impôt sur le revenu. Base = salaire net imposable Employeurs : soumis aux taxes assises sur les salaires (taxe d’apprentissage, taxe sur les formations continues A.3. Traitement social Salariés : cotisations sociales salariales (20 à 25% du salaire brut) Employeurs : cotisations sociales patronales (40 à 45% du salaire brut) Nb : les pourboires sont complètement

Sarkozy avait deja voulu augmenter la tva sur ce secteur et la apsait donc a 21,2% mais cette reforme avit ete refuse par la majorite socialiste qui decide finalement aujourd’hui de l’augmenter A 20%. -le lodgement intermediaire (location) n’et plus taxe qu’a 10% au lieu 19,6% anterieurement. -les tauts intermediaires: deja augmente de 5,5% a 7% par le gouvernement fillon dans le cadre d’une reduction du deficit publique va etre encore augmenté pour atteindre 10%. (cette augmentation concerne les

Lazhar SAHBANI 2 I. Rappel des principes de TVA en Algérie 3  TVA :  Taxe générale de consommation s’appliquant aux activités revêtant un caractère commercial, industriel, artisanal ou libéral  Taxe perçue de manière fractionnée chaque fois qu’une transaction imposable est effectuée  Taxe en principe neutre pour l’entreprise i.e. pas d’impact sur le résultat  Taxe entièrement supportée par le consommateur final 17/03/2013 Cours de fiscalité animés par:

the taxation of companies, identify gaps and shortcomings of this approach and then propose a suitable positioning of the fiscal control function of General Directorate of Taxes as well as all of its affiliates. Mots-clés contrôle fiscal, taxe, imposition, vérification, contrôle interne, risque fiscal, procédure…. 3 Sommaire Introduction…………………………………………………………………….2 1ERE PARTIE : CONTROLE FISCAL AU MAROC ; APPROCHE ET LIMITES……………..8 Chapitre 1 : Présentation de la Direction Générale

taxes sur le tabac prélevé sur les produits du tabac pour enrayer l'épidémie de tabagisme en France. L'annonce, le HCSP a cité trois observations rapport clé en résulte maintenant conduire à comité de haut niveau a pris la décision d'augmenter la taxe d'accise des produits du tabac. Le premier rapport de la Commission Haut a dit taux de tabagisme actuels de la France continuent d'augmenter, et pas seulement les adultes augmente, également en hausse chez les jeunes. Le deuxième rapport montre

force majeur, intempéries ou autres causes dûment constatées. Le promoteur se réserve le cas échéant un délai de grâce de trois (03) mois, passé ce délai, tout retard donne lieu à des pénalités calculés à raison de 01% du prix de vente en hors taxe par mois de retard. Toutefois, le montant des pénalités de retards est limité à 05%.  - L’acquéreur L’acquéreur est tenu au respect des échéances de paiement qui seront édicté par l’article N°07 de ce présent cahier de charge, passé