Taxe Professionnelle Au Maroc

98 Tél : (212)22 26.43.27 / 71 copyright©Juin 1999 chambre de commerce et d'industrie de CASABLANCA [pic] [pic] Confronté à des déséquilibres financiers et économiques à la fin des années soixante-dix et au début des années quatre-vingts, le Maroc a mis en œuvre et réussi un vaste programme d’ajustement structurel ( PAS ). Ce dernier devait aboutir à un solide ancrage de l’économie marocaine à l’économie internationale en favorisant l’éclosion et la promotion de nouvelles structures économiques

et tirées d’une série continue ou éditées par un système informatique selon une série continue - En cas de vente à des particuliers, le ticket de caisse peut tenir lieu de facture - Pour les achats auprès de fournisseurs non soumis à la taxe professionnelle, le contribuable doit établir un ordre de dépense - Si la comptabilité est tenue par des moyens informatiques ou si les documents sont conservés sous forme de microfiches, le contrôle porte sur l’ensemble des informations même sur

UNIQUE Impôts Légistlation RC Un formulaire unique est mis à votre disposition pour la création de votre entreprise. Il est téléchargeable sur le site web du CRI : www.CRIKENITRA.ma. Ce formulaire vaut : Demande d’inscription à la Taxe Professionnelle, Déclaration d’existence fiscale, Déclaration d’immatriculation au Registre de Commerce, Demande d’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Ce guide vous présente de manière synthétique les principaux aspects liés à la

JURIDIQUE…………………………………………..22 Description des démarches juridiques……………………………….....22 * II) Tableau de Tarification……………………………………………….24 II. DEMARCHE FISCALE ……………………………………………...24 1) Taxe professionnelle…………………………………………………25 ISActivité Agricole………………………………………………...25 ISActivité Industrielle……………………………………………...25 Taxe sur Valeur Ajoutée ……………………………………………..26 Impôts sur les Revenus Salariaux et assimilés………………………….26 * * DOSSIER FINANCIER…………………………………………………… 27 I. EVOLUTION PREVISIONNELLE

années 80 et début des années 90, le paysage de la distribution au Maroc connaît des transformations. En effet, tiré par la classe aisée et suivi par la classe moyenne le modèle de consommation des marocains tend à ‘s’européaniser’. Ainsi de nouvelle forme d’achat voit le jour des le début des années 90 favorisant ainsi l'implantation des grandes surfaces et de centres commerciaux. Les canaux de distribution et la distribution au Maroc se caractérisent par des structures opaques, et peu mûre. Le nombre

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties

FISCALITE DE L’ENTREPRISE Animateur : Khalifa AHSINA Docteur en sciences de gestion Enseignant Chercheur Plan du Cours Leçon I : FISCALITE : NOTIONS DE BASE Leçon II: LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Leçon III: L’IMPOT SUR LES SOCIETES Leçon IV: L’IMPOT SUR LE REVENU SALARIAL M. Khalifa Ahsina 2 Objectifs Pédagogiques. l’issue de la formation l’étudiant sera capable de réaliser les déclarations fiscales des différents impôts (TVA, IS, IR). -A M. Khalifa Ahsina 3

perturbée par l’importance prise par la dette tant externe qu’interne dans la structure des finances publiques ; la volonté politique visant la promotion des investissements internes et externes et leur maintien à un niveau susceptible d’assurer au Maroc la modernisation de son appareil de production et une croissance économique forte et durable ; la mise en place à l’horizon 2012 d’une zone de libre échange euromarocaine qui s’accompagne d’une baisse conséquente des recettes douanières, baisse qui

dans la lutte contre la crise sanitaire causée par la Pandémie « Covid-19 » ……………………………………… I. Impact Social & Economique de la crise du Covid-19 au Maroc …………………… 1. Analyse de L'impact économique au Maroc ………………………………………….37 2. Analyse de L'impact social …………………………………………………………………….....43 II. Rectification de la

4 AVANT PROPOS L’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion de Travail a pour objectif d’adapter la formation au sein de ses établissements avec les exigences du marché de l’emploi, c’est dans ce contexte qu’elle a programmé le stage de fin de formation qui peut être considéré comme :  Une Découverte du monde de travail.  Une confrontation des méthodes enseignées et des méthodes pratiquées par les entreprises.  Une source