Taxe sur la valeur ajoutée

............. 7 Les prélèvements obligatoires en 2009, 2010 et 2011 ......................................................................... 17 Dossier I : La réforme de la taxe professionnelle ..................................................................................... 31 Dossier II : La taxe carbone ............................................................................................................................................................ 43 Annexe

CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES CARTHAGE NOTE DE COURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTE ET LES DROITS DE CONSOMMATION Pour les étudiants de la deuxième année Sciences de Gestion : option, Sciences Comptables. Enseignant : Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’IHEC Mars 2008 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment

Une assiette fiscale est un montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe. Le montant de l'impôt dû sera le plus souvent obtenu par multiplication de l'assiette par un taux. Par exemple, pour l'impôt sur le revenu des individus, l'assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables ; pour un impôt foncier, l'assiette est la valeur locative cadastrale ; pour la TVA, l'assiette est le chiffre d'affaires ; pour l'impôt sur les sociétés, l'assiette est le

Introduction Crée en 1975, la taxe professionnelle est sans doute un des impôts qui a fait l’objet du plus grand nombre de critique. Pour y faire face et intégrer l’évolution de son environnement économique et institutionnel, le régime de la taxe professionnelle a connu de nombreuses réformes et modifications notamment sur ses bases d’imposition, ceci aboutissant à une prise en charge croissante de la valeur ajoutée dans l’assiette et le calcul de l’impôt. Etant aussi affectée par la montée des

 Chapitre 10: La valeur sociale 1-Notion de valeur sociale -Definition La valeur sociale est la création de valeur de la societé dans son ensemble . -Distinction entre la valeur ajoutée(monétaire) et la valeur ajoutée de l'organisation La valeur ajoutée en valeur monétaire mesure la richesse crée par l'organisation , la valeur ajoutée sociale mesure l'implication de l'organisation de la prise en compte dans son environnement (ressource naturelle

La taxe professionnelle (ex-impôts des patentes) s’applique à toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle, elle couvre aussi les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale. Le champ d’application de cette taxe se trouve réduit par des exonérations permanentes ou temporaires ainsi qu’une réduction de 50% accordé au redevables ayant leur domicile fiscal ou leur siège dans

législation et la réglementation en vigueur, portant sur les titres suivants : • les valeurs mobilières inscrites à la cote de la Bourse des valeurs, telles que visées à l’article 2 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) précité ; • les titres de créances négociables définis par la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables ; • les valeurs émises par le Trésor ; - des opérations de cession d’actifs immobilisés réalisées

dinars à 1200 dinars par enfant infirme quelque soient son âge et son rang. 6. Ne pas admettre en déduction les charges ainsi que les amortissements relatifs à des immobilisations acquises en espèce pour une valeur supérieure ou égale à 20.000 dinars.  De même, la Taxe sur la valeur ajoutée associée à cette acquisition ne sera pas admise en déduction. Ce montant sera réduit à 10.000 dinars en 2015 et 5.000 dinars en 2016. Par ailleurs, il a été décidé d'obliger les sociétés bénéficiaires du règlement

par décret. Ces avantages sont: - l'exonération des droits de douane et des taxes d'effet équivalent de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation au titre des équipements importés qui n'ont pas de similaires fabriqués localement et qui sont nécessaires à la réalisation de ces investissements et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements fabriqués localement. - l’obtention d'une prime. 1/11 A noter que ces mesures ont intéressé, jusqu’ici

PRIX DE VENTE HORS TAXE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE PRIX DE VENTE TAXE COMPRISE Objectifs : ( Calculer le montant de la T.V.A. ( Calculer un prix de vente taxe comprise ( Calculer un prix de vente hors taxe ( Remplir une facture I ACTIVITE Une ménagère analyse son ticket de caisse en revenant d’un supermarché. [pic] 1) Combien d’articles ont été achetés ?____________________________________________ 2) Calculer le montant total des articles. 3)