Taxe sur la valeur ajoutée

FISCAL Année universitaire 2008 -2009 Olivier Négrin Professeur de droit public à l’université Lyon II Doyen de la Faculté de droit et science politique RÉSUMÉ DU COURS PORTANT SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Section I – Évolution et caractères généraux de la taxe sur la valeur ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appartient à la catégorie des taxes sur le chiffre d’affaires (TCA). Ceci signifie que la TVA frappe les recettes réalisées périodiquement par le redevable. Il existe deux grandes

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Naissance du concept Les premières bases théoriques de la taxe sur la valeur ajoutée ont été définies par Georg Wilhelm von Siemens en 19196 sous le nom de Veredelte Umstatzsteuer (taxe sur le chiffre d'affaires perfectionnée)7. C'est toutefois en France que cette taxe sera mise en en oeuvre pour la première fois sous l'impulsion de l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la Direction générale des Impôts. Son idée convainc

immédiate, au profit de la puissance publique tel que l'État et les collectivités locales. L'impôt est définis par trois paramètres essentiels: L'assiette: L'assiette désigne la grandeur économique ( revenu, chiffre d'affaire, patrimoine, valeur ajoutée) qui sert de base au calcule de l'impôt (impôts directs). Cette assiette peut être modulée pour tenir compte de la situation individuelle des agents économiques. Par exemple, en France, en dessous d'un certain seuil, le revenu n'est pas imposable

et de soutien des collectivités locales. - jusqu’à la limite de 16% aux exigences de l’autorité de tutelle centrale, pour satisfaire les besoins spécifiques et imprévus des collectivités locales. Une quotepart de ce solde peut être attribuée et ajoutée à la part revenant aux communes visée à l’alinéa premier du présent article par décret. Clarification du champ des interventions du « fonds de développement des communications, des technologies de l'information et de la télécommunication » Article

coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple Et réduite. Durant cette période, les principaux impôts et taxes en vigueur sont : La taxe urbaine assise sur la valeur locative des propriétés situées dans le périmètre urbain ; L’impôt des patentes dû par toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle industrielle ou commerciale ; La taxe d’habitation établie au nom de toute personne disposant d’une habitation dans les villes et les centres urbains ; D’autres impôts ont vu

caisse). 2 - Le mécanisme de la TVA 2-1 Notions de Valeur Ajoutée et de TVA 2-1-1 La valeur ajoutée économique (rappel) en économie, la valeur ajoutée (VA) est la valeur nouvelle créée au cours du processus de production. Elle représente donc la différence entre la valeur de la production (P) et la valeur des consommations intermédiaires (CI) qu’a exigée cette production. VA = P - CI 2-1-2 La Valeur Ajoutée comptable En comptabilité, on prend la différence entre les

triennale des revenus locatifs provenant de la location des nouvelles constructions   3.    Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA »  3.1. Changement de taux  3.2. Suppression de la règle de décalage d’un mois  3.3.  Instauration du régime de l’auto-liquidation  3.4. Réforme du butoir : Remboursement du crédit de taxe cumulé  4.    Dispositions diverses   4.1. Levée du secret professionnel   4.2. Taxe sur les véhicules de luxe  4.3. Délai de réponse contrôle fiscal  4.4. Avantages accordés aux

ETUDE A CARACTERE PROFESSIONNEL THEME : DECLARATION DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Année scolaire 2010  SOMMAIRE INTRODUCTION ……………………………………………............... 3 THEME DE L’ETUDE………………………………………………….. 5 ANALYSE………………………………………………………………. 11 LEXIQUE………………………………………………………………... 12 INTRODUCTION PRESENTATION DE L’ENTREPRISE THEME DE L’ETUDE DECLARATION DE T.V.A TACHE EN AMONT Pendant toute la durée de ma période de formation

vos impôts dus à l'État ? 6 1. Impôt sur les Sociétés (IS) 7 2. Impôt sur le Revenu (IR) 7 3. Cotisation Minimale (CM) 8 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 9 5. Taxe Professionnelle (TP) 9 6. Taxe des Services Communaux (TSC) 10 Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre commun? 11 1. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu 12 2. Taxe sur la Valeur Ajoutée 15 3. Taxe Professionnelle 15 Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre sectoriel ? 17 1. Secteur des exportations 18 2. Secteur de l’artisanat

ACOURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 1988. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. La TVA a été adoptée pour remplacer les trois taxes sur les chiffres d’affaires; à savoir, la taxe à la production, la taxe de consommation, la taxe sur les prestations de services. Ces taxes ont été qualifiées de vétustes et archaïques, elles