Taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 2 : Les contributions indirectes et réglementaires (accises) TROISIEME PARTIE : Les impôts sur le patrimoine Chapitre 1 : Les droits d'enregistrement Chapitre 2 : Les droits de timbre et assimilés Chapitre 3 : L'impôt de solidarité sur la fortune Chapitre 4 : La taxe patrimoniale due par les entités juridiques QUATRIEME PARTIE : Les impôts directs locaux Chapitre 1 : La taxe foncière sur les propriétés bâties Chapitre 2 : La taxe foncière sur les

régissant la catégorie à laquelle elles appartiennent. après ; Cette exonération est accordée dans les conditions prévues à l’article 7-I ci- 10°-les sociétés non résidentes au titre des plus-values réalisées sur les cessions de valeurs mobilières cotées à la bourse des valeurs du Maroc, à l’exclusion de celles résultant de la cession des titres des sociétés à prépondérance immobilière telles que définies à l’article 61- II ci-dessous ; 11°-la Banque Islamique de Développement (B.I.D.), conformément

production et de commercialisation. Ce sont les E/ses qui déclare et paye la TVA à l’Etat cependant, le consommateur finale et le redevable. (contribuble) réel qui supporte cette taxe en dernier ressort.   II) quelles sont les caractéristiques principales de la TVA ? - c’est un impôt indirect de consommation : la taxe est incluse dans le prix de vente d’un bien ou service que l’on peut acquérir (Ex : voiture, dîner dans un restaurant, transport …) - c’est un impôt global : elle frappe la généralité

leurs protégés et un règlement du 2/7/1896 institue un droit de porte et des droits de marchés.   -L’Acte général d‘Algesiras de 1906, institue une taxe sur les constructions urbaines et une taxe sur certains commerce, ainsi que des droits de timbre sur les contrats et actes authentiques.   -Un dahir  du 2/7/1916 stipule que l’établissement de toute taxe municipale est institué par dahir.   - L’année 1917 constitue une date importante dans l’histoire de la fiscalité locale. En effet, un dahir du

g-Approvisionnement et commercialisation du fiduciaire V-Les activité effectuées : * Le classement * Le logiciel « Windows ». * Exécution, de la tache . Deuxième partie : La présentation du multiples taches accomplies I-La taxe sur la valeur Ajoutée a-Définition b-Champs d’application c-Rappel II-Les taux de la TVA III-Les obligations des redevables a-Obligations administratives b-Obligations comptables c-Obligations fiscales d-Le lieu de paiement IV-Règlement de la TVA Conclusion

DES PRINCIPALES OBLIGATIONS FISCALES EN FONCTION DES DIFFERENTS REGIMES.................................................................................................................................. 13 DOCUMENT 14 : L’ENTREPRISE ET LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - ................................. 14 DOCUMENT 15 : LE MECANISME DE LA TVA- ILLUSTRATION ........................................................ 15 DOCUMENT 16 : LES COMPTES DE TVA A UTILISER (CAS SIMPLE) LORS DE LA REALISATION DE L’OPERATION

: Taxe Spéciale d’Equipement TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée FDFP : Fonds de Développement et de la Formation Professionnelle TA : Taxe d’Apprentissage

au B.O N° 38182 du 1er janvier 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (T.P.S) en vigueur depuis 1961. La TVA a été modifiée à plusieurs reprises par les différentes lois de finances qui se sont succédé depuis 1987 et les décrets d’application de 1991, 1994, 1996, 1997, 1998, 1999/2000, 2000/2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 qui les ont complétés. Champ d'application La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique : 1°- aux opérations

Introduction : La taxe sur la valeur ajoutée, soit la TVA est une partie d'un service ou un bien que l'on propose ou vend, celle-ci est au même taux dans chacun des magasins, dépendant ou indépendant. Elle est, depuis le premier janvier 2014 à 20% et 10% pour les plus connues, mais tout au long de ce dossier j'expliquerais les différents taux, comment les appliquer et à qui vont-ils. Problématique : Comment fonctionne la TVA ? A quel taux ? Mots clefs : Taux, intracommunautaires, régime

lorsque les statuts mentionnent que toutes les parts représentant des apports en numéraires ou en nature, ont été réparties entre les associés  » Parts sociales : d’après l’article 92 du CSC. « Le capital social est divisé en parts sociales à valeur nominale égale dont le montant ne peut être inférieur à cinq dinars ». Capital social : d’après l’article 92 du CSC aussi « Le capital de la société ne peut être inférieur à dix mille dinars. Il ne peut être réduit en dessus de ce montant », et