Taxe sur la valeur ajoutée

TVA A. Les champs d’application Les opérations imposables comprennent, des opérations effectuer a titre onéreux par un assujetti et celle spécialement designer par la loi. La loi prévoit un certain nombre exonération et d’autre peuvent être taxé par voie d’option B. Territorialité de la TVA La TVA s’applique aux opérations imposable localiser en France, certaine sont exonérés (exportation la livraison intracommunautaire, et les services liées aux transports internationaux et extracommunautaire)

La valeur ajoutée La valeur ajoutée économique La valeur ajoutée (VA) représente la richesse nouvelle produite qui pourra être répartie sous forme de revenus. C’est une notion différente du chiffre d’affaires (CA) qui représente la somme de l’ensemble des ventes des entreprises. La valeur ajoutée est obtenue si on soustrait du chiffre d’affaires les coûts intermédiaires, c'est-à-dire les matières premières et les services que les entreprises ont dû acheter pour produire. On a donc VA = CA – coûts

nationale. Taxe sur la valeur ajoutée Article 4 Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée a l'intérieur et à l'importation, les biens d'équipement, matériels et outillages à inscrire dans un compte d'immobilisation et ouvrant droit à déduction conformément à la législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée. Les entreprises assujetties qui ont acquitté la taxe à l'occasion de l'importation. ou de l'acquisition locale des biens susvisés bénéficient du droit au remboursement de ladite taxe. Droits

sert à corriger les inégalités ִimpôts sur le patrimoine,... ִdroits de succession,…. DEUX GRANDS TYPES D’IMPÔTS DIRECTS ִTaxes Foncières ִTaxes d’Habitation ִTaxes Professionnelles ִRedevance TV INDIRECTS ִTaxe sur la Valeur Ajoutée ִTaxe sur les alcools ִT.I.P.P. ִTaxe sur les tabacs ִSur les successions Droits de mutation (frais de notaire) Le Système Fiscal Français 2006 Impôts d'état En % En Milliards € sur le Revenu 17,37 58,18 Autres impôts Directs 1,82 6,08 Sur les Sociétés

Abréviation Mot entier DGI Direction générale des impôts DRI Direction régionale des impôts IR Impôt sur le Revenu RNR Régime net réel RNS Régime net Simplifié TVA Taxe sur la valeur ajoutée TSC Taxe sur les services communaux TP Taxe professionnelle VL Valeur Locative CA Chiffre d’affaire 4 ENCGT Introduction La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement de l'Etat mais aussi des collectivités

grossistes se chargent de livrer les produits à ces points de vente. Paragraphe 3 : Mission, vision et Objectifs de la NABC 1. Mission Mener tous les projets de développement et de synergie des cinq embouteilleurs dans le respect des valeurs du groupe. 2. Vision La création de NABC répond à une volonté stratégique de dégager des synergies entre les sociétés membres dans tous les domaines : technique, commercial, financier et humain. Cette vision de développement s’articule

• la répartition entre salaires et « excédent brut d’exploitation » dans la valeur ajoutée des sociétés non financières est restée à peu près stable depuis le milieu des années 1980. • la part des « dividendes » dans les « bénéfices bruts » s’est accrue ces dernières années ; • la part répartie aux salariés sous forme « d’intéressement et de participation » est restée faible ; • « l’épargne brute » et le taux d’autofinancement des entreprises a eu tendance à diminuer au-dessous des niveaux

comme injustes. Jusqu’en 1917, les impôts directs doivent donc consister en ce que l’on appelle les « quatre vieilles » : la contribution foncière, frappant le revenu des terres et des bâtiments ; la contribution mobilière, en fait assise sur la valeur locative de l’habitation ; la patente, calculée sur le montant des revenus perçus par les commerçants, les industriels et les professions libérales ; à ces trois impôts, créés entre 1790 et 1791, vient s’ajouter en 1798 la contribution sur les portes

vérificateur, d'après son rapport, a appliqué le taux de 20% aux achats revendus du sanitaire et de la verrerie au titre des exercices 1989-1990 et 1992 et pour l'exercice 1991, les factures non comptabilisées totalisent une somme de 1.026.183,51 qui a été ajoutée au chiffre d'affaires déclaré ( voir ci-dessus). Exercice 1989 Sanitaire Stock initial Achats import Achats locaux TOTAUX Stock final Achats revendus Coefficient CA reconstitué CA déclaré Différence 700.000,00 6.483.449,40 404.045,40 7.587.494,80

fiducie Dispositions du Code Général des Impôts sur la fiducie |VII. Revenus des capitaux mobiliers - 3. Revenus des valeurs mobilières émises hors de |[pic] | |France et revenus assimilés - CGI 123 bis | | | VII ter. Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature - |[pic] | |2. Biens