Taxe sur la valeur ajoutée

du prix de vente; toutefois, l'assujetti peut en déduire toutes les taxes déjà payées lors de l'étape précédente. Cela permet d'éviter une double imposition, et la taxe n'est ainsi payée que sur la valeur ajoutée à chaque étape de la production et de la distribution. De cette façon, le prix final étant égal à la somme des valeurs ajoutées à chaque stade, la TVA payée en fin de chaîne est constituée de la somme des TVA payées à chaque étape. Les opérateurs immatriculés et assujettis à la TVA se voient

budgétaire La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une création française qui a été mise au point par Maurice Lauré avec une loi du 10 avril 1954 et qui a été exportée dans de nombreux pays[1]. Elle ne peut être vue comme une création ex nihilo. Elle est la synthèse de 2 systèmes antérieurs qui pratiquaient la taxation du chiffre d’affaires. Ces deux systèmes présentaient des inconvénients importants. Il y avait le système de taxe cumulative et celui de taxe unique. Le système de la taxe cumulative a

fiscalement non imposables) - déduction extra-comptable (produits non imposables, capitaux financiers, dividendes, plus values) = Résultat fiscal Rappel : - l’exploitant individuel est taxé  sur le régime du particulier Impôts sur le Revenus - Les commerçants, artisans, prestataires de services sont taxés selon des règles propres aux Bénéfices Industriels et Commerciaux, - Les agriculteurs sont imposés selon les règles qui

applicables aux opérations de production et de consommation (la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d'enregistrement, les droits de succession, les droits d'accises, les écotaxes, etc.). Plusieurs systèmes frauduleux sont à notés : - La fraude à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), qui est la falsification des déclarations de TVA. - La fraude à la taxe professionnelle, qui est l’omission de déclaration ou sous évaluation des valeurs des machines (suppression de cette fiscalité (de cet impôt) dans

dû à leur importation (PFI) et de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) qui leur est appliquée. Les montants de ces droits et taxes varient selon qu'il s'agit de véhicules montés au Maroc ou de véhicules montés à l'étranger et importés à l'état neuf. 2- Les taxes de mise en circulation Deux taxes sont dues à la première mise en circulation des véhicules à savoir les droits d'immatriculation et la taxe additionnelle d'immatriculation en plus de la taxe sue la carte grise. La mutation donne

contenu et, par extension, tous objets employés dans le conditionnement de ce qui est livré. Ils comprennent : Les emballages perdus : emballages destinés à être vendus en même temps que les marchandises et les produits à la clientèle, dont la valeur est incorporée dans le prix du contenu. Les emballages récupérables : emballages susceptibles d’être provisoirement conservés par les tiers et que l’entreprise qui les livre s’engage à reprendre dans des conditions déterminées à condition que ces

service à table, bars, café sont également soumis à ce nouveau taux de TVA de 7% Les pensions et les demi-pensions hôtelières sont également concernées par l’augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 7%. Seules les cantines scolaires ont été épargnées par cette augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée. La loi définit l’application des différents taux réduits selon que la consommation des produits est immédiate ou pas. Ainsi pour les boissons sans alcool ou les aliments vendus

logiciel……………..………..           4. Recherche et développement…………………………………..…. La troisième partie : Les travaux effectués :     I. Classement des factures………………………………………………     II. Saisie des factures……………………………………………………     III. Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) :           Taux de T.V.A………………………………………………………..           La formule de calcul de la T.V.A…………………………………….           Déclaration du T.V.A………………………………………………...           T.V.A régime débit, régime encaissement…………………………...  

dans les recettes fiscales. Par sa sensibilité élevée à la conjoncture et à la croissance, la TVA est aujourd’hui un des piliers du système fiscal. La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu’on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C’est un impôt aveugle et injuste car il n’est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.  Chez les fiscalistes, il est établi une fois pour toutes que

2. La Taxe Professionnelle (T.P.) 13 2.1- Les tâches 13 2.2- Comment remplir cette déclaration ? 14 2.2.1- Cadre A : identification de la société. 14 2.2.2- Cadre B1 : renseignements sur l’entreprise. 14 2.2.3- Cadre B2 : renseignements sur l’établissement déclarant. 15 2.2.4- Cadre C : les biens situés dans la commune passibles d’une taxe foncière. 15 2.2.5- Cadre D : biens situés dans la commune et non passible d’une taxe foncière.