Taxe sur la valeur ajoutée

système fiscal Le système fiscal applicable à une société locale comprend principalement : L’impôt sur les sociétés au taux de 30%, la taxe professionnelle dont l’assiette et le taux dépend du type d’activité exercé mais dont on est exonéré pendant les 5 premières années et la taxe sur la valeur ajoutée dont le taux de droit commun est de 20%. Il y a une taxe de 10% sur les dividendes qui est libératoire de tout autre impôt. Par ailleurs, l’employeur doit retenir à la source selon un barème progressif

une imposition d’origine révolutionnaire devenue anachronique, la taxe professionnelle à longtemps été critiquée, ses caractéristiques propres et la progression de ses taux appliqués, lui ont valu des critiques répétées. Pour y faire face et intégrer les mutations de son environnement économique et institutionnel, le régime de la taxe professionnelle a connu, par-delà de multiples modifications. Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est réformée pour toutes les entreprises. Cette réforme

opérations soumises à la T.V.A sur option : B/LES ASSUJETTIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : C/ TERRITORIALITE DE LA TVA : D/ LES EXONERATIONS EN MATIERE DE T.V.A : 1) Les affaires faites à l’intérieur : 2) Les affaires faites à l’importation : 3) Les affaires faires à l’exportation : II) Les règles d’assiette et les taux de la T.V.A : A) Le fait générateur de la T.V.A : B) L’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée : ❖ La base d’imposition à l’intérieur : ❖ La base

Mécanismes comptables. La taxe sur la valeur ajoutée La taxe à la valeur ajoutée : aspetcs comptales • • • • • • Historique Caractères généraux de la TVA Mécanismes de la TVA Incidences comptables Les taux de TVA La déclaration de la TVA 1 Mécanismes comptables. La taxe sur la valeur ajoutée I - HISTORIQUE Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le développement des villes marocaines était compromis par des difficultés éprouvées par les municipalités pour équilibrer leurs

fiscal : La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général de consommation qui frappe en principe, tous les biens et services utilisés ou consommés en France. L’objectif de la TVA est de faire en sorte qu’à chaque étape du circuit, la taxe soit calculée seulement sur la valeur ajoutée du produit (bénéfice appliqué au produit), de façon qu’à la fin de la chaîne, la taxe soit calculée sur le prix de vente du consommateur... 1) Comment s’appelle l’impôt général de consommation en FRANCE ? Taxe sur la

Après la Taxe Professionnelle, c’est aujourd’hui à la Contribution Economique Territoriale (CET) que sont confrontées les entreprises depuis le 1er janvier 2010. Cette nouvelle contribution est composée de deux impôts bien distincts n’ayant que leur champ d’application en commun : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Comme c’était le cas pour la taxe professionnelle, la CET est plafonnée en fonction de la valeur ajoutée à hauteur

ENTREPRISES     1/ Suppression de la taxe pour le développement de l’habitatLa taxe pour le développement de l’habitat au profit du Fonds de Soutien de l’Habitat (FSH), instituée par l’annexe fiscale 2006, n’a pas permis d’atteindre l’objectif visé à savoir, la promotion de l’habitat économique et social. Elle a eu, au contraire, pour conséquence l’augmentation des coûts des matériaux de construction. Dans le souci de réduire ces coûts, il est proposé de supprimer ladite taxe.     2/ Exemption de TVA des

E2 bac pro comptabilitéLa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954, à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts, pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises) et éliminer leurs inconvénients : la TVA est conçue pour

| |LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE  | |REFORME LA TAXE PROFESSESSIONELLE ! | |

DEFINITION DU FAIT GENERATEUR (ARTICLE 269 CGI) DEFINITION DE L'EXIGIBILITE 15 15 15 2 3 La TVA est un impôt sur la valeur ajoutée réalisée par l'entreprise, c'està-dire sur la différence entre le montant des biens et services fournis et le montant des biens et services acquis par l'entreprise. Mais elle n'est pas cependant calculée directement sur la valeur ajoutée (sauf dans des secteurs particuliers : marchands de biens, occasions, oeuvres d'art...). En effet, l'entreprise, dans un premier