Taxe sur la vente

- On trouve ainsi dans la pensée du premier(SMITH) un plaidoyer pour ménager la tranquillité du contribuable : premièrement, les sujets d’un Etat doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun en proportion de ses facultés. Deuxièmement, la taxe ou portion d’impôt que chaque individu est tenu de payer doit être certaine, et non pas arbitraire. Troisièmement, tout impôt doit être perçu á l’époque et selon le mode que l’on peut présumer les moins gênants pour le contribuable. Quatrièmement,

S.)………………………………………………………………………………….…….. 7 IMPOT DES PATENTES ………………………….……………………………………………………………………….... 13 TAXE URBAINE (T.U.)…..…………………………………………………………………………………………………... 14 TAXE D’EDILITE (T.E.)………………………………………………….…………………………………………………... 15 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A.)……………………………………………………………………………… 16 TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES (T.S.A.V.A.)……………..……. 19 TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE……………………………………………………………………………. 20 DROITS D’ENREGISTREMENT …………………………………………………………………………

social : ✓ Date de création : ✓ CAPITAL : ✓ Forme juridique  : ✓ Téléphone (GSM)  : ✓ Identification fiscal :  ✓ CNSS : ✓ TAXE PROFESS : ✓ Patente : ✓ Effectif : B- Attributions et missions du fiduciaire: Les attributions du cabinet « exemple »  se présente ainsi : - Le

depuis moins de 5 ans. Seconde main : actifs immb livrés depuis plus de 5 ans. Immeuble en blanc : Construction lancée sans vente ou location préalable à un utilisation. Le promoteur n’a aucune idée sur la commercialisation de cet actifs (est ce qu’il va le vendre ou pas). Immeuble en gris (vente sur plan) : projet dont le chantier ne sera lancé qu’après location ou vente de tout ou partie à un utilisateur. On commence la commercialisation avant la construction. Pré-commercialisation : transaction

revient à appliquer le coefficient ………………… soit ……………. On a alors : 3.1.3. Retenons : ……………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………….. 3.3. Exercices : 3.3.1. Le prix de vente hors taxe d’un objet est 220 €. Calculer le prix de vente taxe comprise, sachant qu’il est soumis à une T.V.A. de 5,5 %. 3.3.2. Un ouvrier gagnait 1 212 € par mois. Son salaire vient d’augmenter de 3,5 %. Calculer le montant de l’augmentation. En déduire son nouveau salaire.

LIVRES 1. En tout premier lieu, il faut enregistrer le nom de l'entreprise. Ensuite, il faut demander un permis d'exploitation commercial à la municipalité et, s'il y a lieu, s'inscrire auprès du bureau de perception de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ). Si l'entreprise compte des employés, elle doit s'inscrire auprès de l'Agence du revenu du Canada et de la Commission Santé et Sécurité au Travail (CSST). 2. Afin d'éviter toute confusion entre l'entreprise

titre gratuit : Des obligations des avocats, notaires, huissiers, greffiers, secrétaires, juges, arbitres, administrateurs et autres officiers ou fonctionnaires publics ou assujettis divers des parties et des receveurs : Droits de timbre et assimilés : Taxe sur les contrats d’assurance : Recouvrement de l’Impôt : Exemptions et régimes spéciaux Page 11 28 31 37 41 46 49 59 65 71 73 76 80 Partie III : Impôts indirects TITRE I TITRE II TITRE III : Droits d’accises : Droits et taxes divers : De la liquidation

s’effectue le lendemain ; * Le système moderne : Touche les grandes et moyennes surfaces ; * Le système indirect : Concerne les semi-grossistes situés dans les zones où il y a très peu de points de vente .Les semi grossistes se chargent de livrer les produits à ces points de vente. Paragraphe 3 : Mission, vision et Objectifs de la NABC 1. Mission Mener tous les projets de développement et de synergie des cinq embouteilleurs dans le respect des valeurs du groupe.

------------------------------------------------------------------------ 43 Chapitre II : Règles d’assiette--------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 50 Chapitre III : Taux de la taxe ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 51 Chapitre IV : Déductions et remboursements---------------------------------------------------------------------------------------- 53

pas avoir de compte de résultat dès le 1/1/N. En effet, il est remis à zéro à chaque début d’exercice. C’est une opposition aux comptabilités d’encaissement, c'est-à-dire une comptabilité par rapport aux opérations de trésorerie. Par exemple, la vente est enregistrée dans un compte de résultat, à la différence de cette dernière où il faut qu’il y ait paiement. C’est le cas des professions libéraux. Dans tous les cas, on ne compense pas les charges et les produits. |Charges