Taxe sur la vente

taxes à la vente (variables d'un Etat à l'autre, voire d'un comté ou d'une ville à l'autre pour la taxe de vente au détail). C’est ainsi qu’un même produit sera davantage taxé dans un Etat que dans un autre (les spiritueux sont six fois plus taxés en Alaska qu’au Wyoming). Les spiritueux sont le produit le plus taxé aux Etats-Unis. Les taxes fédérales et d’accises sont si élevées qu’elles constituent 39% du prix d’achat d’une bouteille. A ces taxes, il faut ajouter les taxes à la vente et les taxes

produit l’évènement qui rend la loi applicable : livraison d’un bien / réalisation d’un service / date de livraison des acquisitions intracommunautaires. Exigibilité Evènement qui octroie à la recette des impôts le droit de réclamer le paiement de la taxe. Opérations relevant du régime des livraisons de biens Livraisons des biens meubles corporels Fait générateur + Exigibilité = Livraison (càd transfert de propriété). C’est le régime des débits. Livraison et date du transfert de propriété

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Naissance du concept Les premières bases théoriques de la taxe sur la valeur ajoutée ont été définies par Georg Wilhelm von Siemens en 19196 sous le nom de Veredelte Umstatzsteuer (taxe sur le chiffre d'affaires perfectionnée)7. C'est toutefois en France que cette taxe sera mise en en oeuvre pour la première fois sous l'impulsion de l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la Direction générale des Impôts. Son idée convainc

Prix, Marge et Coefficient * Marge = Prix de vente – Prix d’achat * Prix de vente = Prix d’achat + Marge * Prix d’achat = Prix de vente – Marge * Calcul du prix de vente : le coefficient  Pour passer de mon prix d’achat à mon prix de vente en ayant toujours la même marge EX : Cannette de coca : Je l’achète à 20 et je la vends 40 Marge = 20 * Notions : * Les taux représentent le poids de la marge dans la transaction * Ils caractérisent la profitabilité de

l’argent pour la garantie financière aux agences SNAV (Syndicat National des AdeV) regroupe les agences distributeurs, les TO production, les réceptifs S’appelle maintenant « les professionnels du voyage » 1400 immatriculations et 3800 produits de vente Georges COLSON  président Sert à conseiller sur le plan juridique, social et fiscal Mise en place de formations + comm aux médias 27 pays UE taxables sauf Canaries, Andore, Jersey … E/ Devoir d’information (formalités administratives et sanitaires)

R A PPE L D E C O U RS C A L C U LS C O M M E R C I A U X T A U X E T P O U R C E N T A G ES concessionnaire. au prix de vente (X) est donnée par le calcul suivant : Numérateur : ce que je compare soit Montant de la remise = Y Dénominateur : ce à quoi je compare Prix de vente X = n soit ici n = 3500 = 0,0449 (soit, exprimé en pourcentage, 0,0449 x 100 = 4,49% 78 000 T AUX DE V ARIA TIO N Années CA (milliers de Taux -30 11,54 25,52 15,38 7,14 7,56 1 2 3 4 5 6 7 1000 1300 1450 1820 2100

International 2012/2013 La Taxe Tobin : Complexité de sa mise en application PLAN Introduction I- La taxe Tobin : historique, objectifs, acteurs 1. Genèse et définition 2. Tendances récentes (après James Tobin) 3. Taxe Tobin, débat relancé depuis la crise de 2008  II- Fonctionnement et Analyse de la taxe : Montage, calcul 4. Mécanismes de la taxe Tobin: 1-1 Quel montant donner à la Taxe TOBIN: 1-2 L'assiette de la Taxe Tobin : 1-3 Fonctionnement

1. La TVA, c'est quoi ? La TVA est un impôt qui et prélevé par l'état sur chaque action commerciale en France (vente de produit et de services). Ainsi, sauf cas particulier, lorsqu'une entreprise facture à un client, il facture un montant TTC qui est composé du prix HT + la TVA. Ensuite cette entreprise reverse la TVA à l'état. De la même manière, lorsqu'une entreprise achète quelque chose, elle l'achète au prix TTC, puis l'état lui rembourse la TVA. 2.commeNt? En France, la TVA normale est de 19

prélèvements fiscaux. On retrouve ici des taxes telles que (la taxe urbaine, la taxe d'édilité, la taxe sur les terrains non bâtis, taxe sur les spectacles, etc.…) Fiscalité au profit de certaines entités publiques : A l'image de ce qui se passe en France et afin de donner une certaine indépendance à certains institutions, le législateur a les autorisées sous conditions à percevoir des prélèvements qualifiés de parafiscaux tels que la taxe au profit du croissant rouge marocain, les taxes au profit de

Plan : Introduction générale : Partie I : Présentation générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative :