Taxe Sur Les Véhicule De Société

audit-analyse.com Audit & Analyse Sommaire Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com I. Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d'activités II. Avantages fiscaux accordés à certaines zones et sociétés ou à des organismes particuliers Mohamed LAHYANI 2 Audit & Analyse Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com I. Avantages fiscaux accordés à I. Avantages fiscaux accordés à certains secteurs

DROIT FISCAL Année universitaire 2008 -2009 Olivier Négrin Professeur de droit public à l’université Lyon II Doyen de la Faculté de droit et science politique RÉSUMÉ DU COURS PORTANT SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Section I – Évolution et caractères généraux de la taxe sur la valeur ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appartient à la catégorie des taxes sur le chiffre d’affaires (TCA). Ceci signifie que la TVA frappe les recettes réalisées périodiquement par le redevable. Il existe deux

produits de placements …) * l’impôt sur les sociétés frappe qui taxe les bénéfices réalisés par les sociétés. * La TIPP taxe les produits pétroliers représente 80 % du prix de l’essence. * Impôt sur la fortune ISF. Ne taxe pas les revenus mais un patrimoine qui dépasse un certain seuil (700 000 €). * Taxe professionnel est un impôt qui frappe les entreprises sur une base constitué des immobilisations et des salaires. * Taxe d’apprentissage. Les entreprise verse une somme

Impôt sur les Sociétés. I. Champ d’application. Quelles entités sont assujetties à l’IS ? On va distinguer les entités assujettis à l’IS de plein droit et ceux assujettis en option. A. Entités assujetties à l’IS de plein droit : La société anonyme (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions simplifiées (SAS), sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU), société en commandite par action (SCA). B. Entités assujetties à l’IS par option :

Pigou propose d’instaurer une taxe sur les émissions des cheminées londoniennes afin de lutter contre le célèbre « smog ». Il s’agit d’amener le coût privé des émissions, supporté par les agents qui en sont responsables, au niveau de leur coût social, qui inclut les dommages causés aux autres agents (principe du pollueur-payeur). Le principe est aujourd’hui mis en œuvre dans de nombreux pays. A Londres, un péage a été mis en place en 2003 pour l’accès des véhicules motorisés au centre-ville. Dans

personnes physiques non résidentes au Maroc ; les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements; les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de : - produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés; - produits de placements à revenu fixe.    Versement de l’IR retenu à la source au titre

revenu proportionnellement Impôts sur les sociétés à 30% *2 catégorie: Impôts sur le patrimoine Taxe d’habitation ISF *3 catégorie: Impôts sur la consommation TVA TIPP Taxe tabac/alcool La TVA est une taxe unique à payement fractionné. Cette taxe est perçue lors de chaque transaction, mais elle reste neutre car chaque assujetti est autorisé à déduire du montant de la taxe qui grève ses ventes, le montant de la taxe qui grève ses achats. Il ne reverse donc à l’état

agréments de transport voyageurs par l’Etat a été supprimé par les conseillers. Cette suppression a été maintenue par les députés de la première chambre en deuxième lecture. Le rachat des agréments figurait dans l’article 6 du projet initial. 4.       La Taxe Intérieure de Consommation sur les produits énergisants (type Redbull) a été portée à 500 DH/ hectolitre (les conseillers avaient retenu 300 DH). La TIC sur le vin a été portée à 700 DH/hectolitre. Tous les vins sont concernés. 5.       Un amendement

information complémentaire et vous souhaitons bonne lecture. HLB MAROC contact@hlbmaroc.com 1- L’IMPOT SUR LES SOCIETES – IS 1-1- Régime fiscal des intérêts moratoires prévus par la loi sur les délais de règlement(loi n° 32-10)  Déductibilité fiscale à la date de décaissement  Imposition en produit à la date d’encaissement 1-2/ Prorogation du régime de faveur pour les sociétés installée dans la zone franche du port de Tanger du 1er janvier au 31 Mars 2014. 1-3/ Relèvement du montant de

Impôt sur les sociétés(IS) L’impôt sur les sociétés (IS) a été institué par la loi n°24-86 promulguée par le dahir n°1-86-239 du 31/12/86, en remplacement de l’ancien impôt sur les bénéfices professionnels(IBP) L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie wallonne est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des