Taxe Tobin

commence par faire une estimation exacte du territoire (cadastre) pour réduire les impôts sur les terres et modifie la fiscalité selon les principes des physiocrates. Mais alors que Quesnay proposait une taxe proportionnelle Turgot (président de la société des agriculteurs de Limoges) met en place une taxe distributive. s’interroge, comme beaucoup de grands penseurs de son époque, sur l’origine des richesses de la nation dans son livre Réflexions sur la formation et la distribution des richesses (1766)

(hors rétrocessions) - Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages - Autres comptes Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 DÉTAILS DES POSTES ZJ YW IMPÔTS ET TAXES - Taxe professionnelle* - Autres impôts, taxes et versements assimilés (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers ZS ) 9Z YX YY YZ / OB / OS Plus-values à 0 %(1) Février 2008 - 7 008634 1 Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 - Montant de la T.V.A

sont, sauf exceptions, exclus du droit à déduction de la TVA (c'est-à-dire que leur coefficient d'admission = 0). Toutefois, la TVA reste déductible (coefficient d'admission = 1) lorsqu'il s'agit de biens de très faible valeur dont le prix unitaire taxe comprise n'excède pas 60 € TTC. Les stylos achetés ont une valeur unitaire TTC égale à : 9 382 / 200 = 46,91 € < 65 € L'achat de ces stylos peut donc donner lieu à une récupération de la TVA le mois de l'exigibilité, soit en septembre. 9 — Présentoirs

Loyers Crédit-bail Électricité, gaz Téléphone, fax, internet Assurances Honoraires Eau Publicité Missions et réceptions Salaires bruts Charges sociales Rémunération du gérant non salarié Cotisations sociales du gérant non salarié Impôts et taxes (taxe prof. et divers) Frais bancaires Intérêts d'emprunt Autres frais et charges Valeur nette comptable des immob. cédées Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Impôt sur les sociétés Total des charges Bénéfice ou perte 6 975 1 068 1 489

Impôts sur le capital: Regroupe l’impôt sur les bénéfices des sociétés, la taxe foncière, l’impôt sur la fortune et les droits de successions | L’impôt sur les bénéfices taxe les profits des sociétés à un taux effectif, avant distribution des profits aux actionnaires. La taxe foncière est payée par tous les propriétaires en proportion de leurs biens immobiliers, qu’ils louent ou qu’ils occupent eux-mêmes. L’impôt sur la fortune taxe l’ensemble des patrimoines immobiliers et financiers, nets de dettes.

Le trésorier ( le caissier ) Le trésorier (le caissier ) se charge de toutes les opérations relative au recouvrement des taxes directes et des taxes constatées et de remettre en contrepartie les récépissés de libération aux redevables qui paient leurs obligations en espèces, par cheque bancaire ou postal. Le trésorier est également responsable de la vente de tous types de timbre fiscal en espèce, et parfois, il reçoit les cartes de paiement au lieu d’espèces. A la fin de journée, il procède

visant essentiellement la bourgeoisie immobilière. Dans ce cadre, outre le réaménagement de la taxe urbaine, il fut institué deux nouveaux impôts, en l’occurrence l’impôt sur les terrains bâtis et la taxe sur les profits immobiliers. Les modifications relatives à la taxe urbaine se matérialisent par l’introduction d’un taux progressif et à la précision de son champ d’application. Ainsi depuis 1978, cette taxe est devenue un impôt progressif dont les taux varient en fonction de la valeur locative des

La riforme fiscale: Pour trouver les fonds pour l'armée, la bureaucratie qui étaient très couteux, Diocleziano a réformé le système fiscal. Ca définisait combien les villes ou les villages devaient payer à l'état. Chaque famille était taxée par rapport à l'expansion des terres qu'elles avaient et du nombre de personnes qui y travaillaient. C'était un méthode assez rigoureux et qui permettait à l'Etat une garantie niveau argent. Mais les taxes ne prenait pas en compte ce que les citoyens effectuaient

Lorsque le montant de la taxe déductible excède le montant de la TVA brute, apparait un crédit de taxe : ce crédit de taxe est reportable sur les mois suivants jusqu'a épuisement de la déduction. Inconvénient de ce principe : principe favorable au fisc et défavorable aux entreprises ayant de gros crédits de taxe (elles font crédit au Trésor). Si des entreprises ont structurellement des crédits de taxes : le CGI prévoit une procédure de remboursement immédiat des crédits de taxe. Procédure très lourde

du travail et de la propriété des indépendants) revenus de transfert- prélèvements obligatoires Remarque: P.O= les impôts (prélèvements fiscaux) + cotisations sociales (prélèvements sociaux). Les impôts= Exemples= impôts sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation, ISF ( impôts de solidarité sur la fortune) 3)les fonctions les ménages utilisent le RDB pour consommer,ça s'appelle la consommation finale(achat de produits pour satisfaire ses besoins). Attention! Un ménage en moyenne épargne