Taxe Tobin

rendement de la fiscalité locale Mesures d’ordre législatif et règlementaire : Réduction du nombre de taxes : - Suppression de certaines taxes - Fusion de certaines taxes Réaménagement de certaines taxes et redevances. Impôt des patentes Taxe urbaine Taxe d’édilité Redevance d’enseigne Atelier III – DECENTRALISATION ET GOUVERNANCE LOCALE Simplification et amélioration du rendement de la fiscalité locale Simplification des procédures : -Adoption du régime déclaratif et paiement spontané/Trimestre

.......... 7 La taxe Pigouvienne ........................................................................................................ 9 Rappel de microéconomie : l'équilibre concurrentiel de court terme.......................... 9 Introduction de la pollution ....................................................................................... 11 La taxe à la Pigou ...................................................................................................... 14 Taxe et minimisation

sections travaillées : Les sections s’intitulant les obligations de la société, les impôts directs (IS ou IRPP) les impôts indirects (TVA et DC), les autres impôts et taxes (TCL, TFP, FOPROLOS, Droit de Timbre) les taxes spécifiques à la société (Taxe Hôtelière, Taxe sur les assurances) les taxes parafiscales, les retenues à la source, les avantages fiscaux (CII) les conventions internationales etc. Chaque section fera l'objet d'investigations plus au moins pointues. Des travaux de collecte, de contrôle

assiette) de la TVA 2.1-Règles générales applicables à l’ensemble des opérations imposables 2.2-Règles spéciales 3- Taux de la TVA 4- Obligations des assujettis 5- TVA déductible 5.1-Droit à déduction 5.2-Détermination du montant de la taxe déductible 5.3-Récupération de la taxe déductible 6- Déclaration des opérations et paiement de la TVA exigible BIBLIOGRAPHIE : - Mémento pratique COMPTABLE -Francis Lefebvre - Mémento pratique FISCAL -Francis Lefebvre - PRECIS DE FISCALITE DES ENTREPRISES – 30ème édition

les personnes physiques, selon leurs revenus, étaient soumises à une multitude d’impôts et taxes : Impôt agricole, Impôt sur les Bénéfices Professionnels (I.B.P.), Prélèvement sur les Traitements et Salaires (P.T.S.), Taxe Urbaine (T.U.), Contribution Complémentaire (C.C.), Taxe sur les Profits Immobiliers (T.P.I.), Participation à la Solidarité Nationale (P.S.N)… La refonte du système fiscal visait sa simplification en le structurant autour de trois grandes catégories d’impôts que sont la T.V

(tous les biens ou services sous-traités à des tiers) : honoraires (avocat, expert-comptable, AGA et CGA), frais de déplacement, frais de publicité... • les impôts et taxes : impôts locaux, timbres fiscaux... (pas la TVA bien sûr puisque cette taxe est neutre pour les entreprises), • les charges de personnel : salaires éventuels et cotisations sociales. Pour suivre l’exemple de Marc qui travaille à la création d’une entreprise d’import-export, celui-ci prévoit un chiffre d’affaires de 10000

pas! Nous payons leurs soins par nos taxes et nos impôts même si nous ne fumons pas. Nous payons aussi par notre santé, que ce soit par l’accès aux soins qui est restreint ou par la fumée secondaire qui nous affecte. Je suggère l’ajout d’une autre taxe aux nombreuses taxes déjà existantes sur les paquets de cigarettes. Le nouveau prix ferait réfléchir plusieurs consommateurs, et l’argent serait prélevé aux bonnes personnes. En somme, les fumeurs sont responsables de leur état se santé, et il est

international sont très importants: - Lorsque les pertes sont concentrés sur une minorité, elle constitue un groupe de pression pour limiter les échanges. - Promotion de taxes sur les importations et de quotas d'importation. 4.Les effets d'une taxe sur les importations Tarifs douaniers Les tarifs sont des taxes sur les biens importés. Un tarif grève le prix du bien importé du montant précis des tarifs. Les effets d'un tarif douanier Un tarif diminue la quantité de bien importée et rapporte

politiques, chaque Région dispose aujourd'hui d'un régime fiscal différent, et peux donc demandé plus ou moins à ses citoyens, ce qu’y n’a aucun sens. Il existe également ce type d’injustice aux sujets des provinces qui peuvent faire varier par exemple, la taxe sur la superficie des entreprises, sur les panneaux d'affichage, sur les dépôts de mitrailles, sur les établissements insalubres ou dangereux tout ça pour gagner de l’argent sur le dos des citoyens sans compter les communes qui en remette une couche

trésorerie = entrées et sorties de la nouvelle entreprise, c'est un véritable tableau de bord du démarrage de l'activité. Fiscalité Le régime fiscal consiste à payer : •  Droit d'enregistrement ; Impôt des patentes  •  Taxe Urbaine ; Taxes d'Edilité ; Droits de Douane  •  Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ; Impôts sur les Sociétés  •  Impôt Général sur le Revenu (IGR)  Il faut connaître les avantages accordés   aux entreprises : exonération des taxes pour certains matériels ainsi que les réductions