Taxe

sociales a. La fiscalité TVA : représente 1/3 des recettes fiscales de l’état CSG : 20% des ressources L’impôt sur le revenu : 16% des ressources L’impôt sur les sociétés : 10% des recettes fiscales de l’état Taxe d’habitation : selon la personne et le montant du loyer 25% des recettes Taxe foncière : celle des propriétaires fiscales de l’état Les impôts progressifs : on paie par tranche de revenu, en fonction des revenus Les impôts proportionnels : en fonction de la base des impôts b. Les cotisations

révèlent leur identité. Taxe sur les logements vacants, dans certaines grandes villes on a mis en place cette taxe pour obliger les gens à louer leur logement vacant. 8) Taxe assimilée aux impôts directs locaux Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe spéciale d’équipement, il y a aussi les taxes de balayages 9) Autres taxes et droits Taxe sur les véhicules utilitaires qui n’est pas déductible sauf si l’entreprise et fiscalement transparente et cette taxe sera proportionnelle au

transport, de cautionnement, d’assurances…) demandés au client en sus de la livraison ou de la prestation fournie; Les impôts et taxes qui se rattachent à l’opération (droit de douane, taxes parafiscales ou spéciales, taxes sur les produits pétroliers, taxe locale d’équipement) Éléments exclus de la base d’imposition La TVA elle-même Les frais à la charge du client, relatifs à un contrat indépendant de la vente et réglés directement par ses soins (ex : intérêts versés à un organisme de crédit) Les

compte courant ne dépassant pas 46 000 € pour les dirigeants de droit ou fait) Les impôts et taxes En général les taxes acquittées par la société sont déductibles. Il en est ainsi de la taxe professionnelle, de la taxe d’apprentissage…. En revanche, l’IS, la contribution additionnelle ainsi que la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés ne sont pas des charges déductibles. Les abandons de créances La société mère abandonne une créance au profit de la filiale. Au niveau de la

correspond à effectuer une "Mise A la Consommation" (MAC). Les taxes intérieures D’autres taxes peuvent être appliquées à l'importation sur certains produits : Taxes intérieures de consommation ; Droits de port et redevances d’équipement Taxe spéciale sur les huiles alimentaires, produits pétroliers et dérivés, cuir, textiles, bois... II - LE CALCUL DES IMPOSITIONS A - Le calcul des droits de douane La valeur servant de base au calcul du montant des droits de douane est définie

danois, le Skatteministeriet, a instauré une taxe d’immatriculation. Celle-ci est prélevée lors de la première immatriculation d’un véhicule sur le territoire, que ce dernier soit neuf ou d’occasion. De Danske Bilimportorer (DBI), association professionnelle d’importateurs de voitures, a acheté un véhicule neuf étranger et paie pour plus de la moitié de sa valeur totale la taxe d’immatriculation. DBI forme un recours devant le juge national afin que cette taxe lui soit remboursée, estimant qu’elle fut

services des Domaines pour fixer le montant de la redevance annuelle de concession et de décider de l’octroi des avantages financiers introduits par la loi de finances complémentaire de 2011. Il veut aussi exonérer des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la rémunération domaniale les actes portant concession des biens immobiliers relevant du domaine privé de l’Etat, établis dans le cadre de la régularisation du patrimoine immobilier détenu en jouissance par les EPE et les

souci de simplification, le fournisseur peut renoncer à imputer les rabais de son CA imposable ce qui entraîne par voie de conséquence la dispense pour le client de toute régularisation. On dit alors que le rabais est consenti net de taxe et la mention « net de taxe » doit alors figurer sur la note rectificative adressée au client. les reprises : le principe est que les reprises ne s’analysent pas comme une réduction du prix mais comme une double vente dont chacune est soumise de façon séparée à

Parmi les lois votées par le parlement britannique afin de resserrer son contrôle sur ses colonies, la loi sur le sucre (Sugar Act) fut adopté le 5 avril 1764 et la loi sur le timbre (Stamp Act) en 1765. Le Sugar Act consiste à une augmentation de la taxe sur certains produits importés comme le sucre et le café tandis que le Stamp Act soumet les journaux et autres documents à un timbre. Face à l’imposition de ces nouvelles taxes, les colons sont peu convaincus pour la suite des choses. Ils craignent

du travail et de la propriété des indépendants) revenus de transfert- prélèvements obligatoires Remarque: P.O= les impôts (prélèvements fiscaux) + cotisations sociales (prélèvements sociaux). Les impôts= Exemples= impôts sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation, ISF ( impôts de solidarité sur la fortune) 3)les fonctions les ménages utilisent le RDB pour consommer,ça s'appelle la consommation finale(achat de produits pour satisfaire ses besoins). Attention! Un ménage en moyenne épargne