Taxe

rendement de la fiscalité locale Mesures d’ordre législatif et règlementaire : Réduction du nombre de taxes : - Suppression de certaines taxes - Fusion de certaines taxes Réaménagement de certaines taxes et redevances. Impôt des patentes Taxe urbaine Taxe d’édilité Redevance d’enseigne Atelier III – DECENTRALISATION ET GOUVERNANCE LOCALE Simplification et amélioration du rendement de la fiscalité locale Simplification des procédures : -Adoption du régime déclaratif et paiement spontané/Trimestre

……………………………… 132 Section VIII Disposition spéciale aux contribuables en congé hors Côte d’Ivoire……….…………… 133 Chapitre II : Contributions des employeurs Section I : Contributions à la charge des employeurs…………………………………………………………….. 133-142 Section II: Taxe d’apprentissage……………………………………………………………………………………………. 143-145 Section III : Taux et répartition de la contribution…………………………………………………………………. 146 Chapitre III : Dispositions communes aux impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Sommaire de l'article * Contexte bancaire * Droits et taxes dus par l'acquereur * Maison à usage d'habitation * Locaux à usage commercial ou terrain non bâti sans engagement de bâtir * Terrains agricoles - Taxe urbaine (T.U) - Barême de la T.U - Taxe d'édilité - Impôt général sur le revenu * Profits fonciers  Exonération totale  Exonération de 50% * Revenus fonciers  - Barême de l'IGR | | |I. CONTEXTE BANCAIRE

Précompte de 1 à 5% Suivant présentation ou non de la carte de contribuable 8 Droits d’accises 25% Pour les marchandises reprises par la loi de finance de 2006 9 Taxe communautaire d’intégration (TCI) 01% Pour les importations en dehors de la zone CEMAC 10 Taxe d’inspection sanitaire vétérinaire ((ISV) 03% Par bête 11 Taxe phytosanitaire (TPS) 50 francs Par bête   Certaines marchandises sont soumises à un prix de référence défini par des mercuriales. Exemples de mercuriales : -    

l'investissement, les exonérations fiscales pour les personnes employées sur une base contractuelle (employés), ceux qui concérne le TVA et des accises, le paiement de l'impôt sur les biens immobiliere, la taxe pour l’arrangement du territoire, la taxe pour l’emplacement (localisation) de la publicité, taxe d'eau, etc.4 Par exemple, selon l'Ordre sur l'approbation de la Classification des codes liées des facilités fiscaux au l'impôt sur le revenu nr.1080 du 10.10.2012, comme des bénéficiaires sont les

industrielle est désormais appelé « fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l’industrie, des services et de l’artisanat ». La liste des produits et services soumis à la taxe professionnelle de 1% sera fixée par décret. Il va sans dire que les produits et services exportés demeurent exonérés de cette taxe. 4- RENFORCEMENT DES RESSOURCES DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DE LA COMPETITIVITE DANS LE SECTEUR DU TOURISME Dans le but de soutenir davantage les interventions du fonds de développement

Les impôts indirects qui s'appliquent à la consommation ou à la dépense de ces revenus ou bénéfices et plus particulièrement aux affaires faites en Tunisie (TVA, Droit de Consommations), aux opérations particulières qui sont soumises à une taxe spécifique (Taxe Unique sur les Assurances) ainsi qu'aux opérations en capital touchant notamment le patrimoine (acquisitions de biens immeubles, héritage etc...). Cet ensemble d'impôts ou de taxes est applicable dans le cadre de trois législations tout autant

n’a pas changé avec la variation de la taxe, sauf au Royaume-Uni et en Espagne, alors que la Grèce a enregistré quelques changements. Sept états membres n’imposent actuellement aucune taxe sur les vins non pétillants, et il est donc plus difficile de faire des comparaisons générales entre le taux et la consommation. D’autre part, dans les pays où il existe une taxe, la consommation de vin non pétillant n’a en principe pas changé en fonction du taux de taxe. Dans tous les états membres pour lesquels

Augmenter le taux de TVA pour financer la protection sociale et de diminuer les charges sociales payées par les entreprises. Il s'agit donc d'un transfert de fond : la baisse des charges pour les entreprises serait compensée par la hausse de la taxe sur les biens de consommation payés par tous. Toute la protection sociale serait alors financée par les consommateurs, donc potentiellement tout le monde, au lieu que ce soit les entreprises actuellement. Avantages - tout ce qui permet de diminuer

- Exigibilite - Sanction D- Patente 1) Presentation de la patente 2) Exigibilite de la patente 3) Sanctions E- Taxe sur la masse salariale 1) Presentation de la TMS 2) Exigibilite 3) Sanctions F- Contribution fonciere des proprietes baties 1) Presentation 2) Exigibilite 3) Sanctions G- Taxe d’immatriculation des vehicules 1) Presentation 2) Exigibilite 3) Sanctions H- Conclusion A -Introduction La fiscalite