Taxe

produits agri que l’on importe afin de ne pas concurrencer les nôtres. • Taxes parafiscales Fixées par les états pour protéger la production nationale voire locale • Droits d’ACCISES / taxes intérieur de consommation En l’occurrence la TIPP (taxe intérieur sur les produits pétroliers), taxes sur les alcools appliquées normalement sur les alcools à partir de 16°. • La TVA Fixée par l’état Dédouanement Traitement douanier de la marchandise par l’entreprise  Réglementation •

: > L’administration contrôle les déclarations et documents utilisés pour l’établissement des taxes suivantes : taxe sur les opérations de lotissements ; taxe sur les débits de boissons ; taxe de séjour ; taxe sur les eaux minérales et de table ; taxe sur le transport public de voyageur ; taxe sur l’extraction des produits de carrières ; taxe sur les services portuaires ; taxe sur les exploitations minières. Les redevables, personnes physiques ou morales, sont tenus de fournir toutes justifications

* Les autres services Extérieurs : intérim, honoraires, publicité, transport, déplacement, réceptions, poste, télécom, frais bancaires,… Impôts et taxes : * Taxe d’apprentissage * Formation * Participation à l’effort construction (1% Patronal) * Taxe foncière * CET (ex taxe professionnelle) * TVTS (Taxe sur les Véhicules de société) * Contribution sociale de solidarité des société : Impôt à objet social qui finance l’assurance vieillesse, maladie et maternité des

propriété des titres à la déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ; Exclusion des charges déductibles de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus, de la taxe écologique sur la plasturgie, de la taxe spéciale sur le fer à béton et de la taxe spéciale sur le sable ; Instauration d’un nouveau taux réduit de l’IS de 10%lorsque le bénéfice fiscal est inférieur ou égal à 300.000 DH ; Suppression du taux réduit de l’IS de 15% ; Relèvement à 15% du taux

Saint-Exupéry : Minimum - de 50 kg + de 50 Kg + de 100 kg + de 300 Kg A partir de 500 kg 110 EUR 7,7 EUR 6,5 EUR 5,3 EUR 4,1 EUR 3,5 EUR - Taxe de sûreté : 0,09 EUR/Kg brut – Minimum 11 EUR – Maximum 175 EUR - Taxe IRC : 0,15 EUR/Kg brut - MYC : 0,55 EUR/Kg taxable - Assurance : 0,95% de CIP + 10% Frais à l’arrivée à Lyon Saint-Exupéry H.T en EUR : Taxe IATA port dû 55 EUR Frais de manutention aéroportuaire : 0.43 EUR/Kg brut – minimum 45 EUR Frais de passage à quai/magasin 75 EUR Forfait intervention

DE CERTAINS CONCEPTS DE BASE Impôt : prélèvement obligatoire et sans contrepartie directe effectué par la puissance publique (Etat ou collectivité locale) afin de subvenir aux dépenses publiques et en vue de la régulation de l'activité économique. Taxe : qualification donnée aux perceptions fiscales ou administratives par une collectivité publique à l'occasion de la fourniture à l'administration d'une contrepartie individualisable. Redevance : prix à payer en contrepartie de la concession d'un droit

sauf ceux relatifs aux véhicules de tourisme. - Le droit d’enregistrement et de timbre de marché des achats des meubles, d’actes de modification du capital et de la quittance. - L’impôt sur les sociétés. - La taxe sur les établissements à caractère industriel et commercial… - La taxe de formation professionnelle TFP. - Les droits de douane sur les importations de matière première et sur les investissements de tous les biens et services. - Les droits d’enregistrements conformément à la stipulation

Le protectionnisme consiste à augmenter les prix de certaines marchandises par une taxe. Ce qui appauvrit nécessairement les acheteurs du pays prétendument « protégé ». - Un argument des protectionnistes est de dire que l’Etat reverse ensuite le montant de cette taxe au profit des entreprises de cette activité. cet argument est inexact pour plusieurs raisons cumulatives - une subvention destinée à telle catégorie ne parvient jamais aux destinataires espérés par l’Etat. Ou alors par hasard fortuit

forfaitaire. Section 5 : Régularisations − sanctions − déclarations. TITRE III TAXE SUR L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE Section 1 : Champ d’application. Section 2 : Base d'imposition. Section 3 : Calcul de la taxe. Section 4 : Personnes imposables −lieu d'imposition. Section 5 : Déclarations. Section 6 : Majorations et amendes fiscales. Section 7 : Cession ou cessation de l’activité. Section 8 : Dispositions diverses. SOUS−TITRE II TAXE SUR L'ACTIVITE DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES (abrogé) SOUS−TITRE III

du chiffre d'affaire annuel hors taxe. La TIPP qui est la taxe intérieure sur les produits pétroliers est une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers raffinés qui sont destinés à être utilisés comme carburant ou combustible. Celle ci est perçue au moment où les produits sont prêts à être distribuées et le montant de cette taxe correspond a un montant d'unité produite. Ce montant est alors fixé par la loi de finances. Il y a aussi la TVA(Taxe sur Valeur Ajoutée), celle ci à