Td Contrats Spéciaux

CORRIGE Application TD n°1 sur la TVA - TAF : TD n°2 et TD n°3 à faire et à rendre pour la séance prochaine - CORRIGE: 2 TD (n°2 et n°3) 2éme partie : L’impôt sur le revenu des salaires er - Le nouveau SMIG à partir du 1 juillet 2011 - La prime d’ancienneté et les heures supplémentaires - Le salaire de base, le salaire brut, le salaire imposable et le salaire net - Le barème mensuel de l’IR - La CNSS, la Mutuelle et la Retraite CIMR - Corrigé TD application n° 4 sur l’IR Salaires TAF : TD n°5 + examen blanc

Droit civil des contrats Introduction I. L’obligation juridique A. La notion Dans le sens courant, l’obligation désigne quelque chose de contraignant. Obliger vient de obligare = attacher. Des devoirs découlent de : La loi, de la jurisprudence La religion La politesse La famille Les obligations juridiques en sont une partie qui tiennent à 2 éléments cumulatifs : Il faut un lien entre au moins 2 personnes et par ce lien, l’une est tenue envers une ou plusieurs personnes. Celui qui est contraint

macroscopique du droit du travail= 1er semestre Approche microscopique = 2nd semestre (naissance, vie et mort du contrat individuel de travail) Plan sur Madoc Sujet d'examen de l'année dernière annexé au plan de cours Cour de l'UNJF Bibliographie sur Madoc (Les cours Dalloz, précis de Dalloz, grands arrêts du droit du travail, critique du droit du travail de Supiot) Examen : sans TD -> 1 écrit qui porte sur deux matières en janvier, 1h sujet droit du travail. Sujet = 1 ou 2 question de cours

Le droit spécial des contrats INTRODUCTION Tous les contrats spéciaux sont soumis à 2 sortes de règles : d’une part les règles issues de la théorie générale des contrats (droit commun des contrats) mais d’autre part quand le contrat appartient à une catégorie spéciale de contrat, des règles spéciales du contrat vont s’ajoutent, elles peuvent s’exclurent (le spécial exclue le général). * L’évolution du droit des contrats spéciaux Le droit spécial des contrats, en termes d’évolution et de

Rapport de stage Stage du *** au ***l 2010 Année 2009-2010 laforêt immobilier Responsable de stage : *** Chargé de TD : *** Remerciement Sincères remerciements à*** pour m’avoir accueillie au sein de l’agence laforêt de *** et m’avoir suivie tout au long de mon stage afin d’en faire une expérience enrichissante. Je remercie toute l’équipe de l’agence laforêt pour leur soutien et leurs conseils. Je tiens également à remercier *** pour m’avoir enseignée tous les outils nécessaires

contrôlés : Les comptes annuels communiqués pour l’évaluation doivent être contrôlés préalablement, et nécessairement si l’évaluateur est un expert comptable. L’évaluateur doit ainsi demander les rapports du commissaire aux comptes (général et spécial) et vérifier si les comptes annuels sont certifiés. Il doit également prendre connaissance de tout rapport d’auditeur interne ou externe pouvant exister qui lui permette de réduire d’autant ses propres contrôles. e) Prise en compte des données prévisionnelles

vous pouvez envoyer un courriel à : histoire-geographie@univ-artois.fr Fiche d’inscription pédagogique : l’inscription pédagogique se fait obligatoirement par le WEB et ce le plus rapidement possible pour l’affectation des différents groupes de TD. Vous trouverez plus de renseignement sur l’ENT ma scolarité/espace de documents/Licence Histoire ou Licence Géographie/IP Web Certificats de scolarité et attestations : lors de votre inscription administrative, il vous a été remis des certificats

DROIT DU TRAVAIL L3 Droit – Document de TD Année universitaire 2011-2012 Cours de Monsieur Dirk BAUGARD PROGRAMME DES SEANCES Séance 1 : Introduction : sources et méthodes de droit du travail Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4-5-6 : Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique Séances 7-8 : Le transfert d’entreprise La modification du contrat de travail Devoir sur table Séance 9

nationaux A] Les traités internationaux Accords passés entre des états pour régir des relations conflictuelles ou entre leurs ressortissants. Ils vont servir à unifier les règles sur certains domaines. (ex : Traité de Vienne : 11 avril 1931 : contrat de ventes internationales de marchandises) Les traités doivent être ratifiés ou approuvés par le biais d'une loi, et être publiés au JO (Journal Officiel). Les traités internationaux ont une force considérable. Ils sont tellement forts en droit

Droit constitutionnel 11/09/13 Pas cours:Vendredi 27 septembre, 25 octobre, 22 novembre semaine 28 octobre gallo d'essai 3heures TD: 2h, 10 séances. Le 23 septembre début des TD > permettre d'approfondir *Introduction générale *Présentation *Objet d'étude 5 points dans l'introduction commentaire dissertation définition termes du sujet mise en perspective, raisons l’intérêt du sujet problématique traduire en terme juridique l’intérêt du sujet annonce du plan 2 parties et 4 sous