Td Droit Incapacité Juridique

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages

puf Droit => Science humaine dont l’objet est l’étude de l’homme en tant qu’être social => nécessité de règles, différentes dans chaque société. Pour les romains, le droit était en plus un art : « Le droit est l’art du bon et du juste » (« jus est ars boni et aequi ») Science du droit => Connaissance approfondit et méthodique du droit englobant non seulement celles de ses règles mais la maîtrise de l’ensemble des ressources de la pensée juridique c.-à-d. le raisonnement juridique (syllogisme

GRANDS CONCEPTS DU DROIT - Mr Demarchi - 15/09 Gerard Cornu : Ouvrage le vocabulaire juridique INTRODUCTION : C’est une matière qui est transversale qui par nature est large et riche, transversale car elle a pour objectif de balayer des grandes notions, des grand principes qui trouve a s’appliquer à la matière juridique indépendamment des enseignements (c’est le coté transversale) CABRILLAC dit : « L’introduction doit être l’apéritif qui aiguise la faim de découverte du novice et le fil

Gaulle et il est ministre de la justice à l'époque puis 1er ministre sous De Gaulle, de surveiller et supervise la rédaction de la constitution. Deux équipes sont mises à contribution : un organe technique = un comité d’experts, des spécialistes du droit et des membres du conseil d'Etat (juges administratifs) piloté par Michel Debré. Elabore des projet qui sera soumit à l'organe politique. un organe politique = comité inter ministériel, réunion à Matignon de De Gaulle et de 4 ministres (leader des

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar Licence 1, 1er semestre 2014 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES Acronymes ………………………………………………………………………………...p. 4 INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 5 1ère PARTIE : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES NATIONALES CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE PERSONNEL

------------------------------------------------- Droit des obligations – 2ème partie Introduction au droit de la responsabilité civile Section 1 – La notion de responsabilité civile Paragraphe 1 – La responsabilité, source de droits A – La responsabilité civile, un rapport d’obligation Définition de la responsabilité civile : la responsabilité civile est un rapport d’obligation et une source de droit. Comment peux-t-on dire cela ? Il suffit d’ouvrir le Code civil. On va en effet travailler

Histoire du droit Examen : 4 questions de cours en 1h si pas de TD sinon une dissert et un commentaire sur la matière a TD Si pas matière à TD : - Première question = date clé du cours → décrire l’événement qui s'y rapport et expliquer ses incidence par rapport à l’histoire des institutions - Deuxième question = Un roi → donner un max d'elmt vu en cours sur lui, pas + (dates de règne, généalogie, élmnt bio, époque à laquelle il vit, gd evnmt politiques auxquelles il a été mêlé) - Troisième question =

DROIT CONSTITUTIONNEL L1 Droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel = droit de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution

Cour des effets de commerce. *Droit commercial. Les effets de commerce.* Rippert et Ronblot 3 tomes Examen : des cas pratiques (en général 5), avec code. 21/09/06 *Introduction.* *Définition* : tout titre négociable qui constate au profit du porteur une créance à cour terme de somme d?argent et qui sert à son paiement. Il en découle 3 caractéristiques : - *Ils sont* *négociables.* C'est-à-dire transmissible, moyennant une

perdre le contrôle alors que l’entrepreneur individuel est seul maître à bord. Ce choix possible doit être mûrement réfléchi. Du coup, quelles raisons prendre en considération ? 2 sortes de raisons : raisons d’ordre financier et raisons d’ordre juridique. A. Raisons d’ordre financier Un projet d’entreprise commerciale peut être beaucoup trop important pour qu’une fortune personnelle suffise à le réaliser. Si un individu est donc incapable de financer seul un projet, il devra s’associer avec